Taxes, interdiction des Puffs : la Belgique publie son plan de lutte … – Génération Sans Tabac

En Belgique, la Conférence interministérielle sur la santé publique a publié son plan de lutte contre le tabac, impliquant un engagement conjoint des ministres fédéraux, régionaux et communautaires du pays. Ce nouveau plan définit la stratégie de lutte contre le tabagisme pour la période 2022-2028, et détaille l’arsenal de mesures pour atteindre les objectifs de santé publique[1].
Ces deux dernières décennies se sont traduites par une évolution positive de la situation tabagique en Belgique. En 1997, le pays comptait 25,5% de fumeurs quotidiens, contre 15% aujourd’hui. Ce recul du tabagisme s’observe en particulier auprès des jeunes générations, puisque 11% des 15-24 ans déclarent fumer quotidiennement, alors qu’ils étaient 22% en 2013. Malgré ces chiffres encourageants, le tabagisme entraîne un coût majeur en Belgique : chaque année, le tabac est responsable de la mort prématurée d’au moins 15 000 morts par an. Le tabagisme est également un fardeau financier pour les finances belges, puisque les recettes fiscales associées à la vente de tabac sont cinq fois inférieures à ce que le tabagisme coûte à la société. De ce fait, l’objectif belge rejoint l’ambition européenne de faire passer la prévalence tabagique des plus de quinze ans en dessous de la barre des 5% d’ici 2040. Les pouvoirs publics ont échelonné la politique de santé publique avec l’adoption d’un objectif sanitaire intermédiaire, visant une prévalence tabagique quotidienne inférieure à 10%, et inférieure à 6% pour les 15-24 ans. Pour ce faire, le plan prévoit un certain nombre de mesures, parmi lesquelles :
Le plan de lutte contre le tabac souhaite s’attaquer à l’interférence de l’industrie du tabac dans la préparation et la mise en œuvre des politiques de santé publique. L’influence des cigarettiers dans la décision publique est en effet identifiée par l’OMS comme l’un des principaux obstacles à l’amélioration de la situation sanitaire. Pour parvenir à cet objectif, le plan prévoit la rédaction de lignes directrices, afin de mieux encadrer les relations entre l’industrie du tabac et les administrations et les autorités publiques d’ici 2024. Dans le même intervalle de temps, la Belgique devra mettre en œuvre un registre de transparence de ces prises de contact.
Les pouvoirs publics belges ont décidé de multiplier les espaces sans tabac dans un objectif de dénormalisation de la consommation tabagique et de lutte contre le tabagisme passif. Ainsi, d’ici 2024, le tabagisme sera donc proscrit dans les parcs d’attraction, les parcs zoologiques, les plaines de jeux et les fermes pour enfants, mais également sur les quais de gare. La possibilité d’interdire le tabagisme dans d’autres lieux devra être étudiée, à l’instar des abribus ou des plages.
A ce jour, les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau doivent faire figurer des avertissements sanitaires combinés (texte et photo), exemptant d’autres produits comme les cigares ou les cigarillos. Avant la fin de l’année 2024, ces avertissements sanitaires combinés devront être apposés sur l’ensemble des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes. Par ailleurs, à cette même période, le paquet neutre devra être mis en œuvre pour l’ensemble de ces mêmes catégories de produits. Pour faire face à la démultiplication de nouveaux produits similaires aux produits du tabac, particulièrement populaires auprès des plus jeunes malgré le risque que ceux-ci font peser sur la santé, le plan de lutte contre le tabac prévoit de mettre en œuvre une réglementation générique couvrant ces nouveaux produits, sur la base d’une étude de marché et d’une analyse des lacunes réglementaires. Enfin, au 1er janvier 2024, les pochettes de nicotine, également appelées pouches, seront interdites à la vente, au même titre que les pochettes de cannabinoïdes.
 Comme la littérature scientifique le démontre, la réduction du nombre de points de vente de produits du tabac est une mesure efficace pour réduire la consommation et l’initiation tabagique. Sur la base de ce postulat, les pouvoirs publics belges prévoient l’interdiction de la vente de tabac dans les distributeurs automatiques, dans les établissements du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, dans les points de vente non permanents comme les festivals, ou encore dans les commerces alimentaires de plus de 400 m². Cette mesure sera toutefois graduellement mise en place jusque 2028. Malgré cette limitation, les produits du tabac demeureront accessibles dans de nombreux points de vente. A ce jour, la Belgique compte plus de 20 000 points de vente de produits du tabac, soit à un niveau comparable à celui de la France, dont la population est pourtant six fois plus importante. La mise en place de restrictions élargies n’est cependant pas exclue, puisqu’une étude devra être lancée pour évaluer l’impact sanitaire et économique de réductions supplémentaires de points de vente.
Par ailleurs, les produits du tabac ne pourront plus être exposés dans les points de vente d’ici 2026. Cette mesure, également appelée display ban ou suppression des étals, s’inscrit dans une stratégie de réduction de la mise en visibilité du tabac, et en conformité avec le principe d’interdiction de publicité en faveur des produits du tabac.
Pour lutter contre l’essor du commerce électronique, le plan de lutte contre le tabac souhaite notamment renforcer le contrôle des plateformes en ligne et des contrôles par la douane, afin de garantir l’interdiction de vente et d’achat à distance des produits du tabac. Avant 2026, la Belgique souhaite également un renforcement de la protection de la jeunesse, en instaurant l’obligation pour les vendeurs de tabac de demander une preuve d’identité pour « toutes les personnes donnant l’impression d’être plus jeune que 25 ans ». En France, les buralistes, qui détiennent le monopole de la vente légale de produits du tabac, ont l’obligation de demander systématiquement une pièce d’identité, quel que soit l’âge réel ou supposé de la personne voulant acheter du tabac.
