Prononcé le 16 novembre 2022 – elisabeth borne 16112022 politique energetique de la france – Vie publique.fr

Intervenant(s) :
Circonstance : Débat sur la politique énergétique à l'Assemblée nationale
Mots-clés :
Prononcé le
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les députés,

La transition énergétique est un sujet clé.
Elle se trouve au croisement d’enjeux fondamentaux pour notre pays et pour nos compatriotes.
Je pense à la lutte contre le dérèglement climatique, à notre pouvoir d’achat, à notre souveraineté ou encore à la compétitivité de nos entreprises.
Nous sommes bien conscients du défi énergétique – depuis longtemps.
C’est pourquoi le Président de la République, dès 2018, a chargé RTE d’étudier les différents scénarios pour mener notre transition énergétique.
En février dernier, à Belfort, il a présenté une stratégie avec comme cap, la sortie des énergies fossiles et la neutralité carbone en 2050.
Quelques jours plus tard, la Russie a attaqué l’Ukraine et changé l’ordre du monde.
Nous avons déjà eu l’occasion de débattre de cette guerre et de ses conséquences sur notre pays.
Il est clair que Vladimir POUTINE est prêt à toutes les violations du droit international, toutes les exactions et tous les cynismes.
Moscou a notamment décidé de faire de l’énergie un objet de chantage. L’arrêt quasi-total des livraisons de gaz russe vers l’Europe crée des risques de pénurie et accentue l’explosion des prix de l’énergie, initiée depuis la reprise post-Covid.
A cette situation, d’autres tensions conjoncturelles s’ajoutent.
C’est le cas sur le pétrole, du fait également de la guerre en Ukraine et du refus des pays de l’OPEP d’augmenter leur production.
C’est le cas, aussi, pour l’électricité, avec un arrêt pour maintenance d’une part significative de notre parc nucléaire. J’aurai l’occasion d’y revenir.
Enfin, des changements structurels sont à l’œuvre. Je pense, en particulier, au dérèglement climatique dont il faut anticiper les effets, sur notre production d’électricité.
Il faut donc accélérer notre transition écologique.
Sortir au plus vite des énergies fossiles, conquérir une plus grande indépendance énergétique et décarboner nos modes de vie et notre économie.
Nous avons tous un rôle à jouer. C’est ensemble que nous réussirons.

