Pourquoi les assureurs quittent le navire – La Gazette des communes

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Prévention des risques
Publié le 10/11/2022 • Par Julie Krassovsky • dans : A la une, France, Toute l’actu RH
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Ils ne l’avaient pas vu venir ! Tour à tour, le centre de gestion de l’Isère (700 collectivités affiliées, 15 000 agents) et celui de la Loire-­Atlantique (310 collectivités affiliées, 17 000 agents) ont accusé réception d’une résiliation ferme de leur assureur statutaire. Les deux établissements avaient souscrit un contrat auprès d’Axa France en 2020. La même année, le groupe avait en effet développé son offre à destination des collectivités. Deux ans plus tard, il prend la poudre d’escampette face aux ­difficultés à équilibrer ses résultats.
Si Axa France défend sa « présence sur le marché des risques statutaires depuis plus de vingt ans », il nous a précisé, par la voie de son service de communication : « Nous avons effectivement indiqué en 2020 vouloir accroître notre présence mais au sein de la fonction publique d’Etat, fort des référencements obtenus auprès de différents ministères, ce qui n’englobe pas les agents territoriaux. »
Message transmis aux 120 collectivités qui ont souscrit au contrat groupe du centre de gestion de la Loire-Atlantique. Hélène Guillet, la directrice générale des services, avoue sa surprise. « Nous avons été confrontés à une augmentation très significative de la prime que nous n’avons pas pu accepter dans le cadre de l’équilibre du marché. Notre marge de négociation s’est avérée très limitée », témoigne la responsable, qui a décidé de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage « compte tenu des délais pour souscrire un nouveau contrat ».
La situation sur le marché de l’assurance statutaire est, de fait, de plus en plus tendue. « Ces dernières années, le nombre des arrêts, notamment de longue durée, pour raison de santé a augmenté dans la territoriale, principalement du fait du vieillissement de la population d’agents, de la réforme des retraites, de l’usure professionnelle, mais aussi du Covid », pointe Michel Hiriart.
Le président de la Fédération nationale des centres de gestion fait le même constat que la plupart des employeurs locaux, mais il ne ­s’inquiète pas des difficultés rencontrées dans le cadre de la révision des contrats groupe d’assurance, qui ne concerne, selon lui, qu’« une large minorité de centres de gestion ».
En attendant, la sinistralité statutaire fait hésiter les assureurs. Les groupes historiques du monde territorial, s’ils ne quittent pas le navire, révisent leur implication. « Nous avons perdu trop d’argent, ce n’est plus tenable », confie en toute discrétion un responsable de la Smacl. Et le même d’évoquer cette commune restée quatre mois sans couverture, faute de trouver un assureur.
Sollicité, Groupama n’a pas souhaité nous répondre mais Pierre Jardinaud, directeur général de Cigac, une société de courtage, filiale de Groupama, le constate sans détour : « Certaines collectivités ont vécu dans l’illusion que l’assurance allait leur faire gagner de l’argent ; la réalité économique les a rattrapées. ­L’assurance est un outil d’aide au pilotage, de gestion du risque destiné à garantir un équilibre de trésorerie. Rien d’étonnant aujourd’hui à ce que la marche tarifaire à gravir soit très haute. »
Du côté de CNP assurances, Véronique Fossoul, directrice générale « MFPrévoyance » et directrice « développement protection sociale », l’admet : « Nous restons présents sur ce marché. Cependant, il est vrai que nous ne répondons plus systématiquement à tous les appels d’offres, d’autant plus s’il s’agit de prospects.  » Cette année, l’assureur ne s’est d’ailleurs positionné que sur un seul nouveau contrat.
Dans ce contexte de raréfaction de l’offre et de taux d’absences qui ne fléchissent pas, malgré un meilleur déploiement de la prévention, les prix montent, y compris sur les dommages aux biens. Augmentation des taux, allongement des franchises, pourcentages d’indemnités journalières revus à la baisse sont le lot de la plupart des collectivités.
La communauté d’agglomération pays Foix-­Varilhes (42 communes, 120 agents, 32 000 hab., Ariège) a peiné pour assurer ses biens immobiliers, alors même que son taux de sinistralité est bas et que ses bâtiments sont bien entretenus. « A la fin du contrat de dommages aux biens avec la Smacl, nous avons eu, en juin 2022, une offre unique d’un opérateur allemand. Pas de choix, donc. Le coût, de 19 000 euros en 2019, a atteint 37 699 en 2022 avec une franchise de 2 500 euros », détaille Elsa Rumeau, la responsable des affaires juridiques.
Pour l’assurance statutaire, souscrite auprès de Groupama, le contrat annuel est passé de 21 000 euros à presque 40 000 euros entre 2021 et 2022. Au final, le montant de l’ensemble des contrats d’assurance de l’interco ariégeoise a presque doublé en un an.
Pourtant bonne élève, la communauté d’agglo est consciente de payer le contrecoup de la crise sanitaire concernant le statutaire et des événements liés au changement climatique survenus dans d’autres régions de France. « Par exemple, la tempête Alex dans la vallée de la Vésubie », souligne la responsable, qui avoue que « sa plus grande crainte a bien été de n’avoir aucune proposition ».
Une inquiétude que formule aussi Jean-Pierre ­Savignac, vice-président du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine : « La raréfaction des assureurs risque de poser un véritable problème de concurrence. Il faudrait que nous ayons une vraie discussion avec les parlementaires, sur le statutaire notamment, car il nous est difficile de fonctionner sans un ­minimum d’assurance. »
Selon ­Véronique ­Fossoul, la problématique ne semble pas relever d’une position nationale. « Nous ne négligeons pas les difficultés des collectivités face à la montée croissante des arrêts et de leur durée. Toutefois, cette situation n’est plus un aléa, elle est ­devenue structurelle. Les collectivités doivent mettre en place une approche nouvelle de pilotage, en évaluant précisément les risques qui peuvent être transférés à l’assureur et ceux qu’elles acceptent de couvrir elles-mêmes », avance la directrice, qui propose d’y travailler avec les communes ainsi qu’avec les centres de gestion. Cette évolution vers une autoassurance partielle pourrait s’imposer dans les années à venir.
En Loire-Atlantique, Hélène ­Guillet dresse un constat approchant. « Nous devons mieux regarder l’écart entre nos provisions budgétaires et les primes d’assurance. Et, dorénavant, choisir de nous assurer sur certains types de risques en provisionnant le budget en amont.  »
Une prise de responsabilité qu’appelle également de ses vœux Pierre ­Jardinaud, qui précise, « avec 11 000 collectivités couvertes, nous restons sur ce marché. Mais ce qui a changé, c’est que la demande s’est inversée, ce sont les collectivités désormais qui doivent aller au-devant des assureurs ».
Le coût des contrats en hausse et la nécessité de mieux piloter les risques sont de nouvelles contraintes à intégrer qui pèseront sans doute encore un peu plus sur le fonctionnement des communes. A Foix-­Varilhes, une difficulté est venue s’y ajouter en cette fin d’année 2022 : l’augmentation exponentielle appliquée au marché public d’électricité « qui a plus que doublé », alerte Elsa Rumeau. La responsable des affaires juridiques n’a pas fini d’avoir des sueurs froides.
 
