Traité contre la pollution plastique : pour l'intégration du modèle de Responsabilité Elargie des Producteurs à l'international – EURACTIV France

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CITEO
16-11-2022
[Shutterstock / MAGNIFIER]

Le 2 mars dernier, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement s’est accordée sur une résolution visant à mettre fin à la pollution plastique en se dotant d’un accord international juridiquement contraignant d’ici 2024. Les négociations à venir durant les deux prochaines années ouvrent dès lors de nombreuses perspectives.
Parmi elles, la question de la responsabilité des producteurs vis-à-vis du cycle de vie de leurs produits. Avant même que les négociations ne commencent, une certitude se fait jour : toutes les solutions et outils dont se dotera le texte final reposeront sur l’action concertée de l’ensemble des acteurs. Dans ce cadre, nous défendons le modèle de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) comme un outil essentiel pour lutter contre la pollution plastique.
Sur le principe du pollueur-payeur, la Responsabilité Elargie du Producteur attribue aux industriels ou entreprises la responsabilité, y compris financière, de la fin de vie des produits qu’ils mettent en marché. C’est pour répondre à cette obligation que sont nés les premiers éco-organismes. La REP présente ainsi plusieurs avantages dans la gestion spécifique des produits en plastiques.
D’une part, elle encourage les entreprises à entrer dans une logique d’économie circulaire dans la conception de leurs produits grâce à une éco-contribution modulable en fonction d’un système de bonus/malus, incitant ainsi à privilégier le juste emballage et l’utilisation de matériaux recyclables. D’autre part, s’appuyant sur un partenariat entre entreprises et collectivités locales sous l’égide de l’Etat, elle permet le financement pérenne du service public de gestion des déchets, tout en renforçant son efficacité. Enfin, elle peut inciter les citoyens à trier leurs déchets et privilégier des modes de consommation plus responsables. Chaque acteur de la chaîne de valeur se trouve ainsi investi dans la bonne circularité des produits et la réduction de leur pollution.
Forte de son succès en France et aussi en Allemagne – deux pays pionniers en la matière – la REP s’est largement déployée dans le monde, notamment au cours de la dernière décennie. En Asie par exemple, le Japon et la Corée du Sud disposent de modèles bien établis, quand la Chine, l’Inde, l’Indonésie et le Vietnam développent actuellement des systèmes similaires. Il en va de même pour l’Amérique latine où le Chili, le Mexique, le Brésil, l’Argentine et la Colombie ont mis en place des cadres législatifs permettant le déploiement de systèmes de REP. S’ils diffèrent notablement d’un pays à l’autre, les modèles conçus de manière adéquate et efficace fonctionnent comme des accélérateurs de solutions.
Au niveau international, en plus de responsabiliser les entreprises à la protection de l’environnement et des ressources, la REP renforce la traçabilité et le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux, conformément à la Convention de Bâle. La REP pourrait de plus jouer un rôle social clé dans l’intégration des travailleurs semi-formels et informels dans le secteur des déchets, et ainsi améliorer leurs conditions de travail et leurs moyens de subsistance.
Soutenue par près d’une quinzaine de filières REP déployées dans le monde entier, Citeo souhaite défendre son inclusion dans le futur Traité. Dès lors, à l’appui des différents bénéfices et succès prouvés par la REP, nous préconisons pour les prochaines négociations internationales :
C’est en considérant la REP comme l’agrégateur des acteurs concernés (Etat, entreprises, collectivités, associations, consommateurs) qu’elle devient l’antithèse du « chacun pour soi ». Parce que le collectif est clé dans la lutte contre la pollution plastique, la REP est une solution efficace pour créer un cercle vertueux qui donne de la valeur à nos déchets. Convaincus que ce modèle est une réponse essentielle à l’urgence climatique et au déploiement de l’économie circulaire, œuvrons à l’inclusion de la REP au Traité international contre la pollution plastique !

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