Pascal Kessler (FA-FP) : “Un service public de qualité et égal d … – Acteurs publics

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À quelques jours de l’ouverture des élections professionnelles dans la fonction publique, Acteurs publics est allé à la rencontre des représentants syndicaux pour prendre le pouls d’un événement qui revêt de nombreux enjeux et pour lequel la participation reste la grande inconnue. Pascal Kessler, de la Fédération autonome de la fonction publique, a répondu à nos questions.

Dans quel état d’esprit vous trouvez-vous à l’approche des élections professionnelles de décembre ?
La FA-FP et l’ensemble de ses composantes des trois versants de la fonction publique est dans un état d’âme combatif malgré les obstacles traversés au cours de l’année écoulée. Le travail de rapprochement que nous avons mené, à travers la FA-FPE, effectué avec le Snalc [le Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur, ndlr] sur des bases de valeurs communes et plus saines que les précédentes, nous permet d’être en même temps plus motivés pour aborder la dernière ligne droite avant ces élections, qui s’avèrent déjà compliquées dans le contexte économique actuel. Dans les deux autres versants, un travail important de développement a également été effectué. Les trois versants de la FA-FP se sont enrichis de l’arrivée de nouvelles structures et de nouveaux collègues particulièrement motivés. Comme lors de chaque élection professionnelle, la FA-FP fait le maximum afin que les agents puissent voter pour des listes présentées par des composantes de la FA-FP ou soutenues par elle. Le développement du vote électronique, très présent dans deux des trois versants de la fonction publique, avec de nouvelles instances portant des noms différents d’un versant à l’autre, brouille beaucoup les choses et l’image classique du vote et, en conséquence, des élections professionnelles.
La participation était passée sous la barre des 50 % pour la première fois en 2018. Quelles seraient les conséquences d’une participation encore en baisse cette année ? Ne serait-ce pas un mauvais signal pour le dialogue social ?
Effectivement, le taux de participation représente un enjeu d’importance cette année plus encore qu’il y a quatre ans. La FA-FP redoute une forte baisse de la participation. La responsabilité de la participation dépend de tous. Les élus, à tous niveaux, n’ont pas su faire venir les gens aux urnes et nous craignons que cette faible attractivité du vote national ou local ait un impact sur nos propres suffrages. Nous souhaitons que nos collègues se saisissent de cette opportunité d’être acteurs de leur carrière comme de leurs conditions de travail. Un autre point qui nous inquiète, c’est bien évidemment le vote électronique. L’exemple de la ville de Paris est flagrant : à deux semaines de l’ouverture du scrutin, à peine 10 % des boîtes mails créées pour cette occasion seraient réellement opérationnelles.
Un faible taux de participation ouvrira le débat sur la valeur de la représentativité.
La participation observée en 2018 ne peut qu’interroger sur l’avenir du dialogue social dans la fonction publique et sur la légitimité des organisations syndicales à porter les revendications du personnel. Preuve en sont les faibles taux de grévistes enregistrés lors des derniers appels à la mobilisation. Les syndicats doivent-ils revoir leurs moyens et méthodes d’action ?
Dans l’histoire de la FA-FP, le dialogue social occupe une place centrale, ce n’est pas la politique de la chaise vide, ni de l’opposition systématique. Alors que dans certains cas, cela est un mal nécessaire. Nous optons donc pour le dialogue, mais lorsque cela s’avère nécessaire, nous pouvons nous mobiliser. D’où le choix que nous avons fait de soutenir l’ordonnance de février 2021 sur la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique. Nous devons sortir de l’acte unilatéral – cela demande de nombreuses évolutions dans la manière d’aborder le dialogue social dans certains lieux. C’est pourquoi nous pensons qu’il reste beaucoup à construire dans ce domaine au niveau de la fonction publique. Le vrai dialogue doit être priorisé. La FA-FP a parfaitement conscience qu’un faible taux de participation ouvrira le débat sur la valeur de la représentativité.
