Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 16/01/2023 – Le blog juridique du monde public

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 janvier 2023 :
 
 
 
 
 
Source – Santé Publique France.
Cancers autour du bassin industriel du Sud Grenoblois. Incidence des cancers et mortalité par cancer dans les communes riveraines des plateformes industrielles de Pont-de-Claix et de Jarrie, années 2003-2013
Source – JO.
Décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023
Source – Uniopss – Recherches et Solidarités.
Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 3e trimestre 2022
Source – JO – Section Circulaires.
Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Source – JO – Section Circulaires.
Circulaire du 30 décembre 2022 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observation – Revue Informations sociales n° 207.
Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics
Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.
Panorama Statistique – Chiffres Clefs, Édition 2022 Nouvelle-Aquitaine
Source – Dares.
Les seniors sur le marché du travail en 2021
Source – Insee.
Observation – Données.
Après un pic dû à la crise sanitaire, la part des jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation repart à la baisse
Source – Fédération syndicale unitaire – FSU.
Observation – Concerne les personnels de la Fonction Publique.
Guide : Les personnels en situation de handicap
Source – Insee.
Provence-Alpes-Côte d’Azur face aux enjeux du grand âge
Source – DGFIP.
Observation – La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) et la DGFiP proposent des points de contact dédiés au sein de chaque département : les conseillers départementaux à la sortie de crise.
Liste des conseillers départementaux à la sortie de crise
Source – JO – Section Circulaires.
Instruction relative à la mise en place de l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
La Domiciliation des personnes sans domicile stable : Rapport régional 2022 sur l’activité de domiciliation 2021 – Synthèse
La Domiciliation des personnes sans domicile stable : Rapport régional 2022 sur l’activité de domiciliation 2021
 
 
 
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Aides aux contrats en alternance – Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observation – Revue des politiques sociales et familiales n°145.
Dématérialisation des services publics et accès aux droits
Source – Handeo.
NdA. Association fondée par un collectif dʹassociations oeuvrant dans le secteur du handicap.
Référentiel de certification « Cap’Handéo Services et établissements – Handicap psychique »
Source – Union Nationale des Associations Familiales – Unaf. APF – France Handicap.
Habitat inclusif et aidants familiaux : L’Unaf et APF France handicap publient une enquête exclusive
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, ainsi que des conditions tarifaires spécifiques aux très petites entreprises en 2023
Source – Dares.
Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire : le rôle du reste à charge
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Le service public des pensions alimentaires
Source – JO.
Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé
Source – JO.
Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée
Source ‐ Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Observation – Données.
Indices de position sociale dans les lycées de France métropolitaine et DROM
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels
 
 
Source – Santé Publique France.
Surveillance des consommations de produits hydro-alcooliques en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Résultats de la surveillance nationale, données 2020-2021
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
L’exposition professionnelle à la silice cristalline en France en 2017 : une question toujours d’actualité
Source – JO.
Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
Source – JO.
Avis n° 2022-2266 du 22 novembre 2022 sur un projet de décret relatif aux modalités d’information du maire concernant le partage de sites ou de pylônes hébergeant des installations radioélectriques
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Structuration évolutive d’une surveillance multi-sources pour répondre à une infection émergente : l’expérience française face à la Covid-19
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Signature d’un accord entre l’Assurance Maladie et les syndicats de biologistes
Source – Dreets Pays de la Loire.
Observation 1 – Documents émanant de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – Pays de la Loire.
Observation 2 – Ce document s’adresse aux employeurs souhaitant réaliser une intervention amiante dite de sous-section 4 au sens du code du travail (CT) et permet de vérifier la complétude des prérequis avant réalisation de toute intervention.
Organiser son intervention amiante sous-section 4
Organiser son intervention amiante sous-section 4 – Auto-évaluation
Source – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
Version provisoire duGuide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie
Source – Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – CCNE. Comité national pilote d’éthique du numérique – CNPEN.
Avis 141 du CCNE et 4 du CNPEN « Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Éthiques »
Avis 141 du CCNE et 4 du CNPEN « Diagnostic Médical et Intelligence Artificielle : Enjeux Éthiques » – Communiqué
 
 
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique.
Bruno Le Maire et Gabriel Attal annoncent le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt le 16 janvier 2023 à 9 millions de foyers pour un montant global de 5,6 Md€
Source – Agence nationale du sport – ANS.
Note d’orientation pour les contrats pluriannuels d’orientation et de financement
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique.
Observation – A destination du Grand Public.
Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022
Source – Cour des Comptes.
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Source – JO.
Décret n° 2023-12 du 11 janvier 2023 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et des établissements publics de santé à effectuer en 2023
Source – Banque Mondiale.
Un fort ralentissement de la croissance pour une deuxième année consécutive
 
 
Source – JO – Section Circulaires.
Instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l’administration territoriale de l’État
Source – Sénat.
La gestion des déchets dans les outre-mer
Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
Offres bancaires à destination des mineurs : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) identifie des manquements et des points d’amélioration
Source – Avise – NdA. Portail du développement de l’économie sociale et solidaire.
Annuaire des incubateurs et accélérateurs de l’ESS et de l’innovation sociale
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Observation – Ce document présente l’ensemble des laboratoires d’innovation publique présents dans toute la France, au sein des ministères, des préfectures de régions, de collectivités territoriales, d’hôpitaux ou encore d’opérateurs.
Atlas des laboratoires d’innovation publique
Source ‐ Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Arcep.
Avis n° 2022-2441 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 6 décembre 2022 relatif à une évolution du service Lettre en Ligne du catalogue des prestations du service universel postal
Source – Ministère de la Justice.
Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – Rapport
Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel – Synthèse
Source – Institut Paris Région.
Les nouveaux élus franciliens : portraits et territoires
Source – Préfecture de la Région Hauts-de-France.
Le contrat de plan Etat – Région (CPER) 2021- 2027
Charte de Gouvernance – CPER
Déclaration environnementale
Source ‐ Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) – MSSS.
Cadre de référence : Vers un service d’urgence adapté pour la personne âgée
Source – Insee.
En 15 ans, les disparités entre quartiers, mesurées selon le revenu, se sont accentuées dans la plupart des grandes villes
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Évaluation du 2e plan d’action national contre la traite des êtres humains
 
 
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
 
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