Six mois avec sursis requis en appel contre l'ex-ministre Alain Griset pour déclaration de patrimoine incomplète – Arabnews fr

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PARIS: Six mois de prison avec sursis – soit la même peine qu’en première instance – ont été requis lundi contre l’ancien ministre Alain Griset, jugé en appel à Paris pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.
Chauffeur de taxi durant plus de trente ans, puis président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), M. Griset avait été nommé ministre délégué aux PME en juillet 2020, un signe adressé aux petites entreprises et aux commerçants frappés par la crise sanitaire.
Dans sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en août 2020, il lui est reproché de ne pas avoir fait figurer la détention d’un plan d’épargne en actions (PEA) de 171.000 euros et des « participations directes » dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.
En décembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris lui avait infligé six mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis, jugeant que l’omission portait sur « une partie substantielle de son patrimoine » et qu’il avait « fait preuve d’une réelle volonté de dissimulation ».
Alain Griset, premier ministre en exercice jugé devant un tribunal correctionnel, avait alors démissionné du gouvernement.
« J’ai depuis le début souhaité déclarer la totalité de mon patrimoine », a-t-il assuré lundi à l’audience, plaidant « une maladresse » mais rejetant toute « volonté de cacher ».
Il affirme avoir, après sa nomination, demandé à sa banque de reverser à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord 130.000 euros placés sur son PEA pour les faire fructifier, mais qui appartenaient en réalité à cette organisation que M. Griset dirigeait depuis 1991.
La banque aurait réalisé à cette occasion que le montant de son PEA dépassait le plafond légal et aurait entrepris de nombreuses transactions pour le « restructurer », rendant peu lisible la situation de ses comptes.
M. Griset assure avoir alors déclaré à la Haute autorité le solde de son compte courant et de son compte PEA, sans « diminuer d’un euro (son) patrimoine ».
Un argumentaire rejeté par l’avocat général, qui a estimé qu’il avait « omis sciemment » de déclarer ces éléments alors qu’il aurait pu le faire en ajoutant des observations.
La décision de la cour d’appel sera rendue le 14 décembre.
M. Griset, 69 ans, a par ailleurs été condamné en juin à Lille à un an d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour abus de confiance pour le placement des fonds de la Cnams sur son PEA. Il a également fait appel.
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PARIS : Eric Ciotti, candidat à la présidence de LR, a prôné samedi une réforme des retraites à deux curseurs, laissant le choix entre un départ à 65 ans ou l’allongement de la durée de cotisation.
« Je propose un système intermédiaire qui fait jouer les deux curseurs et je laisse la liberté au futur retraité de choisir le système qui lui est le plus favorable », a avancé dans un entretien au Parisien le député des Alpes-Maritimes, qui s’est jusqu’ici prononcé en faveur d’un report de l’âge légal à 65 ans.
Il propose, afin de « sauver notre système par répartition », de fixer deux curseurs : l’âge de départ à 65 ans et l’allongement de la durée de cotisation de 43 à 45 ans.
« Pour ceux qui ont commencé à travailler très tôt, le curseur de la durée de cotisation sera le plus favorable. Mais quelqu’un qui a commencé tard a intérêt de jouer sur le curseur de l’âge légal à 65 ans », a-t-il défendu, plaidant pour la suppression des régimes spéciaux pour les entrants et pour des « mesures compensatrices pour les métiers les plus durs ».
« La contrepartie, c’est que personne ne touchera des retraites en-dessous du Smic », a affirmé le député, se disant également favorable « pour les Français qui le souhaitent à une dose de capitalisation ».
Une réforme des retraites, à laquelle le gouvernement devrait consacrer un projet de loi début 2023, est une demande régulière de la droite mais son périmètre divise les candidats à la présidence du parti.
Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau est favorable à un report de l’âge légal au moins à 64 ans, la fin des régimes spéciaux et de « nouveaux droits » pour prendre en compte la pénibilité, les carrières longues et revaloriser les petites retraites.
Le secrétaire général du parti, Aurélien Pradié, prône pour sa part une réforme prévoyant le calcul des retraites « en fonction du nombre d’années travaillées » sans reculer l’âge de départ.
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PARIS : Les poids lourds transportant des hydrocarbures pourront circuler à la Toussaint afin d’alimenter les stations-service en raison des « tensions sur l’approvisionnement en carburants constatées sur le territoire national », selon un arrêté publié samedi au Journal officiel.
Au vu des « tensions sur l’approvisionnement en carburants constatées sur le territoire national », les interdictions de circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes prévues par un précédent arrêté d’avril 2021 sont levées pour les lundi 31 octobre, mardi 1er et mercredi 2 novembre pour « les véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l’exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels ».
Ces véhicules pourront circuler pendant ces trois jours « afin de permettre les approvisionnement entre dépôts pétroliers ainsi que depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients finaux », et rentrer à vide.
