Union européenne de la santé : le Parlement adopte deux nouveaux « éléments constitutifs » – EURACTIV France

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Par : Giedre Peseckyte | EURACTIV.com | translated by Anne-Sophie Gayet
05-10-2022
Session plénière du Parlement européen [Philippe BUISSIN/EP]

Les eurodéputés ont approuvé, mardi (4 octobre) l’extension du mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ainsi qu’une nouvelle législation concernant les menaces transfrontières sur la santé.
Les deux nouvelles législations approuvées visent à améliorer la préparation et la réaction de l’Union européenne en cas de crise sanitaire.
Elles font toutes deux partie du projet ambitieux d’Union européenne de la santé présenté en novembre 2020 en vue de tirer les leçons de la pandémie de Covid-19.
Le paquet comprenait le lancement de l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) et la définition d’un rôle plus important pour l’Agence européenne des médicaments (EMA).
« Ces deux législations s’intègrent parfaitement aux autres textes législatifs importants du nouveau cadre européen de sécurité sanitaire », a déclaré la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, face aux eurodéputés lundi.
La responsable de la santé de l’UE a souligné l’importance de l’ECDC dans la gestion de la pandémie de Covid-19 : « L’ECDC a été essentiel pour la compréhension et la gestion de cette pandémie. Avec une attention plus soutenue, nous serons mieux préparés pour l’avenir ».
Elle a également souligné que l’ensemble du processus d’approbation de ces « éléments constitutifs très importants » pour l’Union européenne de la santé a été réalisé en moins de deux ans.
« L’Union européenne de la santé se construit petit à petit », a affirmé le rapporteur du Parlement sur le dossier de la santé transfrontalière, l’eurodéputée libérale française Véronique Trillet-Lenoir.
« Nous allons poursuivre ce projet dans le cadre des discussions sur une future convention sur la révision des traités européens », a-t-elle poursuivi.
Les eurodéputés ont approuvé l’accord conclu avec le Conseil sur la prolongation du mandat de l’ECDC avec 542 voix pour, 43 contre et 9 abstentions.
Il s’agit de la première actualisation du mandat de l’ECDC depuis sa création en 2004.
Suite à cette actualisation, l’ECDC coordonnera la standardisation des procédures de collecte de données, la validation des données, l’analyse et la diffusion des données au niveau de l’UE.
En coopération avec la Commission européenne, les autorités nationales, les organes de l’UE et les organisations internationales, le rôle de l’ECDC est de veiller à ce que leurs activités respectives soient cohérentes et se complètent.
En outre, l’ECDC suivra de près la capacité des systèmes de santé nationaux à détecter, prévenir, réagir et se remettre des épidémies de maladies transmissibles, ainsi qu’à identifier les lacunes et à fournir des recommandations fondées sur des données scientifiques.
« Un ECDC plus fort sera en mesure d’émettre des recommandations aux États membres concernant la préparation aux menaces pour la santé, d’accueillir un nouveau réseau de laboratoires d’excellence de référence dans l’UE et de mettre en place une task force sanitaire européenne pour des interventions sanitaires rapides en cas d’épidémie majeure », a déclaré Mme Kyriakides.
L’eurodéputée polonaise de droite Joanna Kopcińska, chargée de négocier avec les ministres des Vingt-Sept sur ce dossier, a expliqué que son principal objectif au cours des discussions était de s’assurer que le mandat étendu de l’agence soutiendra, mais ne remplacera pas, les efforts nationaux en matière de santé publique.
« Il est nécessaire de respecter le principe de subsidiarité au niveau de l’UE de manière à ce que l’UE soutienne et coordonne les actions des États membres lorsque l’action au seul niveau national serait inefficace », a-t-elle indiqué.
Andrea Ammon, directrice de l’ECDC, a qualifié le feu vert du Parlement d’« étape importante vers une Europe plus sûre, mieux préparée et plus résiliente ».
« Une grande confiance et de grandes responsabilités ont été placées dans l’ECDC aujourd’hui », a affirmé Mme Ammon dans un communiqué de presse.
Le Parlement européen a également adopté, par 544 voix pour, 50 contre et 10 abstentions, l’accord sur une série de mesures qui permettront à l’Union européenne de mieux anticiper et répondre aux menaces sanitaires transfrontalières graves.
Les nouvelles règles prévoient une amélioration de la prévention, de la préparation et de la planification de la réponse aux niveaux européen et national. La Commission sera en mesure de reconnaître officiellement une urgence de santé publique au niveau de l’UE, ce qui déclenchera une coopération intra-européenne plus forte et permettra de développer des contre-mesures et de stocker du matériel médical à temps.
« Le nouveau règlement sur les menaces transfrontalières ouvre la voie à un renforcement du rôle de l’UE dans la prévention, la préparation et la gestion des menaces sanitaires », a déclaré Mme Kyriakides.
La législation clarifie également les procédures d’achat conjoint de médicaments et de dispositifs médicaux, y compris la possibilité de limiter les achats et les négociations parallèles par les pays participants, dans le cas de produits achetés conjointement au niveau de l’UE.

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