Réforme des retraites : « La négociation n'est pas le mode privilégié du dialogue social en France en raison de notre histoire politique » – Le Monde

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Selon le sociohistorien Stéphane Sirot, notre « conception conflictuelle » du dialogue social et une pratique « verticale du pouvoir », perpétuées sous la présidence Macron, expliquent pourquoi la négociation est si rare en France.
Propos recueillis par
Temps de Lecture 5 min.
C’est par surprise qu’Emmanuel Macron a fait savoir, lundi 12 décembre, que la présentation du projet de réforme des retraites était reportée au 10 janvier. Le président a affirmé vouloir laisser aux syndicats et nouveaux dirigeants de partis, élus ou désignés ces derniers jours, le temps « d’échanger » à nouveau avec l’exécutif sur le texte. Mais les organisations syndicales considèrent pour beaucoup que « prolonger cette concertation de deux semaines ou d’un mois ne change rien », au regard du cap déjà fixé par l’exécutif d’un report de l’âge de départ à la retraite. Dénonçant l’absence de négociations en bonne et due forme, elles appellent déjà à une « mobilisation unitaire » contre la réforme au mois de janvier.
Concertation contre négociation, que recouvrent ces deux notions ici opposées ? Pourquoi concerte-t-on plus qu’on ne négocie en France ? Et qu’est-ce que cela dit de l’état du dialogue social ? Dans un entretien au Monde, le sociohistorien Stéphane Sirot, spécialiste des relations sociales et du syndicalisme, estime que si la question des retraites « complique la possibilité d’engager un processus de négociation », « le déficit de recherche de compromis » de la part du gouvernement actuel « n’aide pas à apaiser le climat social ».
Stéphane Sirot : La négociation est l’une des voies possibles au dialogue social qui peut s’instaurer entre l’Etat et les partenaires sociaux, mais aussi en entreprise. Il s’agit de sa forme la plus aboutie, dans la mesure où elle vise à déboucher sur la signature d’un accord commun entre les différentes parties prenantes défendant chacune leurs intérêts, après avoir trouvé un compromis au fil de discussions.
En France, une négociation collective annuelle est obligatoire en entreprise depuis 1982. La loi Larcher de 2007 prévoit de son côté l’obligation pour l’Etat de mettre en place une négociation en amont de « tout projet de réforme » relatif au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle.
Le dialogue social recouvre toutefois deux autres pratiques complémentaires à la négociation : la consultation et la concertation. La première permet d’écouter l’avis des différentes parties prenantes concernées par une éventuelle mesure, sans que celui-ci ne soit nécessairement pris en compte lors de la décision. La concertation va un peu plus loin dans l’idée que ces discussions pourraient aboutir à une éventuelle prise en compte de certains des intérêts avancés, sans engager davantage les décisionnaires.
Dans ces deux cas de figure, le pouvoir écoute mais tranche seul. C’est précisément ce qu’il s’est passé concernant le projet de réforme des retraites : l’exécutif a consulté et concerté les syndicats, tout en affirmant tout au long de ces discussions garder la main sur la réforme.
La négociation n’est pas le mode privilégié du dialogue social en France en raison de notre histoire politique et de la manière dont s’est construit l’Etat. Il est en effet monnaie courante pour le pouvoir en place de considérer que, puisqu’il possède la légitimité démocratique, c’est à lui de décider de la substance de la loi.
Dès la Révolution, notre pays a institutionnalisé un rapport de force entre l’Etat et les corps intermédiaires, en interdisant en premier lieu la formation de corporations et de « coalitions », soit de grèves et d’organisations, avec la loi Le Chapelier (1791). Le renforcement de la centralisation politique déjà à l’œuvre a alors été un moyen de s’assurer qu’il n’y ait plus d’« obstacles » entre l’Etat et les citoyens.
Seule une période de notre histoire contemporaine a vraiment fait exception : l’après-guerre. Les grandes réformes économiques et sociales portées par le Conseil national de la Résistance (CNR) étaient une synthèse des aspirations et revendications des différents partis et syndicats, soit un compromis né de négociations.
Mais cela n’a pas perduré, car nous ne sommes pas allés au bout de l’application du programme du CNR en matière de dialogue social. L’instauration de la Ve République a ensuite renforcé une pratique verticale du pouvoir et de la fabrique de la décision.