Mesdames et Messieurs les députés,
Face à cette situation critique, nous tenons notre cap : protéger les Français. 
Notre premier défi est de faire en sorte que nous puissions traverser l’hiver sans difficulté.
Dès avant l’été, nous avons pris des mesures pour sécuriser nos approvisionnements en gaz :
– nous avons décidé de porter nos stocks de gaz à 100%. Un objectif qui est désormais atteint ;
– nous avons diversifié nos approvisionnements, en nous tournant notamment vers la Norvège, l’Algérie et les Etats-Unis ;
– nous avons augmenté les capacités de nos terminaux méthaniers ;
– et, avec le Parlement, nous avons levé les verrous pour installer rapidement un nouveau terminal méthanier au Havre. Les travaux sont en cours.
Ces décisions nous protègent.
Elles vont également nous permettre de faire vivre la solidarité européenne.
Quand quelques-uns ont la vue courte et veulent, par pur dogmatisme, tourner le dos à l’Europe, ils oublient que le gaz que nous exportons désormais à nos voisins, nous permet, en retour, de recevoir l’électricité nous dont nous avons besoin.
Ne pas jouer la solidarité, ce serait risquer de manquer d’électricité.
Une fois de plus, les prétendues solutions des nationalistes se retourneraient contre les Français.
En même temps que nous agissons pour disposer du gaz nécessaire, nous mettons tout en œuvre pour rétablir notre production d’électricité.
Notre parc nucléaire est dans une situation d’indisponibilité exceptionnelle mais conjoncturelle.
Cela s’explique d’une part, par le rattrapage des maintenances qui n’avaient pas pu se tenir durant la période Covid ; et d’autre part, par un problème dit de « corrosion sous contrainte », détecté il y a un an, et qui a causé l’arrêt de 12 réacteurs pour contrôle et réparation.
De premiers réacteurs ont redémarré et le calendrier prévoit une accélération des remises en service en novembre et en décembre. Je sais les équipes d’EDF extrêmement mobilisées.
Nous devons néanmoins nous préparer à tous les cas de figure.
Pour cela, nous avons mis en place EcoWatt, véritable météo de l’électricité, qui indiquera les éventuelles tensions sur le réseau.
En cas de tensions extrêmes, un signal EcoWatt rouge sera émis et nous appellerons les entreprises, les collectivités et nos compatriotes à baisser leur consommation.
Nous nous préparons aussi à l’éventualité de devoir procéder à des coupures ciblées et de très courte durée.
Parce que nous avons anticipé la situation,
Parce que nous faisons preuve de solidarité européenne,
Parce que nous pratiquons la sobriété – j’y reviendrai,
Nous pourrons limiter au maximum l’impact de la situation énergétique sur notre pays cet hiver.
Dans le même temps, nous devions répondre à une autre urgence : protéger les Français, les entreprises et les collectivités face à l’explosion des factures de gaz et d’électricité.
En Allemagne, en Italie, en Belgique, au Royaume-Uni, les montants payés par les consommateurs ont explosé et les prix ont parfois été multipliés par plus de deux.
De notre côté, nous avons mis en place les mesures les plus protectrices d’Europe. Ainsi, dès octobre 2021, un bouclier tarifaire a bloqué les prix du gaz et limité la hausse des prix de l’électricité.
Nous avons décidé de prolonger ce bouclier tarifaire. Sans action de notre part, les factures auraient doublé. Grâce à cette mesure, la hausse des prix du gaz et de l’électricité a été limitée à 15% pour les ménages, les très petites entreprises et les plus petites collectivités.
Par ailleurs, ce bouclier est complété par des soutiens spécifiques pour nos compatriotes qui se chauffent au bois ou au fioul.
Évidemment, notre action ne se limite pas aux ménages et nous avons pris des mesures fortes pour nos entreprises et nos collectivités.
Nous déployons 2,5 milliards d’euros pour aider les collectivités à faire face à la hausse des prix de l’énergie, grâce à deux dispositifs : l’amortisseur électricité et le filet de sécurité.
Quant aux entreprises, des aides ciblées sont déjà mises en place, notamment pour les plus consommatrices. De plus, les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire, ainsi que les PME, bénéficieront également de l’amortisseur électricité.
Au total, l’ensemble de ces mesures représente un effort de près de 12 milliards d’euros en faveur des entreprises et des collectivités.
Un effort, qui sera notamment financé par la récupération des marges exceptionnelles des énergéticiens, à hauteur de 7 milliards d’euros.
Cette taxation exceptionnelle des marges des énergéticiens est donc intégralement redistribuée aux collectivités et aux entreprises. C’est une mesure juste et efficace. Une nouvelle fois, nous avons préféré l’action utile plutôt que les effets d’annonce.