L’exécutif a déjà pris quatre arrêtés en ce sens depuis le 7 octobre.
Le gouvernement ne donne plus de statistiques sur le nombre de stations-service manquant de carburant, conséquence du mouvement, entamé par la CGT le 27 septembre, qui a provoqué des difficultés d’approvisionnement dans tout le pays.
« Au niveau national, la situation s’est nettement améliorée, mais il reste des tensions en Ile-de-France, et dans une moindre mesure en Auvergne-Rhône-Alpes et en Bourgogne-Franche-Comté », a indiqué samedi à l’AFP une porte-parole du ministère de la Transition énergétique.
« Ce que les préfets constatent, c’est que les stations ont moins de difficultés et ont donc moins le réflexe de déclarer sur le site » https://www.prix-carburants.gouv.fr, qui est censé rendre compte de l’alimentation. « D’où le fait que certaines stations apparaissent parfois en rupture alors qu’elles ne le sont plus », a-t-elle remarqué.
« Les tensions particulières vont disparaître sous quelques jours. L’amélioration devrait se voir d’ici ce week-end », a assuré sur Franceinfo vendredi le président de l’Union française des industries pétrolières (Ufip), Olivier Gantois. Les difficultés concernent encore surtout l’essence sans plomb, qui n’est pas importée, selon lui.
Deux sites de TotalEnergies poursuivaient le mouvement samedi: la raffinerie de Gonfreville-L’Orcher (Seine-Maritime) et le dépôt de Feyzin (Métropole de Lyon).
Sur ce dernier site, le délégué syndical CGT Pedro Afonso a signalé de nouvelles réquisitions, qui ont permis la sortie de 27 camions samedi matin.
« Ces réquisitions sont totalement injustifiées selon nous. Quasiment tous les autres sites sont débloqués, donc pourquoi ils nous empêchent de faire grève? Les forces de l’ordre sont présentes depuis hier devant le site car des grévistes ont bloqué le site en signe de protestation », a-t-il expliqué à l’AFP.
La grève continue avec « 90% de grévistes », et la CGT a envoyé une demande de médiation au ministère du Travail, selon lui.
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NICE : Deux ans après l’attaque au couteau qui avait coûté la vie à deux paroissiennes et au sacristain de la basilique Notre-Dame, le diocèse de Nice, pour « faire mémoire », leur a rendu hommage samedi au cours d’une messe célébrée dans cet édifice religieux.
Cette célébration a été précédée, à 08h30, à l’heure même de ce drame, le 29 octobre 2020, d’un dépôt de gerbes par les familles des victimes, les autorités municipales et préfectorales et des élus de la nation, au pied d’une sculpture posée sur le parvis de la basilique.
« Faire mémoire du drame vécu et des trois victimes, c’est se souvenir d’elles et les porter dans notre prière pour nous, qui partageons cette foi, mais aussi dans une intention du coeur », a expliqué après la célébration le nouvel évêque de Nice, Mgr Jean-Philippe Nault.
« Le deuxième message, c’est être là, non seulement aujourd’hui mais aussi au quotidien, aux côtés des personnes qui ont traversé ce drame », a complété Mgr Nault, confiant avoir trouvé à son arrivée à Nice en mars une ville « profondément touchée ».
« C’est vrai pour les paroissiens, pour les habitants du quartier, mais aussi de la ville, il y a eu une succession d’événements, le 14 juillet 2016 (NDLR: l’attentat de la promenade des Anglais), la tempête Alex, dramatiques et traumatisants, et notre mission c’est d’essayer d’accompagner et de faire grandir, dans une petite paix intérieure, à notre juste mesure, chacun comme on peut », a ajouté le prélat.
Située sur l’avenue Jean-Médecin, la principale artère commerçante de la ville, la basilique Notre-Dame de l’Assomption avait été le théâtre, il y a deux ans, d’une attaque au couteau commise par un Tunisien de 22 ans au profil d’islamiste radicalisé, Brahim Aouissaoui, arrivé à Nice deux jours auparavant après être passé par l’Italie.
Les trois victimes étaient deux fidèles de la paroisse, Nadine Devillers, une Niçoise de 60 ans, et Simone Barreto Silva, une Franco-Brésilienne de 44 ans mère de trois enfants, ainsi que le sacristain Vincent Loquès, 55 ans, père de deux filles.
Dans le cadre de l’enquête, confiée au parquet national antiterroriste (PNAT), l’homme a été mis en examen pour « assassinats et tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste ».
L’assaillant, gravement blessé lors de son interpellation le jour des faits, a affirmé devant les juges d’instruction antiterroristes ne plus se souvenir de ses actes ce jour-là. Il est le seul suspect dans ce dossier dont l’instruction est toujours en cours.

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