Tout à fait. Cette conception conflictuelle continue d’imprégner notre imaginaire et notre pratique du dialogue social. Elle marque notre différence par rapport aux autres pays d’Europe en la matière, alors qu’il y est davantage institutionnalisé et apaisé.
La France a notamment accumulé un retard dans le monde de l’entreprise. En 1946, nous avons par exemple fait le choix de constitutionnaliser le droit de grève sans consacrer de vrai contre-pouvoir pour les salariés. Il a fallu attendre la mobilisation de Mai 68 pour que la France accorde enfin plus pleinement le droit syndical en entreprise, alors que nous étions l’un des derniers pays à ne pas l’avoir fait. Auparavant, en 1945, le choix a été fait par ailleurs de seulement laisser aux comités d’entreprise la gestion des « œuvres sociales », sans droit de regard ou d’intervention sur les décisions stratégiques.
Emmanuel Macron a une conception verticale du pouvoir : il estime que c’est au gouvernement de décider de l’essentiel de la loi, et non pas aux oppositions parlementaires et aux organisations syndicales. Pour lui, le cadre d’intervention légitime des syndicats est celui de l’entreprise. C’est pourquoi ses gouvernements successifs ont consulté, davantage que négocié – sauf sur les sujets consensuels ou pour lesquels ils y ont été obligés.
Cette conception du dialogue social se retranscrit aussi dans le champ sémantique : le gouvernement prend grande précaution à ne pas employer le terme de négociation, sachant que ce processus de discussions ne l’aurait pas engagé au même niveau. En lui préférant le mot de concertation, cela revient à faire comprendre que c’est bien lui qui est maître des décisions, peu importe le nombre de fois où il a rencontré les syndicats.
Cette manière de faire explique qu’il entretient depuis cinq ans des relations plutôt conflictuelles avec les partenaires sociaux, qui eux ne cessent de fustiger sa méthode. A chaque cycle de discussions, ils répètent qu’ils ne mènent à rien, à l’image de ce qu’on a entendu autour de la nouvelle réforme des retraites. Ces critiques sont d’autant plus notables qu’elles émanent aussi de syndicats dits réformistes et les plus enclins au dialogue, comme la CFDT.
Il faut d’abord noter que la question des retraites est par définition un sujet qui complique la possibilité d’engager un processus de négociation, parce que les réformes qui s’accumulent depuis trente ans en la matière remettent successivement en cause la retraite à 60 ans. Or celle-ci est considérée comme une conquête sociale par la gauche et beaucoup de syndicats, et sa remise en cause est perçue comme une régression. De fait, revenir sur l’âge de départ à la retraite ou la durée de cotisation entraîne presque toujours de la conflictualité.
Mais il est clair que le déficit de recherche de compromis de la part du gouvernement sur le sujet n’aide pas à apaiser le climat social. Cela avait déjà été le cas lors des discussions autour du précédent projet de loi sur les retraites, qui a finalement été abandonné. Emmanuel Macron et son gouvernement souhaitaient mettre en place un système de retraite à points et la CFDT, favorable à une réforme systémique, n’y était pas opposée. Ils auraient pu abandonner leur souhait de mettre en outre en place une réforme paramétrique, à laquelle le syndicat n’adhérait pas, pour trouver plus aisément un accord avec lui, mais ne l’ont pas fait.
L’autre problème, qui explique l’électrisation du débat, est que nous ne savons pas prendre notre temps pour réformer. Or la question du temps est inséparable de celle de la négociation : on ne peut pas arriver à un compromis dans la précipitation.
La preuve en est avec l’exemple de la réforme des retraites de 2010 : alors que la loi a été adoptée rapidement sur fond de forte contestation sociale, au même moment, les Pays-Bas réformaient eux aussi leur système de retraites. Mais eux y sont parvenus de manière plus apaisée, au terme d’un processus de négociations étendu sur deux années (2009-2010). Dès lors qu’un contre-pouvoir ne peut pas utiliser efficacement la négociation pour faire valoir ses intérêts, il utilise ce qui lui reste : le rapport de force. C’est précisément ce qui caractérise l’état du dialogue social en France aujourd’hui.
Marie Pouzadoux
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