Mais au-delà de ces mesures d’urgence, nous sommes au front pour faire baisser durablement les prix de l’énergie.
Soyons d’abord lucides : les prix du gaz et de l’électricité ne reviendront pas aux niveaux artificiellement bas de la période Covid. Mais les niveaux actuels sont très excessifs par rapport aux coûts de production et tirés vers le haut par la spéculation et des craintes exagérées de pénurie.
Nous voulons donc ramener les prix à des niveaux raisonnables et cohérents, par rapport aux coûts de production.
C’est un travail que nous menons en Européens.
Le Président de la République est pleinement mobilisé sur le sujet. Cela nous a permis d’obtenir une véritable feuille de route lors du Conseil européen des 20 et 21 octobre dernier.
Tout d’abord, nous allons mener un dialogue renforcé avec les partenaires fiables, qui nous fournissent du gaz, en exploitant le poids commercial de l’Union européenne.
Ensuite, nous sommes d’accord pour mettre en place des achats groupés qui nous permettent d’éviter la concurrence entre États membres.
La Commission a formulé une proposition en octobre pour fixer des règles qui permettront aux États et aux entreprises d’agir de concert dans le dialogue avec nos fournisseurs.
Ce dispositif est en cours de discussion et sera soumis à l’approbation du Conseil des ministres de l’énergie du 24 novembre.
Enfin, nous avançons vers l’idée d’un plafonnement temporaire des prix du gaz. La Commission a pris l’engagement de présenter les contours d’une proposition en la matière dans les prochains jours.
Parmi les options mentionnées par le Conseil européen d’octobre, figure notamment l’idée de plafonner le prix du gaz utilisé dans la production d’électricité à l’échelle européenne. Ce dispositif a permis de diviser par trois le prix de l’électricité en Espagne.
Plus largement, enfin, cette crise nous invite à réformer rapidement et en profondeur le marché européen de l’électricité. La feuille de route européenne le prévoit désormais expressément. Le Conseil européen a ainsi demandé à la Commission d’accélérer les travaux à ce sujet. Nous devons trouver des solutions durables pour offrir aux Européens des prix raisonnables et proches des coûts de production. 
Ne soyons pas naïfs : les années à venir seront difficiles, notamment en matière d’approvisionnement en gaz.
Toutes ces mesures sont donc essentielles pour permettre à notre pays et à l’Europe d’affronter la situation énergétique dans la durée.

Mesdames et Messieurs les députés,
Nous répondons à l’urgence avec force et détermination. Mais nous devons dans le même temps, nous préparer et investir pour notre avenir.
Les énergies fossiles ont des effets dont nous connaissons les ravages sur la planète.
Elles nous exposent à des fluctuations de prix majeures.
Elles sont une source de fragilité dans notre quête de souveraineté nationale et européenne.
Mais comme nous en sommes dépendants pour notre quotidien, nous continuons à les consommer.
Nous devons en sortir.
Nous voulons être la première grande nation industrielle à s’émanciper des énergies fossiles.
C’est le cap fixé par le Président de la République, début février, à Belfort, avant même le début de la guerre en Ukraine.
Je crois que nous n’atteindrons la neutralité carbone ni par la peur ni par la pensée magique.
Des changements radicaux nous attendent, nous avons besoin d’une stratégie claire avec des leviers, des jalons et des moyens.
C’est précisément le but de la planification écologique, avec France Nation Verte. Et c’est de cette manière que nous allons réussir la transition énergétique.
Notre plan pour sortir des énergies fossiles repose sur trois piliers :
– la sobriété énergétique, d’abord, car la meilleure énergie, c’est celle qu’on ne consomme pas ;
– une production d’électricité décarbonée, ensuite, autour du nucléaire et du renouvelable ;
– et enfin, le développement de nouveaux vecteurs énergétiques, comme l’hydrogène décarboné.

