Réforme du travail : ce que prépare Macron – Les Échos

Par Valérie Mazuir
La réforme du Code du travail avait ouvert le premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Pour le second, place désormais à la réforme du travail. C'est ce qu'a annoncé le chef de l'Etat lors de son interview télévisée pour le 14 juillet , marquant une accélération surprise du calendrier.
« Au retour de l'été, après discussions avec les partenaires sociaux, le gouvernement va soumettre un texte », a expliqué Emmanuel Macron, précisant : « C'est un tout, car il y a la réforme de l'assurance-chômage, la valorisation des acquis de l'expérience, la qualification ». Il a évoqué également la réforme du lycée professionnel et de l'apprentissage, l'emploi des seniors et la création de France Travail.
Objectif : répondre aux problèmes de recrutement des entreprises et parvenir au plein-emploi d'ici à la fin du quinquennat, soit un taux de chômage à environ 5 % contre 7,4 % actuellement.
Emmanuel Macron, le 14 juillet 2022.AFP
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Le ministère du Travail a envoyé le 26 août aux partenaires sociaux pour consultation le projet de loi portant « des premières mesures d'urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail ». Outre une impressionnante série de ratifications d'ordonnances prises pendant la crise sanitaire (21 en tout !), le texte tient plus par son affichage politique que par ce qu'il contient : même si on est loin du grand soir, l'exposé des motifs le présente comme une « première étape » vers le plein-emploi, objectif fixé par Emmanuel Macron d'ici à 2027.
Ce que contient le projet de loi transmis aux partenaires sociaux
Tour d'horizon de ce qui se prépare, avec des liens vers les décryptages des spécialistes des « Echos » :
ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
Alors que l'exécutif a repris la main il y a trois ans sur le régime d'assurance-chômage et durci les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, Emmanuel Macron estime qu'« il faut aller plus loin. »
« Il n'y a pas aujourd'hui un endroit en France où les gens ne nous disent pas : « J'ai besoin de travail, je cherche des gens pour travailler » ». « Il m'est arrivé parfois (…) de dire qu'il fallait traverser la rue » pour trouver du travail, « c'est encore plus vrai » aujourd'hui, a-t-il insisté. Interrogé sur ceux qui refuseraient des emplois jugés durs et mal payés, « s'ils peuvent aller vers un autre métier, je l'entends très bien », mais « si derrière, la réponse c'est : « Je vais bénéficier de la solidarité nationale pour réfléchir à ma vie », j'ai du mal à l'entendre parce que cette solidarité nationale, c'est ceux qui bossent qui la payent », a-t-il tranché.
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Après avoir mis en place le 1er octobre 2021 un nouveau mode de calcul servant de base à l'allocation chômage et avoir durci depuis le 1er décembre 2021 les conditions d'éligibilité – avec notamment la nécessité d'avoir travaillé six mois au lieu de quatre pour être indemnisé -, l'idée de l'exécutif est désormais que les règles d'indemnisation soient davantage modulées en fonction de la conjoncture.
« Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », a expliqué le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le 27 juillet au « Parisien », citant l'exemple de ce qui se fait au Canada. Les modalités de la réforme ne sont pas encore arrêtées, mais le passage d'une situation à l'autre serait décidé soit en fonction de « critères, comme un nombre de trimestres consécutifs avec une amélioration de l'emploi », soit après « avis » d'un « comité », a précisé le ministre. Une concertation doit être lancée avec les partenaires sociaux à la rentrée.
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Vincent Loison/SIPA
La réforme du travail devrait aussi aborder la question de la gouvernance du régime d'assurance-chômage, que l'Etat a reprise aux partenaires sociaux en 2019. Un sujet qui figurait déjà au programme de Jean Castex, le prédécesseur d'Elisabeth Borne, mais qui n'a pas pu démarrer faute de temps.
Plusieurs travaux ont été menés pour dessiner ce que pourrait être cette nouvelle gouvernance de l'Unédic. Le Medef a théorisé un système à deux étages, l'un à la main de l'Etat pour définir un socle de droits pour les chômeurs, le second géré par les partenaires sociaux.
Dans un rapport qui a fait un peu de bruit, le Conseil d'analyse économique a poussé le bouchon jusqu'à prôner l'Etatisation du régime, sous contrôle parlementaire.
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ALLILI MOURAD/SIPA
Une réforme du revenu de solidarité active (RSA) – une autre promesse de campagne d'Emmanuel Macron – figurera, elle aussi, dans la future réforme du travail. Le chef de l'Etat a insisté, le 14 juillet, à la fois sur la nécessité pour la collectivité publique d'accompagner tout bénéficiaire, y compris sur des problèmes de déplacements ou de logement, mais aussi sur le fait que chaque bénéficiaire doit « faire sa partie ». C'était « au coeur du RMI » quand Michel Rocard l'a créé en 1988, a-t-il souligné.
