Recentralisation du RSA : le 93 revoit l'accompagnement des bénéficiaires – La Gazette des communes

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Insertion
Publié le 03/10/2022 • Par Rouja Lazarova • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France
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Le 21 septembre 2021, le premier ministre de l’époque, Jean Castex, et le président (PS) de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, signaient un protocole d’accord pour expérimenter pendant cinq ans la « renationalisation du RSA ». C’était l’aboutissement d’une bataille de longue date des élus d’un département qui compte environ 100.000 bénéficiaires du RSA (BRSA), nombre en hausse constante, et qui voit ses dépenses liées à l’allocation exploser.
Ce qu’on a appelé, de façon un peu retentissante, « renationalisation », était en réalité une compensation par l’Etat de la hausse des coûts départementaux liés au RSA. Ayant augmenté de 54% depuis 2012, ces coûts s’élevaient à 505 millions d’euros en 2018, à 521 millions en 2019 et à 551 millions en 2020.
Selon l’accord trouvé, la rétro-compensation annuelle du département à l’Etat s’établira à la moyenne des dépenses sur ces trois années, soit 520 millions d’euros annuels. Ce qui permet à la collectivité, dès 2022, de conserver entre 50 et 70 millions d’euros au titre du RSA.
Plusieurs chantiers ont été lancés depuis le début de l’année. D’abord, la rénovation de la gouvernance et de la nature de l’accompagnement des bénéficiaires. Jusqu’à présent, ils étaient accompagnés dans le cadre de Projets insertion emploi (PIE) portés par les Centres communaux d’action sociale (CCAS).
« Le bilan n’est pas satisfaisant. L’accompagnement n’était pas intensif, se résumant en moyenne à trois rendez-vous par an. Il était plutôt social, et n’avait pas pris le tournant socio-professionnel, demeurant coupé des réalités du marché de travail et des entreprises », admet Anne-Sophie Casteigt, directrice Emploi, insertion, attractivité territoriale.
Désormais, ce sont 15 Agences locales de l’insertion (ALI), dont la mise en place sera achevée d’ici la fin de l’année, qui assurent l’accompagnement des bénéficiaires. Elles sont portées essentiellement par des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), mais aussi par des Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) ou des associations œuvrant dans le cadre de la politique de la ville.
« Nous souhaitons un accompagnement tourné vers l’activité. Pour ce faire, il faut des stages, des immersions dans les entreprises, que les SIAE précisément connaissent bien », observe Anne-Sophie Casteigt. Sans néanmoins oublier le volet social, s’inspirant en fin de compte de la méthode de l’accompagnement global.
En septembre 2021, le département s’était engagé à doubler d’ici 2023 les crédits annuels consacrés à l’accompagnement, les passant de 23 à 46 millions d’euros. Ils devraient permettre de doubler le nombre de référents – conseillers en insertion socio-professionnelle – passant de 170 à 340 d’ici 2026.
« Nous en avons déjà recruté 20, et allons en embaucher encore 40 d’ici la fin de cette année », assure la directrice. À cela s’ajoute le doublement du nombre de places dans les actions d’insertion, prévues dans le Programme départemental de l’insertion et de l’emploi (PDIE).
« Dans les axes de rénovation, nous avons entamé un gros travail partenarial avec Pôle emploi sur des indicateurs communs », poursuit Anne-Sophie Casteigt. L’objectif de cette remise à plat des indicateurs : assurer un accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi allocataires du RSA, améliorer leur accès à l’ensemble de l’offre de formation de Pôle emploi.
« Au delà des indicateurs qui concernent les systèmes d’information, c’est une nouvelle façon de faire. Nous avons un comité de pilotage tous les mois, nous visons le droit à l’accompagnement réel de tous les BRSA », explique Anne-Sophie Casteigt.
Les publics concernés ayant de très faibles qualifications, le département a décidé de déployer des plateformes linguistiques et numériques dans chacun des quatre Etablissements publics territoriaux (EPT).
« Ce sont des consortium d’acteurs agrégeant les compétences dont l’objectif est de recevoir les gens et de les orienter vers des offres de formation adaptées aux profils, pour une remise à niveau linguistique ou numérique. Ils joueront également un rôle d’observatoire », affirme Anne-Sophie Casteigt. Elle espère que tous ces efforts finissent par avoir un réel impact sur le parcours d’insertion des allocataires, et les mener vers l’activité.
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