Une semaine d'actualité sanitaire et sociale – édition du 28/11/2022 – Le blog juridique du monde public

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 28 novembre 2022 :
 
 
 
 
Source – Insee.
France, portrait social – Édition 2022
Source – Gouvernement.
Comité interministériel à l’Enfance du 21 novembre 2022
Source – Cour des Comptes.
Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Source – ARS Hauts-de-France.
Plan régional antichute des personnes âgées
Source – JO.
Loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Source – Haute Autorité de Santé.
Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – COMMENT AGIR – Fiche pratique
Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – COMMENT REPÉRER – ÉVALUER – Fiche pratique
Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Recommandations
Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Argumentaire
Source – IREPS Auvergne-Rhône-Alpes – Instance Régionale d’Éducation et de Promotion de la Santé.
Le jeu chez les 0-3 ans : un tremplin vers le développement des compétences psychosociales
Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.
Conditions d’affiliation des élus locaux au régime de l’Assurance retraite
Source – Institut Paris Région.
Prévenir les violences sexuelles et sexistes envers les femmes dans les transports franciliens
Source – JO.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État
Compléments
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Source – JO.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État
Compléments
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat
Source – JO.
Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Source – JO.
Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
Source – Observatoire Régional de Santé Centre-Val de Loire.
Déterminants et état de santé 2022 de la population
Source – Dreets Corse.
Services à la personne en Corse : des besoins croissants mais des conditions d’emploi peu attractives
Source – Préfecture de la Martinique.
Accompagnement dans la démarche de reconnaissance de maladies professionnelles auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Source – ARS de la Réunion.
Signature de la convention Santé – Sécurité – Justice pour renforcer la sécurité au sein des établissements de santé de La Réunion
Source – Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales – CFHE.
Observation – Fondé en 1993 par huit associations nationales représentatives de personnes handicapées et de leurs proches.
Violences envers les femmes et les filles en situation de handicap
Source – JO.
Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Source – JO.
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Source – JO.
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
 
 
 
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Simplification du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises
Source – CNSA.
Observation – SIDOBA signifiant Système d’information de l’offre de la branche autonomie.
Quelles fonctionnalités pour le système d’information de l’offre de la branche autonomie SIDOBA en 2023
Source – CNSA.
Lancement d’un cadre de coopération pour la mise en oeuvre de la branche Autonomie
Source – IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé.
Repérer les usagers de fauteuils roulants en France et calculer leur reste à charge à partir des données du Système national des données de santé (SNDS) de 2012 à 2019
Source – JO.
Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
Source – JO.
Décret n° 2022-1450 du 22 novembre 2022 relatif aux fonds de garantie à l’habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Source – JO.
Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov’)
Source – Dares.
Troisième rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences
Source – JO.
Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
Source – JO.
Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 février 1986 relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Source – DRIEETS Île-de-France – Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Dématérialisation des contrats d’apprentissage du secteur public – Mode opératoire
 
 
Source – Collège National des Cardiologues des Hôpitaux.
L’avenir de la cardiologie hospitalière – Les propositions du Collège National des Cardiologues des Hôpitaux
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 21 novembre 2022.
Vaccination automnale contre le covid-19 : Rappel de la cible et information importantes sur les approvisionnements en vaccins
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 21 novembre 2022.
Tensions d’approvisionnement en Amoxicilline : recommandations
Source – Igas.
Rapport
Annexes
Source – JO.
Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie
Complément
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie
Source – JO.
Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile
Source – Haute Autorité de Santé
Évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) : bilan annuel 2021
Évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – Cahier technique
Source – ARS de Mayotte.
Lancement d’une campagne de rattrapage vaccinal en milieu scolaire à Mayotte
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Observation 1 – Numéro composé de 3 articles.
Observation 2 – Suite du point de veille 85 du 14 novembre 2022.
Journée nationale de la qualité de l’air (partie 2)
Source – Légifrance – Section Circulaires.
Instruction DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l’automne et l’hiver 2022-2023
Source – ARS Île-de-France.
Observation – Assore est un programme d’hébergement à destination des consommateurs de crack précaires et fréquentant les scènes de consommation du nord-est parisien.
Évaluation du dispositif ASSORE – Rapport
Source – Observatoire national des violences en milieu de santé – ONVS.
Rapport 2022 de l’ONVS – Données 2020-2021
Synthèse du rapport 2022 de l’ONVS – Données 2020-2021
Source – ARS Nouvelle-Aquitaine.
Bilan 2018-2022 du projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine
Source – Haute Autorité de Santé.
Analyse nationale des commentaires des patients recueillis dans le cadre du dispositif e-Satis
Source – Institut national de recherche et de sécurité – Inrs.
Les postures sédentaires au travail – Définition, effets sur la santé et mesures de prévention
Source – ARS Normandie.
La bronchiolite : symptômes, transmission, prévention, ce qu’il faut savoir
Source – JO.
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Source – JO.
Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé
 
 
Source – Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.
Résidences sociales : quel impact socio-économique pour les territoires
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Source – JO.
Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2021
Source ‐ Ministère de lʹEnseignement supérieur et de la Recherche.
Le Gouvernement mobilise une enveloppe de 10 millions d’euros pour l’aide alimentaire aux étudiants
Source – JO.
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2022
Source – DGFIP.
BIC – BNC – BA – IS – RSA – CVAE – IF – Modification du statut de l’entrepreneur individuel – Possibilité d’opter pour le statut d’EURL ou d’EARL valant option pour l’IS – Mise en extinction du statut de l’EIRL
Source – JO.
Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
Source – Insee.
Inégalités de rendements et de patrimoine en France en 2017
Source ‐ International Monetary Fund – IMF.
Quand une crise s’ajoute à une autre – rapport annuel 2022
Source – Insee.
Les réformes sociofiscales de 2020 et 2021 augmentent le revenu disponible des ménages, en particulier pour la moitié la plus aisée
Source ‐ International Monetary Fund – IMF.
France: déclaration des services du FMI à l’issue de leur mission de 2022 au titre de l’article IV
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
France 2030 : une réponse économique aux enjeux de demain
 
 
Source – Ministère de l’Intérieur.
Panorama des violences en France métropolitaine_enquete GENESE 2021
Chiffres clés de l’enquête Genese 2021
Source – Ministère de l’Intérieur.
Observation – Rapport daté de juillet 2021 – Publié le 19 novembre 2022.
Rapport sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité
Source – Agence du Numérique en Santé.
La cybersécurité pour le social et le médico-social en 13 questions
Source – Cybermalveillance.gouv.fr – Association des Maires de France.
Cybersécurité : Méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités
Source – JO.
Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source – Dares.
Les accords d’entreprise portant sur le télétravail : quels usages durant la crise sanitaire ?
Source ‐ Institut National de Santé Publique Québec – Inspq.
L’action municipale pour créer des environnements favorables à la santé et à la qualité de vie
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Le vote et l’abstention des jeunes au prisme de leurs valeurs et de leur situation sociale – Élections Présidentielles 2022
Source – JO.
Ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Complément
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Source – Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) – MSSS.
Projet Épanouir – Promotion de la santé mentale positive en contexte scolaire – Cadre de référence
Source – Enrst and Young.
Panorama des fondations et fonds de dotation – 2022
Source – JO.
Loi n° 2022-1461 du 24 novembre 2022 autorisant la ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Complément – issu des travaux du Sénat sur le projet de loi.
Protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Source – Eurostat.
Eurostat regional yearbook — 2022 edition
Source – Insee.
D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants
 
 
 
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
 
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