Montea N : Convocation AGE | Zonebourse – Zonebourse.com

MONTEA
Société immobilière réglementée publique de droit belge
Société anonyme
Industrielaan 27 – 9320 Erembodegem (Alost)
RPM Gand, section Dendermonde – TVA BE 0417.186.211
(la Société)
CONVOCATION À L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 10 FÉVRIER 2023
Les actionnaires, les détenteurs d’obligations, Montea Management SA (l’administrateur unique) et le commissaire de la Société sont invités à l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 10 février 2023 à 10.00 h et, en cas où le quorum requis n’aurait pas été atteint lors de cette assemblée extraordinaire, à une deuxième assemblée générale extraordinaire le jeudi 2 mars 2023 à 10.00 h avec l’ordre du jour et les propositions de résolution qui suivent (également consultables sur www.montea.com).
L’assemblée générale extraordinaire sera organisée sous la forme d’une assemblée physique au siège de la Société, (Industrielaan 27, 9320 Erembodegem, Belgique).
Il n’y aura pas de webcasting en direct. Les actionnaires auront la faculté d’émettre leur vote durant l’assemblée générale physique ou préalablement par un formulaire de vote ou une procuration. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet à la fin de cette convocation, sous « Informations destinées aux détenteurs de titres ».
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Comme il s’agit uniquement d’une information, aucune proposition de résolution n’est incluse pour ce point de l’ordre du jour.
L’administrateur unique précise que l’objectif de l’autorisation demandée est de permettre à l’administrateur unique d’agir rapidement et flexiblement concernant les types suivants d’augmentations de capital: point subsidiaire de l’ordre de jour (a) augmentation de capital publique (dite « rights issue »), point subsidiaire de l’ordre de jour (b) augmentation de capital dans le cadre de la distribution d’un dividende optionnel, et point subsidiaire de l’ordre de jour (c) : autres types d’augmentation de capital , notamment, mais pas limité à, l’apport en nature d’actifs et placement privé accéléré de nouvelles actions auprès d’investisseurs qualifiés et/ou institutionnels.
Proposition de résolution: L’assemblée extraordinaire décide de renouveler l’autorisation accordée à l’administrateur unique, publiée aux Annexes du Moniteur belge le 26 mai 2021 et de la remplacer par une nouvelle autorisation, pour une période de cinq ans à compter de la publication de cette résolution aux Annexes du Moniteur belge, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera, à concurrence d’un montant maximum de :
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l’approbation de l’autorisation,
étant entendu que le capital dans le cadre de cette autorisation capital autorisé ne peut jamais, en total, être augmenté d’un montant supérieur à celui du capital à la date de l’assemblée général extraordinaire qui approuve cette autorisation.
Suite à cette nouvelle autorisation l’article 6.3 des statuts est remplacé par le texte suivant :
"6.3 Capital autorisé
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois aux dates et conformément les modalités qu’il déterminera, conformément la législation applicable, à concurrence d’un montant maximum de
ou (iii) toute autre type d’augmentation de capital
étant donné que le conseil d’administration ne peut en aucun cas jamais augmenter le capital au-delà du montant maximum de trois cent soixante-sept millions trois cent cinquante-deux mille neuf cent dix euros trente-neuf centimes d’euro (367.352.910,39 €).
Cette autorisation est accordée pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du [à remplir : date].
En cas d’augmentation de capital par versement ou inscription d’une prime d’émission, seul le montant souscrit au capital est déduit du montant permanent utilisable du capital autorisé. Lorsque les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations comportent une prime d’émission, le montant de celle-ci doit être porté à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux propres au passif du bilan.
Les augmentations de capital ainsi décidées par le conseil d’administration peuvent être effectuées par apport en numéraire ou par apport en nature conformément aux dispositions légales, ou par incorporation de réserves ou de primes d’émission avec ou sans création de nouveaux titres. Les augmentations de capital peuvent donner lieu à l’émission d’actions avec ou sans droit de vote. Ces augmentations de capital peuvent également être réalisées par l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription – attachés ou non à un autre bien mobilier – qui peuvent donner lieu à la création d’actions avec ou sans droit de vote.
