2021
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2021
INTEGRANT LE RAPPORT FINANCIER
SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2022
FREELANCE.COM
Société Anonyme au capital de 4.494.356,32 euros
Siège social : 1, parvis de La Défense – 92044 Paris La Défense cedex
Identifiée sous le numéro R.C.S. Nanterre B 384 174 348
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
(INTEGRANT LE RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2022)
Le document d’enregistrement universel a été déposé le 5 janvier 2023 auprès de l’AMF, en sa qualité
d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers
ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché règlementé s’il est complété par une
note d’opération ou note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les
amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
En application de l’article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du parlement européen et du conseil, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
Des exemplaires du document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais :
Document d’Enregistrement Universel 2021
2
PREAMBULE
Le présent Document d’Enregistrement Universel de la société FREELANCE.COM contient des indications sur les objectifs, perspectives et axes de développement de la société FREELANCE.COM. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints.
Les déclarations prospectives contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel visent également des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisation, avoir pour conséquence que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la société FREELANCE.COM soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure l’évolution de la conjoncture économique et commerciale, ainsi que les facteurs de risque exposés dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement Universel.
Dans le présent Document d’Enregistrement Universel, la société FREELANCE.COM est dénommée « FREELANCE.COM », la « Société » ou le « Groupe ».
Document d’Enregistrement Universel 2021
3
SOMMAIRE
1
PERSONNE RESPONSABLE
8
1.1
RESPONSABLE DU DOCUMENT D‘ENREGISTREMENT UNIVERSEL
8
1.2
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D‘ENREGISTREMENT UNIVERSEL
8
1.3
NOM, ADRESSE, QUALIFICATIONS ET INTERETS POTENTIELS DES PERSONNES INTERVENANT EN QUALITE D‘EXPERTS
8
1.4
ATTESTATION RELATIVE AUX INFORMATIONS PROVENANT D‘UN TIERS
8
1.5
DECLARATION SANS APPROBATION PREALABLE DE L‘AUTORITE COMPETENTE
8
2
CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
9
2.1
DENOMINATION DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES
9
2.1.1
Commissaires aux Comptes titulaires
9
2.1.2
Commissaires aux Comptes suppléants
9
2.2
INFORMATION SUR LES CONTROLEURS LEGAUX AYANT DEMISSIONNE, AYANT ETE ECARTES OU N‘AYANT PAS ETE RENOUVELES ..
10
3
FACTEURS DE RISQUES
11
3.1
RISQUES OPERATIONNELS
12
3.1.1
Risques liés aux développements informatiques
12
3.1.2
Risques liés aux profils des freelances
13
3.1.3
Risques de litiges relatifs à la requalification des contrats de travail
13
3.1.4
Risques liés aux clients
14
3.2
RISQUES FINANCIERS
15
3.2.1
Risques de dilution
15
3.2.2
Risques de change
16
3.2.3
Risques de liquidité
17
3.2.4
Risques hors-bilan
19
3.3
RISQUES REGLEMENTAIRES ET JURIDIQUES
21
3.3.1
Risques liés à l’évolution de la règlementation de l’activité de portage salarial
21
3.3.2
Risques juridiques
22
3.3.3
Assurances et couvertures de risques
24
4
INFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEUR
31
4.1
HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE
31
4.1.1
Nom commercial et raison sociale de l’émetteur
31
4.1.2
Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur
31
4.1.3
Date de constitution et durée de vie de l’émetteur
31
4.1.4
Siège social, forme juridique, pays d’origine et législation régissant les activités de l’émetteur
31
5
APERÇU DES ACTIVITES
33
5.1
PRINCIPALES ACTIVITES
33
5.1.1
Sourcing et gestion des talents externes
34
5.1.2
Le portage salarial
36
5.1.3
La conformité des documents et la collecte de données fournisseurs : PROVIGIS (DATA RSE)
37
5.1.4
La formation
39
5.2
LES PRINCIPAUX MARCHES
39
5.2.1
Le portage salarial
40
5.2.2
Les travailleurs freelances
42
5.2.3
Certification de documents légaux
43
5.3
ÉVENEMENTS IMPORTANTS DANS LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU GROUPE
45
5.4
STRATEGIE ET OBJECTIFS
48
5.5 DEGRE DE DEPENDANCE A L‘EGARD DE BREVET ET DE LICENCE, DE CONTRATS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU FINANCIERS OU DE
NOUVEAUX PROCEDES DE FABRICATION
48
5.6 POSITION CONCURRENTIELLE
48
Document d’Enregistrement Universel 2021
4
5.7 INVESTISSEMENTS
49
5.7.1
Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices
49
5.7.2
Principaux investissements en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris
50
5.7.3 Co-entreprises et entreprises dans lesquelles le Groupe détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats50
5.7.4
Question environnementale
50
6
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
51
6.1
PERIMETRE
51
6.2
LISTE DES FILIALES, SUCCURSALES ET ETABLISSEMENTS SECONDAIRES
52
7
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES..
55
7.1
SITUATION FINANCIERE
55
7.1.1
Evolution des résultats et de la situation financière
56
7.1.2
Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement
69
7.2
RESULTAT D‘EXPLOITATION
69
7.2.1
Facteurs influençant sensiblement le revenu d’exploitation
69
7.2.2
Changements importants dans les états financiers
69
8
TRESORERIE ET CAPITAUX
70
8.1
INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX PROPRES
70
8.2
INFORMATIONS SUR LA TRESORERIE
72
8.3
CONDITIONS D‘EMPRUNT ET STRUCTURES DE FINANCEMENT DU GROUPE
73
8.4
RESTRICTION EVENTUELLE A L‘UTILISATION DES CAPITAUX
75
8.5
SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES POUR HONORER LES ENGAGEMENTS PRIS
75
9
ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
75
10
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
76
10.1
PRINCIPALES TENDANCES ENTRE LE 30 JUIN 2022 ET LA DATE DU DOCUMENT D‘ENREGISTREMENT UNIVERSEL
76
10.1.1
Extrait du communiqué de presse du 29 août 2022 – FREELANCE.COM – CA S1 2022
76
10.1.2
Extrait du communiqué de presse du 24 octobre 2022 – FREELANCE.COM – Résultats S1 2022
77
10.1.3
Extrait du communiqué de presse du 21 novembre 2022 – FREELANCE.COM – CA T3 2022
78
10.1.4
Obtention du label LUCIE 26000
79
10.2
ÉLEMENTS SUSCEPTIBLES D‘INFLUER SUR LES PERSPECTIVES DU GROUPE
79
11
PREVISIONS
79
12
ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE
80
12.1
DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE
80
12.1.1
Composition du conseil d’administration
80
12.1.2
Expérience des membres du conseil d’administration
86
12.1.3 Condamnation pour fraude, procédure de liquidation, sanction à l’égard des membres des organes
d’administration
87
12.2 CONFLITS D‘INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D‘ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE DIRECTION GENERALE
88
13 REMUNERATIONS ET AVANTAGES
89
13.1 REMUNERATION ET AVANTAGES EN NATURE ATTRIBUES AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX ..
89
13.1.1 Rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux
89
13.1.2 Rémunération globale des mandataires sociaux non dirigeants
90
13.1.3 Options de souscription d’actions de l’émetteur attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants
mandataires sociaux
92
13.1.4 Actions de performance attribuées aux mandataires sociaux et dirigeants mandataires sociaux
98
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5
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