Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 17/10/2022 – Le blog juridique du monde public

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 17 octobre 2022 :
 
 
 
 
Source – Ministère de l’Intérieur.
Alerter et protéger : déploiement national du dispositif FR-Alert
Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.
Jeunes adultes en situation de sans-abrisme et d’absence de chez-soi : chiffres et expériences vécues
Source ‐ Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Compétences langagières et littératie en fin de collège : des résultats stables en 2021
Source – Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
Guide de formation à l’usage des professionnels « L’identification et la protection des victimes de traite des êtres humains »
Source – Légifrance – Section Circulaires.
Campagne 2022-2023 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+)
Source – Défenseur des Droits.
Observation – Brochure.
Discriminations fondées sur l’âge et difficultés d’accès aux droits
Source – Insee.
Une insertion professionnelle des jeunes plus difficile dans la région Hauts-de-France
Source – Santé Publique France.
Consommation de substances psychoactives à Mayotte. Résultats de l’enquête de santé Unono Wa Maore 2019
Source – Institut Paris Région.
Sans travaux de rénovation énergétique, près d’un logement francilien sur deux bientôt interdit à la location
Source – JO.
Arrêté du 30 septembre 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables installées à l’intérieur d’établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Source – JO.
Observation – Cahier des charges de 88 pages accessible dans le JO Authentifié.
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
Source – JO.
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l’accueil des personnes détenues
Source – Défenseur des Droits.
Décision 2022-070 relative aux défaillances d’un conseil départemental qui a failli à sa mission de protection à la suite de dénonciation d’infractions sexuelles commises par le conjoint d’une assistante maternelle (et familiale) agréée sur les enfants qu’elle accueillait dans le cadre de ses fonctions
Source – Dreets Pays de la Loire.
Semaine des pensions de famille – Analyse territoriale de l’offre PF en Pays de la Loire
Source – Dreets Hauts-de-France.
Appel à Manifestation d’Intérêt – AMI -« repérage du bâti ou du foncier pour le développement des pensions de famille dans les Hauts-de-France »
 
 
 
Source – JO.
Observation – Le traitement « Champollion » a pour finalité de structurer et de mettre à disposition des administrations relevant du champ du travail, de l’emploi et de l’insertion, des données pour l’accomplissement de leurs missions.
Arrêté du 21 septembre 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractères personnel dénommé « Champollion »
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Un chèque énergie exceptionnel sera versé à partir du 8 novembre à la moitié des ménages qui se chauffent au fioulf
Source – Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail – Anact.
Observation – QVCT signifiant qualité de vie et des conditions de travail.
Égalité professionnelle et QVCT : 10 recommandations pour négocier un accord
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Alimentation du relevé de carrière
Source – Drees.
Observation – Datas.
Données de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite
Source – JO.
Décret n° 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation du montant des bourses nationales d’enseignement du second degré pour l’année scolaire 2022-2023
Source – Cnsa.
CNSA – Rapport annuel 2021
Source – Gouvernement.
Le Service national universel ouvert à tous en 2023
Source ‐ Union sociale pour l’habitat – USH.
Les aides personnelles au logement, pilier du modèle Hlm
Source – Union nationale des Missions Locales.
Baromètre des Missions Locales 2022
Source – JO.
Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation journalière du proche aidant
Source – Union Retraite.
Observation – Créée par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, l’Union Retraite est un groupement d’intérêt public (GIP) qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire.
Mes contrats épargne retraite
Source ‐ Conseil économique, social et environnemental régional ‐ CESER ‐ Hauts‐de‐France.
De l’inégal accès à l’emploi à l’inclusion dans l’emploi
Source – Observatoire National de la Précarité Energétique.
Tableau de bord de la précarité énergétique (édition septembre 2022)
Source – DGFIP.
Observation – Mise à jour 3 octobre 2022.
Foire aux Questions (FAQ) : aide dite d’urgence « Gaz et électricité » instituée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 modifié
Source – Dares.
Quantifier le non-recours à l’assurance chômage
Source – Défenseur des Droits.
Décision 2022-141 du 20 juillet 2022 relative aux défaillances constatées dans la prise en charge des enfants accueillis en protection de l’enfance, au sein d’un centre départemental de l’enfance et de la famille
 