S’agissant du premier pilier, dès le discours de Belfort, le Président de la République a évoqué la sobriété. Et en juillet dernier, il a lancé un appel à nous en emparer.
Certains, par idéologie ou par simplisme, veulent nous conduire vers la décroissance.
Ce n’est pas la solution. Cela menacerait notre modèle social. Et provoquerait un rejet de notre transition énergétique.
La sobriété, ce n’est pas la décroissance de notre économie.
La sobriété, c’est baisser un peu la température, décaler ses usages et éviter les consommations inutiles.
C’est faire le choix de la responsabilisation, pas de l’infantilisation.
Ce sont aussi des actions structurelles, pour faire baisser nos consommations.
C’est notre action en faveur des mobilités propres.
C’est notre engagement pour la rénovation massive des bâtiments, avec des investissements majeurs et soutenables par le secteur. 
La sobriété, c’est efficace. C’est une source d’économie. Cela peut même être une source de compétitivité.
Aujourd’hui, État, collectivités, entreprises, particuliers, chacun doit prendre sa part, à la hauteur de ses moyens.
Car je l’affirme une nouvelle fois, ce n’est évidemment pas aux Français en situation de précarité de faire de nouveaux efforts.
Sous l’égide de la ministre de la Transition énergétique, des travaux ont été menés, secteur par secteur, pour identifier les économies d’énergie possible sans impact sur l’économie.
Chacun a pris la mesure de la situation et nous avons été en mesure de présenter, au début du mois d’octobre, un plan de sobriété complet et ambitieux.
Un plan qui permettra de réduire notre consommation énergétique de 10% en deux ans. Et cela produit des résultats. A date, nous avons consommé 15% d’électricité et de gaz de moins qu’en temps normal.
Cependant, nous devons collectivement avoir conscience que la sobriété n’est pas une mode, le temps d’un hiver.
C’est une nouvelle manière de penser et de faire.
Nous voulons baisser notre consommation énergétique de 40% d’ici 2050. Ce plan de sobriété est donc un point de départ. Économiser massivement l’énergie est un objectif majeur pour les années à venir.

Le deuxième axe de notre stratégie, c’est de nous appuyer sur un mix énergétique décarboné et diversifié, autour du nucléaire et des énergies renouvelables.
Le rapport de RTE a été éclairant.
Même si nous consommerons moins d’énergie au total, la sortie des énergies fossiles imposera de produire plus d’électricité, notamment pour satisfaire certains nouveaux usages comme la mobilité électrique ou des chauffages plus performants.
Concrètement, nous devrons être en mesure, en 2050, de produire jusqu’à 60% d’électricité de plus qu’aujourd’hui.
Face à ce défi, beaucoup ne jurent que par les solutions toutes faites.
Certains ne parlent que de nucléaire.
Et oublient les risques de ne dépendre que d’une source d’énergie, tout en passant sous silence ce qu’ils ont dit ou fait par le passé.
D’autres, au contraire, voudraient un mix 100% renouvelable. Je ne crois pas qu’il soit réaliste ni en termes de capacité, ni en termes de gestion de l’intermittence.
Pour notre part, nous croyons à l’efficacité pas aux dogmatismes.
Et au contraire des prêches des idéologues, la crise actuelle nous montre l’urgence de la diversification.
Nous ne pouvons pas nous appuyer sur une seule ressource. Et nous devons réaliser que dans les moments de tension, il n’y a pas de petits apports énergétiques.
Un mix diversifié est un atout et une protection. C’est pour cela que nous devons avancer sur deux jambes, renouvelable et nucléaire.
Alors oui, nous allons développer massivement les énergies renouvelables.
C’est un choix pragmatique, car c’est la seule manière de répondre à nos besoins immédiats quand il faut 15 ans pour mettre en service un réacteur nucléaire.
C’est un choix écologique, car décarboné.
C’est un choix économiquement rationnel, car les coûts des technologies renouvelables ont beaucoup baissé et que la production d’électricité renouvelable permet désormais de dégager des recettes pour l’État.
Alors que les moyens de production renouvelable coûtaient 6 milliards de subvention en 2021, ils rapporteront 10 milliards d’euros en 2022, qui seront intégralement redistribués aux consommateurs d’électricité.
C’est un choix de souveraineté, aussi, parce que nous allons continuer à investir dans les filières industrielles. Nos parcs éoliens en mer, comme celui de Saint Nazaire, ont permis de construire en France une véritable filière.
Le Président de la République a fixé comme objectif de construire 50 parcs éoliens en mer d’ici à 2050.
Il en est de même pour le solaire. Je souhaite que nous puissions réinvestir pour installer en France et en Europe la production et l’assemblage des panneaux, et développer une nouvelle génération de panneaux solaires. Nous voulons multiplier par 10 la production d’énergie solaire dans notre pays d’ici 2050.
Nous avons un objectif en vue : doubler nos capacités de production d’électricité renouvelable d’ici à 2030.
Nous avons donc décidé d’accélérer le rythme.
Vous commencerez d’ici quelques jours l’examen du projet de loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables.
Au Sénat, chacun a débattu de ce texte en bonne intelligence et a apporté sa pierre pour l’améliorer.
Le résultat a été au rendez-vous, puisque les groupes socialiste, écologiste, la majorité présidentielle, les centristes et les républicains, ont voté ce projet de loi.
Je suis convaincue que cette méthode et cet esprit de compromis pourront également prévaloir à l’Assemblée nationale. Ce texte, nous pouvons encore l’améliorer, ensemble. Nous y parviendrons par le dialogue et la recherche de solutions communes. Vous pouvez compter sur moi et sur mon Gouvernement.
J’ajoute que nous allons chercher à promouvoir plus encore l’hydroélectricité. Nous voulons notamment trouver un nouveau cadre législatif, qui permettra de relancer rapidement les investissements dans les barrages, sans nécessiter une remise en concurrence.
Enfin, je veux avoir un mot pour notre territoires ultra-marins. Je suis convaincue qu’ils doivent être aux avant-postes de la transition écologique et énergétique. Grâce aux énergies renouvelables, les Outre-mer pourront atteindre l’autonomie énergétique.

