Transport scolaire : le gouvernement veut faciliter l'embauche de … – La Gazette des communes

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Métier de la fonction publique
Publié le 09/01/2023 • Par Olivier Schneid • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, France
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« Ce n’est pas la mesure miracle, mais on a là un bout de la solution. » Vice-président (LR) aux Transports de la région Pays de la Loire, Roch Brancour salue la publication du décret du 27 décembre 2022 permettant à un agent public d’exercer en parallèle une activité privée de conducteur de car scolaire.
Les agents des trois fonctions publiques, de l’Etat, territoriale et hospitalière, sont concernés, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Un bilan de ce qui est une expérimentation sera fait dans trois ans.
L’objectif de ce dispositif est d’élargir le potentiel de recrutement en amenant des profils compatibles à envisager un tel emploi en complément. Et, a contrario, des chauffeurs à rechercher un poste dans le secteur public lorsqu’ils sont à temps partiel et que celui-ci est subi – ce qui est généralement le cas -, entraînant de faibles rémunérations.
L’objectif est de remédier au manque criant de professionnels, ce que la rentrée scolaire 2022-2023 a mis en lumière. Si celle-ci s’est finalement passée sans encombre, grâce au recours à des cadres et à des mécaniciens des entreprises de transport voire à leurs patrons ainsi qu’au rappel de retraités, l’équilibre demeure fragile.
D’ailleurs, dans les Hauts-de-France, des circuits n’ont pas pu être assurés entre mi-octobre et début décembre, pendant la huitième vague de Covid, en raison d’absences ne pouvant être remplacées, témoigne le vice-président (Horizons) aux Transports, Franck Dhersin. Sans « critiquer » l’initiative, il se dit « perplexe » face à l’efficacité à attendre d’un décret dont il « ne pense pas que ça va concerner beaucoup de gens ».
Les élus locaux interrogés par La Gazette sont ainsi partagés entre voir le verre à moitié vide ou à moitié plein. « Devant la problématique d’un métier en tension faute d’attractivité, il convient d’expérimenter toutes les solutions sur la table, remarque le vice-président (PS) aux Transports en Bourgogne-Franche Comté, Michel Neugnot. Or, ce décret en propose une en permettant, grâce au cumul d’emplois, d’assurer un salaire raisonnable à l’intéressé. Il appartient aux territoires de s’en emparer. »
« Ce texte vient nous aider dans la démarche que nous menons depuis quelques mois auprès des associations de maires de nos douze départements pour mobiliser des personnes aujourd’hui à temps partiel, commente son homologue (PS) en Nouvelle-Aquitaine, Renaud Lagrave. « Nous allons saisir les départements pour qu’ils interrogent leurs agents dans les collèges, ce que la Région fera avec les agents de ses lycées », complète-t-il.
Dans le même esprit, la maire (LR) du Lude (Sarthe), Béatrice Latouche, par ailleurs conseillère régionale déléguée au Transport scolaire en Pays de la Loire, va suggérer à ses collègues de « recenser leurs agents à temps partiel ayant le permis D ou souhaitant suivre une formation pour l’acquérir ». Ceux-ci étant alors susceptibles de vouloir compléter leur emploi public actuel avec celui de conducteur de car dans une entreprise privée.
Elle se félicite de pouvoir bientôt, grâce au décret, titulariser un contractuel qui effectue des heures dans une entreprise de transport en plus de son activité dans sa commune. « J’attendais ce texte pour proposer un tel cumul à deux autres de mes agents qui ont le permis D », confie-t-elle. L’un est à temps partiel, l’autre, à temps plein. Ce dernier devra donc réduire son temps de travail communal s’il veut entamer en parallèle une activité de conducteur de car scolaire.
Vice-président (PC) aux Transports en Occitanie, Jean-Luc Gibelin est, lui, réservé sur les effets à attendre du décret, dont il ne conteste pas le principe et la pertinence. Mais si la « question centrale » est, confirme-t-il, celle du temps de travail, il estime que ce texte n’est pas à l’échelle du problème.
Il attend surtout de l’Éducation nationale qu’elle considère le transport scolaire comme « partie prenante de l’enseignement, et non quelque chose d’aléatoire ». Il faudrait, poursuit-il, que les établissements adaptent leurs horaires d’entrée et surtout de sortie afin de diminuer le nombre de rotations de cars au même moment. Cela aurait pour conséquence d’augmenter le volume d’heures pour chaque conducteur, rendant le métier plus attractif. La réflexion est déjà en cours avec des rectorats, comme ceux de Lille et d’Amiens, où « on va améliorer les choses » pour la rentrée 2023-2024, promet Franck Dhersin. Tandis que Renaud Lagrave souhaite aussi valoriser ce métier auprès des jeunes dans le cadre de l’information sur l’orientation. Un travail à mener, là encore, avec l’Éducation nationale.
Les régions continuent par ailleurs à réclamer au gouvernement l’abaissement de 21 à 18 ans de l’âge minimum pour passer le permis D, afin d’élargir le potentiel de candidats.
Autres demandes, le raccourcissement du délai entre la réussite à l’examen et l’obtention du titre administratif, qui peut aller « jusqu’à cinq mois dans certains départements », assure Jean-Luc Gibelin… au risque de voir entretemps l’intéressé se diriger vers une autre voie. Ou encore la baisse de la TVA, de 20 à 5,5%, et une augmentation du nombre de formations financées par l’État et ses opérateurs. « En levant plein de petits freins qui sont autant de grains de sable, on peut apporter des réponses », envisage, optimiste, Roch Brancour.
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