La "boulette" du gouvernement sur le plafond des prix de l'électricité – BFM Business

Bruno Le Maire au Sénat, le 17 novembre 2022Bertrand GUAY © 2019 AFP
La patronne de Veolia doit discuter d’un dossier sensible avec le ministre de l’Economie. Estelle Brachlianoff rencontre ce vendredi Bruno Le Maire pour traiter d’un imbroglio gouvernemental qui concerne son groupe et toute la filière de la propreté.
Jeudi dernier, les grands acteurs de l’environnement ont découvert, médusés, un amendement voté au Sénat qui les plonge dans le rouge. L’exécutif prévoit de fixer pour les incinérateurs un plafond de prix pour l’électricité qu’ils produisent, grâce à la combustion des déchets, et revendent. Le prix avait été fixé à 180 €/megawattheure lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Une mesure similaire à celle mise en place pour le prélèvement des surprofits des parcs éoliens et solaire: c’est la contribution des entreprises du secteur à la crise énergétique. Sauf que jeudi dernier, le gouvernement a présenté un nouvel amendement au Sénat dans lequel ce plafond a été subitement divisé par trois.
Un dernier amendement a proposé de rectifier le tir en proposant un prix à 145 euros mais le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal s’y est étonnamment opposé…
“Il n’a même pas été alerté du sujet, il pataugeait, ajoute un autre dirigeant du secteur. Mais même à 145 euros, on commence à peine à gagner de l’argent”.
Union rare dans cette filière très concurrentielle, les sept entreprises d’incinérations (Veolia, Suez, Paprec, Séché, Pizzorno, Idex et Urbaser) ont écrit ensemble à la Première ministre Elisabeth Borne le week-end dernier. Dans leur lettre que BFM Business s’est procurée, elles pointent du doigt le “manque de concertation” de cette mesure qui “impactera fortement le développement de la filière”. Il existe en France une centaine d’incinérateurs qui alimente environ 1% de la production électrique. “Cet hiver, on aura besoin de nous ” glisse un des signataires de la missive, faisant allusion à la pénurie d’électricité nucléaire.
Les industriels ont entamé des discussions avec le gouvernement et le ministère de la Transition énergétique. “C’est une boulette malheureuse mais elle sera rectifiée” confie une grande entreprise du secteur. “Le sujet de l’incinération n’avait pas été pointé, reconnait-on au cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Nous en avons eu connaissance après le dépôt des amendements”. Il embarrasse d’autant plus qu’il touche aussi les collectivités locales.
Les incinérateurs appartiennent aux communes qui délèguent la gestion aux opérateurs, sur le même modèle de la gestion de l’eau. Une partie des recettes leur revient de fait. La lettre envoyée au gouvernement pointe d’ailleurs le risque de voir “une augmentation de la fiscalité locale”. Si un plafond trop bas était fixé, il aurait aussi des conséquences sur les recettes fiscales des communes qui pourraient baisser de plusieurs centaines de millions d’euros. Il n’a fallu que 24 heures pour que le président de l’Association des maires de France ne réagisse.
“Le gouvernement veut écrêter au profit de l’Etat les recettes de la vente de l’énergie produite par l’incinération de déchets au-delà de 60€/MWh, alors que l’écrêtement au niveau européen est à 180€/MWh. Cela met en danger les finances de la filière et des collectivités” a déclaré David Lisnard sur Twitter samedi.
A Bercy, on tente de calmer le jeu en attendant la nouvelle lecture du texte à l’Assemblée nationale début décembre, dans le cadre du projet de loi de finance (PFL).
“Le gouvernement a prévu la déduction des revenus déjà reversés aux collectivités territoriales, afin d’éviter de les imposer. Cette contribution sur ‘les rentes inframarginales’ vise à capter uniquement les revenus anormaux générés par la production d’électricité et elle n’a pas vocation à porter atteinte à la rentabilité de la production d’électricité” confie le cabinet de Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics. “Il faut traiter le sujet quasiment site par site, ajoute le cabinet d’Agnès Pannier Runacher. Le plafond de 180 euros est un peu haut mais celui de 60 euros un peu bas… “. Des réunions auront lieu ces prochains jours entre les industriels du secteur et les ministères concernés.
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