Une semaine d'actualité sanitaire et sociale – édition du 05/12/2022 – Le blog juridique du monde public

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 5 décembre 2022 :
 
 
 
 
 
Source – JO.
Décret n° 2022-1471 du 25 novembre 2022 relatif à l’exercice des fonctions d’assistance aux magistrats par les agents mis à disposition des pôles sociaux des juridictions judiciaires
Source – JO.
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément
Source – Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole.
Précarité alimentaire et crise sanitaire – Les fragilités et capacités de résilience du territoire de la Métropole Européenne de Lille
Source ‐ Agence nouvelle des solidarités actives.
L’éducation par le sport – Synthèse de l’évaluation de 5 projets de la Ville de Paris
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Les six manières dont les collégiens occupent leur temps libre
Source – Gérontopôle des Pays de la Loire.
État des lieux et dynamiques des situations de pauvreté et précarité en Pays de la Loire
Trajectoires, situations et profils de pauvreté précarité des retraités en Pays de la Loire
Synthèse
Source – JO.
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle
Source – Santé Publique France.
Baromètre de Santé publique France 2020 Saint-Pierre-et-Miquelon. Premiers résultats descriptifs
Source – Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise – Maison de la Veille Sociale du Rhône.
Le sans-abrisme et l’exclusion liée au logement en 2021
Source – Gouvernement.
Un amortisseur électricité pour les entreprises et les collectivités dès 2023
Source – Direction Générale des Entreprises.
Questions-Réponses sur les difficultés de l’Entrepreneur Individuel
Source – Observatoire parisien de la protection de l’enfance.
L’expérience du confinement par les enfants et les professionnels de la protection de l’enfance
Source – DRIEETS Île-de-France – Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Cartographie des projets en faveur des réfugiés et des primo-arrivants en Île-de-France
Source – Dreets Normandie.
Deuxième baromètre des sortants de formation en Normandie
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 38.
Note d’information DGOS/RH3/2022/243 du 10 novembre 2022 relative aux mesures permettant de favoriser l’égalité professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière
 
 
 
Source – JO.
Observation – TIG signifiant Travail d’Intérêt Général.
Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIG 360° »
Source – JO.
Observation – Texte portant sur l’implantation d’une activité de production ou la mise en œuvre d’actions de formation ou d’insertion professionnelle au sein des établissements pénitentiaires.
Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « IPRO 360° »
Source – JO.
Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l’action sociale
Source – JO.
Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
Source – JO.
Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l’Etat d’écoles techniques privées
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Circulaire relative au Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 relatif au calcul des indemnités journalières et maternité
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Observation – La loi Santé au travail du 2 août 2021 a proposé la mise en place de l’essai encadré aux assurés en arrêt de travail afin de lutter contre la désinsertion professionnelle.
Circulaire relative à l’évolution de l’essai encadré
Source – Défenseur des Droits.
Dénouer les litiges du quotidien dans les Communes : La voie de la médiation
Source – JO.
Décret n° 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)
Source – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Inclure par le Sport – Guide de capitalisation
Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
Observation – Rapport thématique qui examine l’évolution des modalités de coopération et de complémentarité qui se sont mises en place depuis les années 1980 entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine de l’éducation.
Articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État dans les politiques nationales et territoriales de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse
Source – JO.
Décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Protéger les enfants et les adolescents de la prostitution – Volet 2 : (se) mobiliser, prévenir, accompagner
Source – Dares.
Indemnisation des demandeurs d’emploi en 2021 – Forte hausse du nombre d’indemnisables jusqu’en juin avant un net reflux à l’été
Source – JO.
Arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Source – JO.
Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation »
Source – JO.
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Source – JO.
Décret n° 2022-1509 du 1er décembre 2022 portant modification des dispositions relatives à la contribution de vie étudiante et de campus
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction Interministérielle à la page 29.
Instruction Interministérielle DREES/BPS/BCL/2022/248 du 9 novembre 2022 relative à l’enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales
 
 
Source – Santé Publique France.
Tous pour une seule santé – Rapport annuel 2021
Source – JO.
Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation destiné aux établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l’accueil de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
Source – JO.
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
Source – JO.
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019
Source – JO.
Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d’inscriptions à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Présentation de l’avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers
Présentation de l’avenant n°9 à la convention nationale des infirmiers – Annexes
Source – Santé Publique France
Bulletin de santé publique canicule. Bilan été 2022
Source – Deets Martinique.
Plan régional santé travail (PRST 4)
Source – Santé Publique France.
Enjeux sanitaires de l’avancée en âge : épidémiologie des maladies chroniques liées à la perte d’autonomie et déterminants de ces maladies à mi-vie
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Vaccination contre la grippe 2022-2023 : un réflexe à renforcer auprès des personnes les plus fragiles
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Centres de santé dentaires : des inspections-contrôles pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Observation – Numéro composé de 5 articles.
Prévention et dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles (Journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre)
Source : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
Chiffres clés de l’hospitalisation 2021
Source – Igas.
Évaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l’été 2022
Évaluation des mesures dérogatoires portant sur les soins urgents et non programmés pour l’été 2022 – Support de présentation
Source – Deets Martinique.
Tableau de bord santé et sécurité au travail 2022
Source – JO.
Décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction à la page 60.
Instruction DGOS/R4/2022/244 du 17 novembre 2022 relative aux équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (EMPPA) intervenant en établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note d’information Interministérielle à la page 75.
Note d’information Interministérielle DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022 relative au guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés lors de la phase d’accueil provisoire d’urgence
 
 
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Instruction Interministérielle à la page 6.
Instruction Interministérielle DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d’abord »
Source – JO.
Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l’article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Source – JO.
Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Source – Cour des Comptes.
Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire – Accès documentaire
Source – JO.
Arrêté du 22 novembre 2022 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Remboursements de soins à fin octobre 2022
Source – JO.
Observation – Texte concernant certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.
Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Source – JO.
Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public
Source – JO.
Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.
Observation – Note d’information à la page 34.
Note d’information DGOS/PF4/2022/242 du 10 novembre 2022 relative à l’évolution du modèle des entités de recherche éligibles à la dotation socle de financement des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation (MIG B02)
Source – JO.
Arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2023
Source – Insee.
En novembre 2022, les prix à la consommation augmentent de 6,2 % sur un an
Source – Insee.
En octobre 2022, les prix des produits agricoles à la production restent en forte hausse sur un an : +16,7 % après +19,5 % en septembre
Source – JO.
Décret n° 2022-1506 du 1er décembre 2022 relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins vingt et de moins de deux cent cinquante salariés
 
 
Source – JO.
Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l’Université de Rennes et approbation de ses statuts
Source ‐ Association Nationale des Élus en charge des Sports – Andes.
Guide des initiatives locales – Terre de Jeux 2024
Source ‐ Association Nationale des Élus en charge des Sports – Andes.
Guide – Terres de Basket
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
L’épreuve du premier salarié dans le monde associatif – Déséquilibres sur la gouvernance, l’organisation du travail et le modèle de financement
Source – Unicef.
Droits des Enfants en France – Aperçu des avancées et des défis – 2022 – Constats et recommandations
Source – Insee.
Vingt ans de participation électorale : en 2022, les écarts selon l’âge et le diplôme continuent de se creuser
Source – JO.
Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs
Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT.
Livret sur la sécurité du quotidien dans les petites villes
Source – Défenseur des Droits.
Avis au Parlement sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Source – Direction Générale du Trésor.
Un indicateur du cycle financier en France depuis le début des années 2000
 
 
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
 
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