Mesdames et Messieurs les députés,
En parallèle, nous allons moderniser notre parc nucléaire.
Notre premier défi, ce sont les réacteurs existants.
Nous prolongerons tous les réacteurs qui répondent à nos standards de sûreté.
C’est pourquoi EDF conduit actuellement les études nécessaires avec l’Autorité de sûreté nucléaire pour identifier les réacteurs qui ne pourraient pas être prolongés au-delà de 50 ans.
Ensuite, conformément aux engagements du Président de la République, nous avons lancé un ambitieux programme de nouveaux réacteurs nucléaires. Il donnera de la visibilité au secteur pour embaucher et former nos chercheurs, ingénieurs et techniciens de demain.
Il commence par la construction de 6 réacteurs EPR 2, dont le premier doit être mis en service à horizon 2035. Le débat public pour les deux premiers EPR 2 sur le site de PENLY a été engagé.
Nous devons faciliter et accélérer le développement de ces projets, notamment en allégeant certaines procédures administratives. C’est le sens du projet de loi sur le nucléaire, qui a été présenté en Conseil des ministres, le 2 novembre.
La seconde étape de notre programme nucléaire consiste à étudier la construction de 8 réacteurs supplémentaires.
Enfin, le troisième volet de notre programme nucléaire, c’est l’innovation, pour bâtir des réacteurs de nouvelle génération. La France a pris des engagements forts. Ainsi, avec France 2030, nous avons décidé d’investir un milliard d’euros dans le nucléaire du futur, notamment pour la construction d’un prototype de SMR, les petits réacteurs modulaires, en moins de 10 ans.