« Verser une allocation ne suffit pas […] Ce que nous voulons, c'est que chacun s'en sorte et retrouve sa dignité grâce au travail », a déclaré la Première ministre, début juillet lors de son discours de politique générale. A l'image de ce qui a été mis en place avec le contrat d'engagement jeune (CEJ) pour les moins de 26 ans.
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Pour y parvenir, Elisabeth Borne envisage d'en passer d'abord par une expérimentation à l'automne dans plusieurs départements, puis de généraliser le dispositif début 2024, selon les informations des « Echos ».
Dans chaque département retenu, tous les allocataires du RSA bénéficieraient d'une phase de diagnostic-orientation unifiée. Tous les acteurs chargés de les aider partageraient un logiciel de suivi commun. Les départements tests disposeraient d'une marge de manoeuvre pour définir le nombre d'heures d'activités hebdomadaires selon les profils des allocataires ou les contextes locaux. Idem pour l'échelle des sanctions en cas de manquement aux obligations.
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LODI Franck/SIPA
Né fin 2008 de la fusion de l'ANPE et de l'Assedic, Pôle emploi, le navire amiral du service public de l'emploi, doit devenir « France travail », a promis Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Le projet va bien plus loin qu'un changement de nom, puisqu'il s'agit de constituer des instances locales, décisionnaires, rassemblant tous les acteurs qui oeuvrent en faveur de ceux qui sont privés d'emploi.
Aux yeux du chef de l'Etat, tout ce qui concourt à accompagner les chômeurs – aide à la reprise d'emploi, indemnisation, formation ou levée des freins dits « périphériques » comme le logement – reste trop dispersé entre Pôle emploi, les missions locales, les conseils régionaux, départementaux, les communes, Cap emploi (pour les handicapés) et les associations. « Il faut un lieu unique, plus simple, où sont réunies toutes les compétences, pour aider le demandeur d'emploi à faire un bilan de compétences, trouver une formation et un accompagnement vers le travail », estime-t-il.
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Le plein-emploi passera aussi par une réforme de l'orientation, dès le secondaire avec les régions jusqu'à l'université en passant par les lycées professionnels. « Grâce à cela, les prochaines années nous pourrons former 1 million de jeunes dans les métiers d'avenir, dont la moitié dans le numérique », a promis Elisabeth Borne.
En mars, pour son premier discours officiel de campagne à Poissy, Emmanuel Macron avait donné le ton : « Nous devons réformer le lycée professionnel sur le modèle de ce qu'on a fait pour l'apprentissage ». Le chef de l'Etat avait alors indiqué vouloir « un partenariat beaucoup plus étroit avec les entreprises » et des lycéens professionnels « rémunérés pour leur temps d'entreprise comme le sont les apprentis ». Il y a « trop de jeunes qui sortent avec un diplôme mais pas d'emploi », avait souligné Emmanuel Macron. « On laisse vivre trop de filières où il n'y a quasiment pas de débouchés ».
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Dans le gouvernement d'Elisabeth Borne a été créé un poste de ministre chargé de l'Enseignement et de la Formation professionnels sous double tutelle, celle des ministres du Travail et de l'Education nationale. C'est Carole Grandjean, macroniste de la première heure jusqu'ici députée LREM de Meurthe-et-Moselle, membre de la commission des Affaires sociales, et ex-responsable ressources humaines chez Elior, qui en a hérité.
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Getty Images
Pour continuer à financer le modèle social français, qu'il dit très « généreux » par rapport aux autres pays du monde, Emmanuel Macron a répété, le 14 juillet, qu'il « fallait travailler plus et plus longtemps ». Dans son programme de campagne, le chef d'Etat s'était donné comme objectif de décaler l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans d'ici à 2030, avant d'assouplir sa position juste avant le deuxième tour de la présidentielle.
Plusieurs axes sont à l'étude. Emmanuel Macron a dit vouloir « améliorer la qualité du travail, améliorer le travail des séniors et travailler plus longtemps en tenant compte des carrières longues et de la pénibilité du travail ».
« La discussion doit commencer à la rentrée », d'abord dans un cadre « stratégique et général avec toutes les forces vives de la Nation », puis à travers « un travail avec les forces syndicales et patronales » et enfin « avec les forces politiques au Parlement » pour que « dès l'été 2023 on ait une première entrée en vigueur », a-t-il indiqué.
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Valérie Mazuir
Tous droits réservés – Les Echos 2022

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