Montea N : Procuration – Zonebourse.com

MONTEA
Société immobilière réglementée publique de droit belge
Société anonyme
Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Alost)
RPM Gand, section Dendermonde – TVA BE 0417.186.211
PROCURATION
Pour être valable, cette procuration doit parvenir à la Société, dûment complétée et valablement signée, au plus tard le samedi 4 février 2023 par lettre à l’adresse suivante : Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Alost), ou par e-mail à compliance@montea.com.
Seules les procurations comportant des instructions de vote spécifiques seront prises en compte pour le vote à l’assemblée générale.
Le soussigné:
Personne phyisque
Nom
……………………………………………………………
Lieu de résidence
……………………………………………………………
Personne morale
Nom de l’entité légale
……………………………………………………………
Forme juridique
……………………………………………………………
Siège
……………………………………………………………
Numéro d’entreprise
……………………………………………………………
Représentée par
……………………………………………………………
Propriétaire de
………………………… actions nominatives de la Société
………………………… actions dématérialisées de la Société
désigne comme son mandataire spécial, monsieur Dirk De Pauw, président du conseil d’administration de Montea Management SA (l’administrateur unique de Montea) à qui l’actionnaire soussigné donne tous les pouvoirs pour :
1
INSTRUCTIONS DE VOTE
1. RENOUVELLEMENT ET REMPLACEMENT DE L’AUTORISATION DU CAPITAL AUTORISÉ
Comme il s’agit uniquement d’une information, aucune proposition de résolution n’est incluse pour ce point de l’ordre du jour.
Proposition de résolution: L’assemblée extraordinaire décide de renouveler l’autorisation accordée à l’administrateur unique, publiée aux Annexes du Moniteur belge le 26 mai 2021 et de la remplacer par une nouvelle autorisation, pour une période de cinq ans à compter de la publication de cette résolution aux Annexes du Moniteur belge, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, à concurrence d’un montant maximum de :
l’approbation de l’autorisation,
étant entendu que le capital dans le cadre de cette autorisation capital autorisé ne peut jamais, en total, être augmenté d’un montant supérieur à celui du capital à la date de l’assemblée général extraordinaire qui approuve cette autorisation.
Suite à cette nouvelle autorisation l’article 6.3 des statuts est remplacé par le texte suivant :
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois aux dates et conformément les modalités qu’il déterminera, conformément la législation applicable, à concurrence d’un montant maximum de
2
actionnaires de la Société du droit de préférence de souscription ou du droit d’attribution irréductible, ou (iii) toute autre type d’augmentation de capital
étant donné que le conseil d’administration ne peut en aucun cas jamais augmenter le capital au-delà du montant maximum de trois cent soixante-sept millions trois cent cinquante-deux mille neuf cent dix euros trente-neuf centimes d’euro (367.352.910,39 €).
Cette autorisation est accordée pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du procès- verbal de l’assemblée générale extraordinaire du [à remplir : date].
En cas d’augmentation de capital par versement ou inscription d’une prime d’émission, seul le montant souscrit au capital est déduit du montant permanent utilisable du capital autorisé. Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations comportent une prime d’émission, le montant de celle-ci doit être porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan.
Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d’administration peuvent être effectuées par apport en numéraire ou par apport en nature conformément aux dispositions légales, ou par incorporation de réserves ou de primes d’émission avec ou sans création de nouveaux titres. Les augmentations de capital peuvent donner lieu à l’émission d’actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également être réalisées par l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à un autre bien mobilier – qui peuvent donner lieu à la création d’actions avec ou sans droit de vote.
Les augmentations de capital par des apports en nature sont réalisées conformément aux conditions prescrites par la Réglementation SIR et conformément aux conditions prévues dans les statuts. Ces apports peuvent également porter sur des droits à dividendes dans le cadre du versement d’un dividende optionnel.
Le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou à limiter le droit de préférence des actionnaires, y compris en faveur de personnes bien définies qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales, dans la mesure où, conformément à la Réglementation SIR, un droit d’attribution irréductible est accordé aux actionnaires existants lors de l’attribution de nouveaux titres. Le cas échéant, ce droit d’attribution irréductible répond aux conditions fixées par la Réglementation SIR et les statuts. Sans préjudice de l’application de la réglementation applicable, les restrictions susmentionnées dans le cadre de la suppression ou de la limitation du droit de préférence ne s’appliquent pas en cas d’apport en numéraire avec limitation ou suppression du droit de préférence, (i) dans le cadre du capital autorisé lorsque le montant cumulé des augmentations de capital réalisées conformément à l’article 26, §1, troisième alinéa de la Réglementation SIR sont effectuées sur une période de douze (12) mois ne dépasse pas dix pour cent (10%) du montant du capital au moment de la résolution d’augmentation de capital, ou (ii) en complément d’un apport en nature dans le cadre du versement d’un dividende optionnel dans la mesure où il est effectivement rendu payable à tous les actionnaires. »
Instruction de vote concernant cette proposition de résolution(indiquer ce qui convient):
2. AUTORISATION CONCERNANT LE CAPITAL AUTORISÉ EN CAS D’OFFRE PUBLIC D’ACHAT
Comme il s’agit uniquement d’une information, aucune proposition de résolution n’est incluse pour ce point de l’ordre du jour.
Proposition de résolution: L’assemblée générale décide conformément article 7:202 du Code des sociétés et associations d’accorder une autorisation, pour une période de trois (3) ans à partir de la date de cette assemblée générale extraordinaire, à l’administrateur unique d’augmenter le capital en une ou plusieurs fois en cas d’offre public d’achat après réception par la Société de la communication visée à l’article 7:202 du Code des sociétés et associations.