Mesdames et Messieurs les députés,
Le dernier axe de notre stratégie, c’est l’investissement dans les vecteurs énergétiques d’avenir, et notamment l’hydrogène.
L’hydrogène, c’est à la fois une transition énergétique et industrielle. Il va permettre une décarbonation massive de notre économie, même dans les secteurs les plus consommateurs et les plus émetteurs, comme la sidérurgie ou les mobilités lourdes.
L’hydrogène, c’est aussi une opportunité économique, avec une filière nouvelle et 100 à 150 000 emplois à la clé.
C’est, enfin, une carte maîtresse pour notre souveraineté.
Nous voulons faire de la France, le leader de l’hydrogène décarboné. Nous investissons massivement pour y parvenir : 9 milliards d’euros dans les prochaines années, notamment grâce à France 2030.
Si j’évoque l’hydrogène, ce n’est évidemment pas la seule filière dont nous accompagnons le développement. La décarbonation de notre économie et de nos quotidiens s’appuiera également sur la géothermie, la biomasse, les biocarburants et le biogaz.
Je veux dire un mot, justement, du biogaz. Nous sommes lucides et nous savons que certaines industries ne pourront pas tout électrifier et auront toujours besoin de gaz.
Le biogaz sera alors le meilleur levier pour décarboner.
Il bénéficiera aussi à notre économie et à nos territoires.
C’est une chance pour nos agriculteurs qui pourront y trouver une source de revenu complémentaire, tout en valorisant leurs déchets et en produisant des engrais naturels.
C’est une opportunité pour le développement économique de nos territoires ruraux, en créant des emplois locaux et non délocalisables.
C’est pourquoi nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux de développement pour la méthanisation. Des mesures pour en faciliter et en accélérer le déploiement ont d’ores et déjà été prises et d’autres vous sont proposées dans le projet de loi sur les énergies renouvelables.

Mesdames et Messieurs les députés,
Notre transition énergétique passe par une stratégie nationale ambitieuse, mais elle devra être construite et menée avec l’Union européenne.
Bien sûr, il peut y avoir des débats car les situations sont très différentes d’un pays à l’autre.
Mais nous sommes convaincus que nous serons plus forts à cette échelle, dans un marché et des enjeux qui se règlent à l’échelle mondiale.
L’Union européenne nous permettra d’aller plus vite et de gagner plus efficacement notre indépendance.
Lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, nous avons réalisé des étapes majeures. Au cours du sommet de Versailles, les 27 sont tombés d’accord pour sortir au plus vite de notre dépendance aux hydrocarbures russes et pour accélérer notre sortie des énergies fossiles.
C’est historique.
Nous sortirons du gaz et du charbon, grâce à l’Europe. C’est aussi avec elle que nous ferons baisser plus fortement et plus rapidement notre empreinte carbone.

Mesdames et Messieurs les députés,
Comme beaucoup de groupes l’avaient demandé,
Et comme je m’y étais engagée,
je viens de vous présenter les grandes orientations de la stratégie énergétique de la France.
Une stratégie claire, organisée.
Une stratégie à tous les niveaux, qui s’incarnera au plus près des territoires et se pensera en Européen.
Une stratégie qui nous donne les moyens d’atteindre la neutralité carbone.
Bien sûr, le sujet se prête aux discussions, aux échanges – et parfois mêmes aux passions. Je suis impatiente de mener le débat avec vous.
Mais avant de vous laisser la parole, je souhaiterais partager deux convictions.
La première, c’est que nous allons vivre mieux grâce à la transition énergétique.
Bien sûr, des changements rapides s’engagent. Ils peuvent paraître vertigineux pour certains de nos concitoyens. Nous devons les accompagner, les rassurer.
La décarbonation et la sobriété vont nous protéger des crises à venir. Elles permettront de mieux maîtriser les prix. Elles seront synonymes de justice sociale, car chacun contribuera selon ses moyens. Et nous aiderons ceux dont les modes de vie et de travail seront les plus impactés.
Ma seconde conviction, c’est que la transition énergétique va de pair avec la croissance et la création d’emplois.
Elle va accompagner la réindustrialisation, et permettre l’émergence de secteurs et de filières d’avenir.
Elle va permettre des innovations qui bénéficieront à la société toute entière.
Alors oui, la transition énergétique est un défi, mais c’est aussi une chance.
Nous devons le saisir et le mener ensemble.
Nous en sommes capables et nous avons tout pour réussir.

Je vous remercie.

Source https://www.gouvernement.fr, le 18 novembre 2022 
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