Le 30 septembre 2021, le sénateur Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique et social européen) alertait le gouvernement sur la situation de communes du sud-est de l’Occitanie confrontées au refus de compagnies d’assurances de candidater sur des appels d’offres s’agissant de contrats de dommages aux biens et de responsabilité civile. Et lorsqu’une offre était formulée, celle-ci atteignait des tarifs jamais vus et non négociables.
Le sénateur avançait que le contexte poussait certaines collectivités à devenir leur propre assureur, avec le risque que des événements ­imprévus, tels que des catastrophes naturelles, soient pour elles la cause de difficultés financières insurmontables. Cette question avait alors reçu une réponse du ­gouvernement (1).
Conscient du problème, celui-ci arguait toutefois du caractère « localisé » du problème. Parmi les leviers possibles, le ministère de la Cohésion et des territoires et des relations avec les collectivités territoriales citait l’accompagnement des collectivités locales dans leurs travaux de protection des risques, de mise aux normes incendies, les subventions ­d’investissement pour la prévention ainsi que les crédits de l’agence de l’eau, etc. Autre question posée cette année, le 14 juillet (2), sur la hausse des tarifs et le retrait des assureurs des marchés publics mis à l’ordre du jour, une nouvelle fois par un sénateur, Jean-Jacques Michau (groupe socialiste, écologiste et républicain), avec l’argument que cet état de fait n’était plus simplement localisé aux secteurs du bassin méditerranéen. L’élu demandait quelle mesure le gouvernement entendait prendre pour aider les collectivités.
 
SAVIGNAC-Jean-pierreJean-Pierre Savignac, vice-président du centre de gestion d’Ille-et-Vilaine (383 collectivités affiliées, 13 000 agents)
« Lors de notre dernier appel d’offres, fin 2019, nous avons reçu une seule proposition d’assureur pour nos 383 collectivités adhérentes. Dès la deuxième année, nous avons trouvé un équilibre pour conserver nos garanties avec une hausse du contrat de 10 %. Et, il y a deux mois, la résiliation à titre conservatoire nous a été annoncée. Nous avons envisagé trois options, qui allaient d’une conservation de nos garanties, mais avec une augmentation du contrat de 30 %, à une option ne couvrant que 80 % des indemnités journalières, sans hausse du tarif global. Nous avons choisi de maintenir le niveau de remboursement des indemnités journalières à 100 % et de rééquilibrer économiquement le contrat en majorant le niveau des primes pour le contrat spécifique aux collectivités de moins de 20 agents. L’augmentation du taux de ce marché, qui aurait dû être de 30 %, a finalement été ramenée à 12 % car il s’agit de la dernière année de ce contrat groupe. Mais une nouvelle consultation se prépare en 2023. »
 
« Une réflexion profonde est nécessaire sur les contrats groupe d’assurance statu­taire », affirme Michel Hiriart, le président de la Fédération nationale des centres de gestion. « Un groupe de travail, associant notamment l’AMF, a été lancé pour travailler sur la réforme du cadre des contrats d’assurance groupe et, plus globalement, sur comment accompagner la maîtrise des absences », précise-t-il.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Question de Jean-Yves Roux, n° 2010G, JO du Sénat du 30 septembre 2021. Retour au texte
Note 02 Question écrite de Jean-Jacques Michau, n° 01405, JO du Sénat du 14 juillet 2022. Retour au texte
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