« France 2030 » : 40 millions d'euros pour accompagner des projets stratégiques en Bourgogne Franche-Comté • macommune.info – MaCommune.info

Publié le 04/10/2022 – 10:22
Mis à jour le 04/10/2022 – 09:40
Ce lundi 3 octobre, en présence du secrétaire général pour l’investissement en charge de « France 2030 », Bruno Bonnell, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Fabien Sudry, et la présidente de Région, Marie-Guite Dufay, ont signé, aux côtés de Bpifrance et de la Banque des Territoires, la convention régionalisée du plan « France 2030 », qui mobilise 1 milliard d’euros de fonds publics à l’échelle nationale et 42 millions d’euros pour le territoire de Bourgogne-Franche- Comté, selon un principe de parité : 1€ investi par l’État pour 1€ investi par la Région.
L’ambition de France 2030 est de « transformer durablement des secteurs clefs de notre économie par l’innovation, la collaboration entre la recherche privée et le monde académique, la structuration de filière stratégique ou la formation professionnelle et de positionner la France en leader du monde de demain. »
En Bourgogne-Franche-Comté, cette stratégie se décline en quatre axes : 
Le volet régionalisé « France 2030 »
Lancé en 2017 dans le cadre du 3e Programme d’investissements d’avenir, le PIA régionalisé (désormais appelé « France 2030 régionalisé ») est doublé, passant de 250 à 500 millions d’euros sur la période 2021-2025. Le principe reste identique : 1€ investi par une Région pour 1€ investi par l’État. Au total, ce programme mobilisera donc 1 milliard d’euros de fonds publics à l’échelle nationale (500 M€ État – 500 M€ Région). La logique de co-investissement et de co-décision État-Région permet de donner une place centrale aux acteurs locaux pour soutenir l’innovation dans les PME, au cœur des territoires. 
Les projets attendus s’inscriront dans les priorités régionales, exprimées dans les documents stratégiques en matière économique, de spécialisation intelligente et de formation. 
La gestion des appels à projets (APP) est confiée par l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté à Bpifrance et à la Banque des Territoires. Ces AAP seront consultables sur le site france2030.bourgognefranchecomte.fr courant octobre. 
Le soutien à ces projets vise à accélérer la consolidation et l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure nationale ou internationale. Pour cela, l’action d’accompagnement soutiendra des projets individuels d’innovation ambitieux, portés par des PME et ETI de la région. 
Le développement et la mise au point d’une innovation aux perspectives concrètes de commercialisation seront soutenus par le biais de subventions et/ou d’avances remboursables. Le montant de l’aide attribuée aux projets s’élèvera entre 75.000 € et 500.000 €. 
L’objectif est de renforcer la compétitivité des filières stratégiques régionales, en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de R&D partagés. Ces projets devront démontrer un apport concret et déterminant à la structuration d’une (ou plusieurs) filière(s), dans une logique partenariale. 
Le soutien aux projets structurants de filières se fera sous forme de subventions et d’avances remboursables. Le montant de l’aide attribuée sera compris entre 200.000 € et 2 millions d’euros. 
L’objectif est de soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement, avec pour mission de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises. 
Le soutien aux projets collaboratifs se fera sous forme de subventions. Le montant des dépenses éligibles à engager dans le cadre des travaux présentés est compris entre 1 million et 4 millions d’euros par projet.
L’appel à 
Il vise à répondre aux enjeux de formation, de recrutement, de montée en compétence des salariés, et in fine de développement du territoire. Il a pour but d’accompagner les entreprises, associations, organismes de formation et institutions publiques dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de nouvelles solutions de formation, s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement. 
Ils sont soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales. Les solutions développées ont pour objectif la sécurisation des parcours professionnels, et principalement l’évolution des salariés en place, la formation des jeunes (y compris via l’apprentissage) et jeunes diplômés, mais aussi la réinsertion des personnes en recherche d’emploi et des seniors, notamment par la reconversion individuelle dans des métiers d’avenir.
Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 400.000 €. 

L’apport financier de ce dispositif doit donner à des projets innovants les moyens indispensables à leur lancement et aux conditions de leur pérennité. La subvention accordée sera au maximum de 2 millions d’euros. 
« Se soigner en 2030 » 
Appel à manifestation d’intérêts « Biothérapies et bioproduction » 
Le projet Macrochip, partenariat entre Cellquest et l’EFS, a pour objectif de développer une usine de fabrication de médicament de Thérapie Innovante (dont les CarT Cell, les protéines thérapeutiques, …) en petits volumes à l’échelle industrielle, afin d‘offrir un système de production aux fabricants de ce type de médicaments moins coûteux, et maîtrisé. Le développement est effectué en partenariat avec l’intégrateur PIBT (EFS BFC). 
Appel à manifestation d’intérêts « Grand défi biomédicaments » 
Enjeu majeur de la production, les techniques de contrôle de la différenciation de cellules souches pluripotentes (processus par lequel ces cellules se spécialisent pour acquérir une fonction biologique particulière) à l’origine des médicaments de thérapie cellulaire sont actuellement incompatibles avec une industrialisation efficace. L’objectif du projet STELLAR est d’établir un contrôle qualité en continu, non destructif et standardisé de la différenciation de ces cellules grâce à la microscopie holographique et au « deep learning » permettant un gain de productivité et une réduction des couts de contrôle « in process » de 50%. 
« Produire en 2030 » 
Appel à projets « Diversification des sous-traitants automobile » 
Au total, quatre projets d’entreprises soutenus en Bourgogne-Franche-Comté. Parmi eux : 
Adhex Technologies est spécialisée dans la fabrication de rubans adhésifs pour les marchés de l’automobile, de la santé et de l’industrie. Le projet doit permettre à l’entreprise de devenir un fournisseur de référence de la brique technologique « adhésifs et films avec enduction mince » de la fabrication des piles à combustibles. 
« Se loger et mieux vivre en 2030 » 
Appel à projets « Systèmes constructifs bois » 
Quatre entreprises lauréates : POBI structures (58), Horizons Bois (89), Bois et Sciages de Sougy (58) et Chenelet (89). 
Appel à projets « Démonstrateurs de la ville durable » 
Nouvel écoquartier auxerrois reposant sur l’inclusion professionnelle et sociale, l’agriculture urbaine, la sobriété énergétique et l’adaptation au changement climatique. Le projet comporte notamment l’installation de 25 000 m2 de panneaux solaires, la production d’hydrogène vert et un réseau de chaleur. La priorité est donnée aux mobilités douces et la renaturation des sols. 
L’ambition de ce projet est d’expérimenter sur une petite commune la recherche et les innovations réalisées par l’Université technologique de Belfort-Montbéliard pour tous les enjeux rencontrés par une petite ville en matière d’habitat (éco-quartier : gestion des eaux de pluie, des déchets, matériaux bio-sourcés, logements à énergie positive), de rénovation énergétique, de production d’énergie renouvelable et de chaleur, de mobilités hydrogène. 
Ce projet a pour ambition de créer la plus grande communauté d’énergie renouvelable de France, avec 3,3MW de photovoltaïque installés, du stockage d’énergie par batteries et de l’hydrogène vert. Entreprises, universités et lieux de vie d’une partie de la zone du Techn’Hom vont devenir un laboratoire pour la ville durable, dans un projet pensé par l’UTBM et ENEDIS. 
« Travailler en 2030 »
Appel à projets « Compétences et métiers d’avenir » 
Concours d’innovation

Concours d’innovation i-Lab 2022

Concours d’innovation i-Nov 2022

(Communiqué)
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