Ne craignez-vous pas une baisse de la participation du fait notamment de la réduction du champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP) ? Votre action au sein de ces commissions était en effet jusqu’à présent l’un des principaux motifs d’adhésion des agents publics à vos organisations syndicales…
Nous souhaiterions pouvoir écarter cette idée, mais pouvons-nous sérieusement le faire ? Le principal motif d’adhésion de l’agent public à une organisation syndicale était fréquemment dû au fait qu’il avait un problème ou alors dans le cadre d’une évolution de carrière attendue. C’est une réalité. Alors que ces thématiques de l’avancement et de la mobilité ont disparu des prérogatives des commissions administratives paritaires, puisqu’elles ont intégré dans les lignes directrices de gestion, un agent peut se demander effectivement à quoi cela sert d’aller voter. Ce fait peut en effet jouer sur la participation. Il faut alors rappeler que le vote est un acte citoyen. Pour mémoire, nous nous sommes opposés à la réduction du champ de compétences des CAP, comme d’autres. Oui, c’est un recul. Mais nous sommes là pour conseiller les agents, pour les aider, pour les accompagner. Alors nous allons simplement continuer à le faire, mais de manière différente puisque nous y sommes obligés de par ces évolutions statutaires. Concernant les enceintes de discussion qui vont succéder aux CT et CHSCT [comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ndlr] dans chaque versant, cela relève d’une grande importance pour l’organisation du travail, pour les conditions d’exercice de celui-ci, et tout particulièrement les négociations qui concernent les régimes indemnitaires qui, trop présents au détriment du montant du traitement, relèvent d’une grande importance pour le pouvoir d’achat de nos collègues.
Quel regard portez-vous sur l’état du dialogue social dans la fonction publique aujourd’hui ?
Le dialogue social a évolué au fil du premier mandat d’Emmanuel Macron. D’abord complètement fermé, il a pris une tournure un peu plus ouverte notamment dans le contexte de la crise sanitaire. Si la FA-FP prône le dialogue social, il reste l’affaire de tous les partenaires, car sans partenaires, point de dialogue, nous ne pouvons pas être seuls pour discuter. L’ensemble des employeurs publics doivent l’accepter. La FA-FP s’engage à poursuivre dans le sens de la négociation avec pour objectif d’obtenir des avancées permettant d’améliorer le quotidien des agents publics. Les sujets de négociation pourraient être ou plutôt devraient être les rémunérations, les conditions de travail, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle. Aujourd’hui, au vu de la crise sociale et inflationniste que nous traversons, c’est probablement la valeur du point d’indice qui fait l’objet de notre priorité et de toute notre attention.
La rémunération est le principal enjeu de l’attractivité de la fonction publique.
Un chantier des carrières et des rémunérations sera lancé en 2023. Qu’en attendez-vous ? Quelles sont revendications à ce propos ?
L’attente de la FA-FP est à ce propos porte sur deux aspects. D’abord, une augmentation immédiate de la valeur du point d’indice. L’inflation hors énergie est forte et va probablement dépasser les 6 % en année glissante. En conséquence, la seule revalorisation de 3,5 % de la valeur du point d’indice au 1er juillet dernier n’est absolument pas suffisante. Faut-il réévoquer les conséquences des années de gel de la valeur du point sur le traitement des agents publics ? Pour la FA-FP, cette refonte – cette revalorisation – doit porter sur le traitement indiciaire et non sur les primes. La rémunération est le principal enjeu de l'attractivité de la fonction publique. La réévaluation régulière du point d’indice avec son indexation sur l’inflation ou sur l’évolution du Smic est notre objectif.
Le gouvernement souhaite mettre en place des accélérateurs de carrière et développer la rémunération au mérite. Quelle est votre opinion à ce sujet ?
Nous le répétons : la priorité de la FA-FP, c’est la valeur du point d’indice et les carrières des agents. Après et seulement après, nous pourrons envisager de discuter sur un tel sujet. Il est plus important pour nous de définir ce qu’est un accélérateur de carrière que le mérite, qui reste très subjectif et conditionné à des résultats pseudo quantitatifs, qui négligent la qualité du service public en faveur du prix de celui-ci, même si nous avons bien conscience qu’il a un coût. Mais un service public de qualité et égal d’accès pour tous n’a pas de prix et c’est pourtant ce que l’on souhaite nous faire croire en négligeant le coût réel au regard des prestations proposées par un modèle unique au monde.
