Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 24/10/2022 – Le blog juridique du monde public

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 24 octobre 2022 :

 
 
 
 
Source – Gouvernement.
Une aide financière pour les familles accueillant des déplacés d’Ukraine
Source – JO.
Observation – Ce décret a pour objet d’abaisser de dix-sept ans à seize ans l’âge pour s’inscrire en formation préparant au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur – BAFA.
Décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l’article D. 432-10 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
Décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-1426 du 29 octobre 2021 fixant la liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie exclus du champ d’application de l’article L. 441-1-1 du code de commerce
Source – JO.
Décret n° 2022-1343 du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l’apiculture, du vin, de l’huile d’olive et des olives de table
Source – UNICEF France – Samusocial de Paris.
Grandir sans chez-soi : Quand l’exclusion liée au logement met en péril la santé mentale des enfants
Grandir sans chez-soi : Quand l’exclusion liée au logement met en péril la santé mentale des enfants – Synthèse
Source – Médiateur national de l’énergie.
Baromètre énergie-info 2022 du médiateur national de l’énergie
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Fiche vie associative Auvergne-Rhône-Alpes 2022
Fiche vie associative Bourgogne-Franche-Comté 2022
Fiche vie associative Bretagne 2022
Fiche vie associative Centre Val de Loire 2022
Fiche vie associative Corse 2022
Fiche vie associative Grand Est 2022
Fiche vie associative Guadeloupe 2022
Fiche vie associative Guyane 2022
Fiche vie associative Hauts-de-France 2022
Fiche vie associative Ile-de-France 2022
Fiche vie associative La Réunion 2022
Fiche vie associative Martinique 2022
Fiche vie associative Normandie 2022
Fiche vie associative Nouvelle Aquitaine 2022
Fiche vie associative Occitanie 2022
Fiche vie associative Paca 2022
Fiche vie associative Pays de la Loire 2022
Source ‐ Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Les boursiers sur critères sociaux en 2021-2022
Source – Association pour lʹemploi des cadres ‐ Apec.
Démissions précoces de cadres : un processus qui vient compliquer des recrutements déjà difficiles
Source ‐ Conseil national des barreaux – CNB.
Le CNB encourage la mise en place de bilans de compétences collectifs pour les avocats
Source – Ministère de l’Intérieur.
La traite des êtres humains en France : le profil des victimes accompagnées par les associations en 2021
Source – Ministère de l’Intérieur.
La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives
Source – Institut Paris Région.
Habiter l’Ouest francilien
Habiter l’Ouest francilien – Synthèse
Source – Dares.
L’emploi de salariés détachés en 2021
Source – JO.
Arrêté du 6 octobre 2022 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des personnes dans les lieux de rétention administrative (VidéoCRA)
Complément
Délibération n° 2022-045 du 31 mars 2022 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des personnes dans les lieux de rétention administrative (VidéoCRA) (demande d’avis n° 21005490)
Source – Légifrance – Section circulaires.
Circulaire interministérielle DSS/SD3A/SD5B/2022/206 du 19 octobre 2022 relative à l’extension et à l’adaptation de la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs
Source ‐ Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes – DGCCRF.
EHPAD privés à but lucratif, bilan de trois années de contrôles de la DGCCRF : plus d’un établissement sur deux présente au moins une anomalie
Source – Insee.
En 2020, les revenus d’activité des non-salariés chutent
225 – Baromètre des sortants de formation en Normandie
Source – Dreets de Normandie.
Baromètre des sortants de formation en Normandie
 
 
 
Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV
Majoration pour enfants (Circulaire)
Source – JO.
Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
Profils de consommation de soins et couverture complémentaire des bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Source – Direction de la Sécurité Sociale.
Rapport d’évaluation de l’allocation journalière du proche aidant
Source ‐ Agence nationale dʹappui à la performance des établissements de santé et médicosociaux – ANAP.
Observation – Accès après identification ou inscription.
Habitat inclusif : tout savoir pour se lancer
Source – CEREQ ‐ Centre d’études et de recherches sur les qualifications.
Quelles sont les trajectoires d’insertion des jeunes dans les métiers de la transition écologique ?
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observation – Document téléchargeable sur le site de l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux – Uniopss.
Restitution des résultats de l’enquête nationale « pénurie de professionnels en établissements d’accueil du jeune enfant »
Source – JO.
Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
Complément
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
Source – JO.
Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Source – Dares.
Observation – PIC signifiant Plan d’Investissement dans les Compétences.
Évaluation qualitative du dispositif Prépa-Projet mené par la Région Bretagne dans le cadre du PIC
Source – JO.
Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Compléments
Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration des établissements d’enseignement français à l’étranger
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Source – JO.
Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle
Source – CNSA.
Observation – Rapport de la convention de recherche 2016-2022 entre l’EHESP et la CNSA.
Pour une (vraie) transformation de l’offre dans le champ du handicap et du grand âge sans « rupture de parcours »
 
 
Source – Académie nationale de Médecine.
La Biologie Médicale en France : évolutions et enjeux
Source ‐ Institut National de Santé Publique Québec – Inspq.
Les troubles liés aux substances psychoactives : surveillance de la mortalité
Source – Dreets Île-de-France.
Le 4ème plan régional de santé au travail (PRST4)
Source – Ministère de la Santé et de la Prévention.
Programme national nutrition santé 2019-2023 (PNNS 4) – volet Outre-mer
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Surveillance de la grippe en France, saison 2021-2022
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Pratiques de tests diagnostiques grippe, Covid-19 et virus respiratoire syncytial dans les services d’urgence hospitaliers, en France métropolitaine, entre décembre 2021 et mars 2022
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 19 octobre 2022.
Tensions d’approvisionnement en paracétamol : recommandations
Source – Légifrance – Section Circulaires.
Instruction SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l’animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2022-2023
Source – Oms.
Global status report on physical activity 2022
Source – Drees.
Covid-19 et mortalité : les chiffres disponibles et leurs usages
Source – Drees.
Les taux de personnes vaccinées et non vaccinées contre le Covid-19 en France – Comparaison des indicateurs en open data et tentative d’estimation
Source – Deets Guadeloupe.
Les maladies professionnelles reconnues en Guadeloupe entre 2011 et 2018
Source – Dreets Normandie.
4ème Plan Régional Santé au Travail
Source – Défenseur des Droits.
« MaPrimeRénov’ » : la Défenseure des droits fait des recommandations face à des dysfonctionnements aux conséquences lourdes pour les usagers
 
Source – Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie.
Avis du Comité d’alerte n° 2022-3 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
Source – Sénat.
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Source – Commission de Régulation de l’Energie.
Références de prix de l’électricité pour les PME et les collectivités territoriales
Source – Banque de France.
En 2021 les non-résidents détiennent davantage d’actions des sociétés françaises du CAC 40
Source – Insee.
Avec l’inflation, une précarité financière en légère hausse, mais inférieure en août 2022 à son niveau d’avant-crise sanitaire
Source – France Stratégie.
Observation – Cigéo signifiant Centre industriel de stockage géologique.
Repenser la méthodologie des évaluations socioéconomiques pour les projets de très long terme – Les enseignements de la contre-expertise du projet Cigéo
 
 
Source – JO.
Délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption d’une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés et abrogeant la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017
Source – Espace éthique Région Île de France.
Annuaire des structures d’éthique de proximité en Île-de-France
Source – Fonds de Garantie des Victimes.
Baromètre de la non-assurance routière
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d’action ?
Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d’action ? – Synthèse
Source ‐ Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et
sociaux – Uniopss.
Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 2e trimestre 2022
Source – Recherche et Solidarités.
La place du numérique dans le projet associatif
Source – Institut Paris Région.
Le mass transit à l’heure du télétravail et de la sobriété énergétique
Source – Santé Publique France.
Les compétences psychosociales : état des connaissances scientifiques et théoriques
Source – Défenseur des Droits.
Discriminations dans l’enseignement supérieur, du constat à l’action
 
 
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
 
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