L’industrie du tabac et de la nicotine est l’une des industries les plus polluantes au monde. Pour réduire l’impact environnemental de ce secteur, le plan de lutte antitabac a annoncé l’interdiction des cigarettes électroniques jetables, également appelées Puffs, avant la fin de l’année 2025. Si cette interdiction est motivée pour des raisons de préservation de l’environnement, le plan mentionne également le risque sanitaire que fait peser ce nouveau produit. Toutefois, le document ne propose pas de définition stricte de ces produits, malgré l’ambivalence que la notion de « jetable » suppose.
La Belgique s’engage par ailleurs à mettre en œuvre la directive européenne sur les plastiques à usage unique (directive SUP) d’ici l’été 2023. Les trois régions du pays sont actuellement en cours de négociation d’un Accord de Coopération Interrégional, visant à contraindre l’industrie du tabac à contribuer au coût de la gestion des déchets et de la pollution associée aux produits du tabac. La mise en œuvre de cette directive SUP fera probablement l’objet d’une attention particulière de la part des ONG de lutte contre le tabagisme, afin de définir les modalités de cette contribution de l’industrie du tabac. Ainsi, en France, la participation de l’industrie du tabac à la gestion des mégots n’a pas été exclusivement financière : de ce fait, l’éco-organisme Alcome, agréé par les pouvoirs publics français, est une émanation de l’industrie du tabac, et est mobilisé par cette dernière comme un outil d’influence et de communication.
En parallèle, les pouvoirs publics belges souhaitent mener des campagnes pour lutter contre la pollution environnementale par les mégots. Ces campagnes, exclusivement focalisées sur les fumeurs, évacue toutefois la responsabilité de l’industrie du tabac dans la pollution engendrée par les mégots. Par ailleurs, d’autres mesures pour lutter contre les mégots ont été retenues, alors qu’elles sont identifiées comme contreproductives par la littérature scientifique, comme la distribution de cendriers de poche. Ces derniers, financés par les régions, seront par ailleurs distribués dans des événements de grande ampleur, mais également dans des lieux identifiés comme stratégiques par le plan, bien qu’ils soient très majoritairement fréquentés par des jeunes (sorties d’école, campus scolaire).
A partir de 2023, une enquête sera menée en Belgique chaque année sur la consommation des produits du tabac, afin de permettre un meilleur suivi du comportement des fumeurs que les études quinquennales actuelles. Par ailleurs, le plan prévoit également de mettre en place entre 2025 et 2026 un système de mesure du coût social de la consommation de tabac, intégrant autant l’impact sur la santé publique (mortalité, années de vie en bonne santé perdues), mais également en matière d’économie (coûts médicaux, pertes de productivité).
Les politiques du tabac, pour être pleinement efficaces, doivent être menées sur le temps long, et selon une stratégie cohérente et coordonnée. De ce fait, les résultats de la lutte contre le tabagisme sont tributaires du jeu politique et des alternances de majorité, plus ou moins favorables à la mise en place de politiques santé publique. Ainsi, le plan de lutte contre le tabac souhaite mettre en œuvre un mécanisme de financement durable des activités antitabac, permettant la sanctuarisation des politiques de santé publique. De cette façon, le plan prévoit d’évaluer la possibilité de mettre en place une contribution financière auprès des entreprises commercialisant des produits de tabac qui alimenterait un fonds dédié à la lutte contre le tabagisme.
Reconnaissant que les hausses de taxes sur le tabac sont un outil efficace pour réduire la consommation de tabac, le plan prévoit une « augmentation significative du niveau général des prix », sur la base de hausses annuelles permettant, à terme, d’atteindre un prix du paquet de 20 cigarettes à 10 euros. Toutefois, le document ne précise pas l’ampleur de ces hausses, ni la date à laquelle le prix du paquet devra atteindre les 10 euros. Or, la littérature scientifique montre que les hausses de taxes ne sont efficaces qu’à la condition d’être répétées, mais également significatives. Par ailleurs, les pouvoirs publics belges indiquent modifier leur stratégie dans la structuration fiscale des produits du tabac, en augmentant la proportion d’accises spécifiques et en réduisant la proportion d’accises ad valorem. Si la seule taxation ad valorem tend à favoriser les fabricants commercialisant des marques moins chères, une politique fiscale basée sur les accises spécifiques favorise les marques ayant un positionnement dit « premium ». De ce fait, les études montrent qu’une politique fiscale passe par l’activation de ces deux leviers, afin d’éviter de pousser les consommateurs vers une catégorie de marque ou une autre.
La prévalence tabagique en Belgique est sensiblement inférieure à la prévalence française. Une partie de cet écart tient au fait que la Belgique a mis en place une politique de contrôles développée permettant un bon respect des dispositions en vigueur. En particulier, la Belgique dispose d’un service de contrôleurs qui sanctionnent les infractions à la publicité, mais encore à la vente aux mineurs. En France, malgré l’adoption d’un bon cadre réglementaire, le faible niveau de contrôle ne permet pas de garantir le bon respect des dispositions. Ainsi, une étude du Comité national contre le tabagisme montrait en 2021 que deux buralistes français sur trois continuent d’accepter de vendre du tabac à des mineurs.
Mots-clés : Belgique, plan de lutte antitabac, taxes, espaces sans tabac, avertissements sanitaires, vapotage
©Génération Sans Tabac
FT
[1] Cellule Générale de Politique Drogues, Stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac, 14/12/2022, (consyulté le 20/12/2022)
Comité national contre le tabagisme |

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