Source – Direction générale de la santé.
Stratégie Nationale de Prévention du Suicide
Source – Gouvernement.
Observation – Ce passeport prévention regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.
Le site dédié au passeport prévention est en ligne
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Observation – L’Assurance Maladie met à disposition du grand public un ensemble de données sur une cinquantaine de pathologies, traitements chroniques et épisodes de soins : diabète, syndrome coronaire aigu, insuffisance cardiaque, AVC aigu, cancer du sein, cancer du poumon, maladie de Parkinson, épilepsie, mucoviscidose, traitements anxiolytiques, maternité, etc.
https://data.ameli.fr/pages/data-pathologies/
Source – European Education and Culture Executive Agency – EACEA.
The impact of the Covid-19 pandemic on the mental health of young people
Source – Conseil International des Infirmières.
Les Personnels infirmiers en Santé mentale dans le Monde
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Observation – Numéro composé de 5 articles.
Journée nationale de la qualité de l’air, 14 octobre 2022 (partie 1)
Source – JO.
Observation – Publié au JO du 13 octobre 2022.
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 12 octobre 2022.
Dispositif d’appui à la prescription de Paxlovid®
Annexe du DGS-Urgent n°2022-80 : Prescrire le traitement antiviral Paxlovid®
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Renforcer la prise en charge de la santé mentale en soins primaires : quelle efficacité et quels usages des outils numériques ?
Source – Santé Publique France.
Comprendre la vaccination : Enfants, adolescents, adultes
Source – OMS.
Guidelines on mental health at work
Guidelines on mental health at work – Résumé d’orientation (Français)
Source – OMS.
Mental health at work: policy brief
Source – Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) – MSSS.
Observation – La Règle de soins nationale définit les balises minimales d’encadrement clinique lorsque des activités de soins habituellement réservées à certains professionnels de la santé sont confiées à des aide-soignants.
Nouvelle version de la Règle de soins nationale
Source – JO.
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
Source – Conseil national de l’Ordre des médecins.
4ème année des études de médecine
 
 
Source – JO.
Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
Complément
Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction
Source – DGFIP.
Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2023 dans les zones urbaines en difficulté
Source – JO.
Décret n° 2022-1301 du 10 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l’Etat en application de l’article R. 221-11 du code monétaire et financier
Source – Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – BOSS.
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023
Source – JO.
Arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de la septième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
Source – JO.
Arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le régime de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
Source – Cour des Comptes.
Les scénarios de financement des collectivités territoriales
Source – Drees.
Observation – Datas.
Les comptes de la protection sociale
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Budget vert 2023 : 4,5 milliards d’euros supplémentaires pour l’environnement
Source ‐ Observatoire français des conjonctures économiques – Ofce.
Perspectives 2022-2023 pour l’économie française
Source – Ministère de l’Intérieur.
Communiqué de presse – 6ème édition du rapport de recettes des radars automatiques
Infographie de la répartition budgétaire 2021
Source – Conseil de l’union Européenne.
Règlement 2022/1854 du Conseil du 6 octobre 2022 sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie
Source ‐ GIE SESAM ‐ Vitale.
Rapport d’activité 2021 du GIE SESAM-Vitale
Source – JO.
Arrêté du 12 octobre 2022 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2022
Source – International Monetary Fund – IMF.
Perspectives de l’économie mondiale – Riposter à la crise du coût de la vie – Avant-Propos
Perspectives de l’économie mondiale – Riposter à la crise du coût de la vie – Résumé
Source – Insee.
Un automne lourd de menaces pour l’Europe
Source – JO.
Observation – Le décret définit les modalités d’organisation des travaux conduits par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse pour le transfert de ses compétences relatives au recouvrement des cotisations et l’acquittement des dettes afférentes aux périodes antérieures.
Décret n° 2022-1322 du 14 octobre 2022 portant application de l’article 12 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
 
 
Source – Ministère de l’Intérieur.
Loi confortant le respect des principes de la République : premier bilan et perspectives, un an après sa promulgation
Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance
Source – Terra Nova (Think Tank).
Comment les nouvelles organisations du travail transforment l’entreprise : pour un travail hybride socialement responsable
Source – JO.
Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée
Source – JO.
Observation – Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM) est une démarche multisectorielle de préparation à la gestion des crises.
Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)
Source – Conseil économique, social et environnemental – CESE.
Rapport annuel sur l’état de la France 2022 – Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir
Rapport annuel sur l’état de la France 2022 – Changer de boussole pour dépasser l’urgence et préparer l’avenir – Synthèse
Source – Défenseur des Droits.
Les technologies biométriques vues par les Français : trop peu informés face à des risques considérables
Source – Dreets Normandie.
Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle
 
 
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
 
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