Pour la FA-FP, l’emploi public doit être statutaire.
Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a fait de l’attractivité l’une de ses priorités. Ce renforcement de l’attractivité de la fonction publique passe-t-il nécessairement par la rémunération ? Ou par quoi d’autre ?
C’est le sujet d’actualité du moment – d’où le cri d’amour de certains envers les agents. Mais c’est la rémunération qui est le facteur d’attractivité numéro 1. L’attractivité, c’est multifactoriel. D’autres éléments que le traitement sont aussi importants, tels le logement, la restauration (collective ou le ticket de restauration), la place en crèche, le temps de travail ou plutôt l’organisation du travail, le télétravail, notamment découvert très récemment par bon nombre de nos collègues à travers la crise sanitaire, l’action sociale, la protection sociale complémentaire, etc. Des notions très disparates selon les versants et qui font face aux propositions concurrentes du secteur privé. Autant d’éléments qui deviennent de plus en plus importants pour les nouveaux et futurs fonctionnaires. Ces éléments doivent à la fois être une réalité pour les agents des trois versants de la fonction publique et être définis selon les mêmes références avec les mêmes critères et non selon une mauvaise comparabilité.
Quel regard portez-vous sur l’accroissement de la place prise par les contractuels dans la fonction publique ? Faut-il davantage réguler le recours à ces contractuels ?
Pour la FA-FP, l’emploi statutaire doit être occupé par un titulaire, l’emploi public doit être statutaire. Nous exigeons un plan de titularisation et de résorption de l’emploi précaire. L’augmentation continuelle du recours aux contractuels crée des inégalités très importantes entre agents. La FA-FP se bat pour que les droits des fonctionnaires progressent et que les contractuels ne soient pas laissés de côté.
Quelles sont vos propositions s’agissant de l’égalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique ?
Il y a deux versants à l’égalité professionnelle. Celle qui touche la totalité des agents publics et à laquelle, à la FA-FP, nous sommes très attachés, celle qui doit faire qu’il n’y ait pas de différence entre versants pour une même catégorie, un même métier. La FA-FP réclame que des plans “égalité professionnelle” soient mis en place dans toutes les collectivités, dans tous les hôpitaux, dans tous les ministères. Il ne doit pas y avoir d’exception à leur mise en œuvre. La FA-FP prescrit de voir disparaître les écarts de rémunérations entre les filières. Autrement dit, si on veut l’égalité professionnelle, il faut sortir des grilles du type “petite catégorie”. Afin de progresser sur cette question, il est nécessaire de travailler sur d’autres questions telles que les horaires de travail, l’organisation des réunions, l’action sociale.
Quel bilan tirez-vous du recours au télétravail dans la fonction publique, accentué durant la crise sanitaire et développé depuis ? Et quelles pistes voyez-vous pour la suite ?  
La FA-FP tire de l’accord de juillet 2021 sur le télétravail un bilan variable selon les versants, comme nous pouvions l’imaginer dès le départ. En étant positif, il a permis des avancées. C’est une autre manière d’organiser le travail. La FA-FP est extrêmement vigilante sur la méthodologie employée dans sa mise en œuvre. Pour mémoire, le télétravail ne peut être mis en œuvre qu’à la demande des agents, et doit être réversible. L’idée d’imposer du télétravail obligatoire comme cela a été sous-entendu dans le cadre du plan de sobriété énergétique n’est pas acceptable. Il s’agit là de reporter une part du coût du travail sur les agents. Si des évolutions sont possibles, cela se fera au travers de négociations et surtout d’un dialogue social de qualité. Notre objectif étant l’amélioration des conditions de vie au travail des agents. Pour cela, il nous faudra également sortir d’une culture de contrôle et entrer dans une culture de confiance et d’autonomie.
Propos recueillis par Marie Malaterre
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