3
En conséquence cette nouvelle autorisation un dernier paragraphe est ajouté à l’article 6.3 des statuts comme suit :
Instruction de vote concernant cette proposition de résolution
(indiquer ce qui convient):
3. AUTORISATION POUR L’ACHAT, LA PRISE EN GAGE ET LA CESSION D’ACTIONS PROPRES AFIN D’ÉVITER UN
DOMMAGE GRAVE ET IMMINENT À LA SOCIÉTÉ
Proposition de résolution: L’assemblée générale décide d’accorder une autorisation concernant l’achat, la prise en gage et la cession d’actions propres afin d’éviter un dommage grave et imminent à la Société, pour une durée de trois (3) ans à compter de la publication de cette résolution aux Annexes du Moniteur belge et complète l’article 6.4 des statuts comme suit :
Instruction de vote concernant cette proposition de résolution
(indiquer ce qui convient):
4. DÉLÉGATION DE POUVOIRS POUR ACCOMPLIR LES FORMALITÉS Proposition de résolution: L’assemblée décide d’accorder:
Instruction de vote concernant cette proposition de résolution
(indiquer ce qui convient):
4
INFORMATIONS IMPORTANTES
En particulier, le mandataire peut en particulier participer à toute autre assemblée générale avec le même ordre du jour au cas la première assemblée générale ne puisse pas décider validement ou n’aura pas lieu à la date mentionnée ci-dessus.
Le mandant donne également tous les pouvoirs au mandataire (i) pour exercer tous les votes, (ii) pour adopter ou rejeter tous les amendements, (iii) pour signer tous les actes, procès-verbaux et listes de présence, (iv) pour faire toutes les déclarations, y inclus une renonciation aux délais et formalités de convocation comme prévu à l’article 7 :128 et 7 :132 du Code des sociétés et des associations, (v) de substituer et (vi) en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile, même si cela n’est pas expressément mentionné.
Le soussigné s’engage à indemniser le mandataire pour tout préjudice qu’il pourrait subir en raison de toute acte prise en application de la présente procuration, à condition toutefois qu’il a respecté les limites de ses pouvoirs. De plus le soussigné s’engage à renoncer à intenter une action de nullité pour toute décision approuvée par le mandataire et de ne pas lui réclamer une indemnisation, à condition toutefois que le dernier a respecté les limites de ses pouvoirs.
Dans la cas où le quorum ne serait pas atteint lors de la première assemblée générale extraordinaire du vendredi 10 février 2023, la procuration donné pour cette assemblée restera valable pour la deuxième assemblée générale extraordinaire qui sera convoquée, si nécessaire, jeudi 2 mars 2023, avec le même ordre du jour à condition que l’actionnaire qui veut se faire représenter se conforme, à nouveau, à la procédure d’enregistrement et de confirmation comme reprise dans la convocation.
L’actionnaire ne peut désigner qu’une seule personne comme mandataire pour une assemblée générale déterminée, sous réserve des exceptions prévues par le Code des sociétés et des associations
L’actionnaire qui souhaite se faire représenter doit se conformer aux formalités de participation préalable et de confirmation de participation telles que décrites dans la convocation publiée par la Société. Pour le calcul des règles concernant le quorum et des majorités, il ne sera tenu compte que des procurations présentées par des actionnaires remplissant les formalités visées à l’article 7:134 du Code des sociétés et des associations qui doivent être remplies pour être admis à l’assemblée.
Sans préjudice de la possibilité de déroger aux instructions (éventuelles) dans certaines circonstances, conformément à l’article 7:145 du Code des sociétés et des associations, le mandataire exerce son vote conformément aux instructions de l’actionnaire qui l’a désigné. Le mandataire (ou à son choix, la Société) doit tenir un registre des instructions de vote pendant au moins un an et, à la demande de l’actionnaire, confirmer qu’il s’est conformé aux instructions de vote.
Comme indiqué dans la convocation de l’assemblée générale extraordinaire (et selon les modalités qui y sont indiquées), les actionnaires qui détiennent seuls ou conjointement 3% du capital de la Société peuvent inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire et soumettre des propositions de résolution (concernant des points à inclure ou à inscrire à l’ordre du jour) jusqu’au jeudi 19 janvier 2023 au plus tard. Les sujets à traiter et les propositions de décisions connexes à ajouter à l’ordre du jour, le cas échéant, seront publiés conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations (comme indiqué dans la convocation). Le cas échéant, la Société mettra simultanément à la disposition de ses actionnaires, sur son site internet, un formulaire pouvant être utilisé pour le vote par procuration, complété avec les points supplémentaires à discuter et les propositions de résolution correspondantes qui seraient mises à l’ordre du jour, et/ou uniquement avec les propositions de résolution qui seraient formulées. Les procurations notifiées à la Société avant la publication d’un ordre du jour complété restent valables pour les points à discuter auxquels elles s’appliquent, étant entendu que, pour les points à discuter de l’ordre du jour pour lesquels de nouvelles propositions de résolution ont été soumises, le mandataire peut s’écarter en cours d’assemblée de toute instruction donnée par le mandant si l’exécution de ces instructions peut nuire aux intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer le mandant. Concernant des éventuels nouveaux points à traiter, le mandataire décide comme suit :
5
Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
Attachments
Disclaimer
Montea COMM.VA published this content on 17 January 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 January 2023 23:09:10 UTC.

source

A propos de l'auteur

Backlink pro

Ajouter un commentaire

Backlink pro

Prenez contact avec nous

Les backlinks sont des liens d'autres sites web vers votre site web. Ils aident les internautes à trouver votre site et leur permettent de trouver plus facilement les informations qu'ils recherchent. Plus votre site Web possède de liens retour, plus les internautes sont susceptibles de le visiter.

Contact

Map for 12 rue lakanal 75015 PARIS FRANCE