Les augmentations de capital par des apports en nature sont réalisées conformément aux conditions prescrites par la Réglementation SIR et conformément aux conditions prévues dans les statuts. Ces apports peuvent également porter sur des droits à dividendes dans le cadre du versement d’un dividende optionnel.
Le conseil d’administration est autorisé à supprimer ou à limiter le droit de préférence des actionnaires, y compris en faveur de personnes bien définies qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses
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filiales, dans la mesure où, conformément à la Réglementation SIR, un droit d’attribution irréductible est accordé aux actionnaires existants lors de l’attribution de nouveaux titres. Le cas échéant, ce droit d’attribution irréductible répond aux conditions fixées par la Réglementation SIR et les statuts. Sans préjudice de l’application de la réglementation applicable, les restrictions susmentionnées dans le cadre de la suppression ou de la limitation du droit de préférence ne s’appliquent pas en cas d’apport en numéraire avec limitation ou suppression du droit de préférence, (i) dans le cadre du capital autorisé lorsque le montant cumulé des augmentations de capital réalisées conformément à l’article 26, §1, troisième alinéa de la Réglementation SIR sont effectuées sur une période de douze (12) mois ne dépasse pas dix pour cent (10%) du montant du capital au moment de la résolution d’augmentation de capital, ou (ii) en complément d’un apport en nature dans le cadre du versement d’un dividende optionnel dans la mesure où il est effectivement rendu payable à tous les actionnaires."
Comme il s’agit uniquement d’une information, aucune proposition de résolution n’est incluse pour ce point de l’ordre du jour.
Proposition de résolution: L’assemblée générale décide conformément article 7:202 du Code des sociétés et associations d’accorder une autorisation, pour une période de trois (3) ans à partir de la date de cette assemblée générale extraordinaire, à l’administrateur unique d’augmenter le capital en une ou plusieurs fois en cas d’offre public d’achat après réception par la Société de la communication visée à l’article 7:202 du Code des sociétés et associations.
En conséquence cette nouvelle autorisation un dernier paragraphe est ajouté à l’article 6.3 des statuts comme suit :
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INFORMATION DESTINÉS AUX DÉTENTEURS DE TITRES
Seules les personnes qui sont actionnaires le vendredi 27 janvier 2023 à vingt-quatre (24:00) heures Belge (la
Date d’enregistrement), ont le droit de participer à l’assemblée générale extraordinaire et d’y voter.
Pour être admis à l’assemblée générale extraordinaire et y exercer le droit de vote, il faut que :
Les détenteurs d’obligations émises par la Société peuvent participer à l’assemblée générale extraordinaire avec voix consultative. Ils doivent accomplir les mêmes formalités de participation, mutatis mutandis, que les actionnaires.
B. NOTIFICATION
Par ailleurs, les détenteurs de titres qui ont l’intention de participer à l’assemblée générale extraordinaire,
doivent le faire savoir au plus tard le samedi 4 février 2023 à la Société:
Les détenteurs d’actions dématérialisées doivent joindre l’attestation visée au point 1.A à la notification. En cas de notification électronique à ABN AMRO Bank N.V., le teneur de compte agréé ou l’organisme de liquidation doit joindre cette attestation sous forme électronique via : www.abnamro.com/intermediary. Dans ce cas, les teneurs de comptes agréés et les organismes de liquidation sont priés de mentionner l’adresse complète des bénéficiaires finaux concernés, afin de pouvoir vérifier efficacement l’actionnariat à la Date d’enregistrement.
Tout actionnaire avec droit de vote peut participer à l’assemblée générale extraordinaire en son nom propre ou se faire représenter par un mandataire en conformité avec les statuts.
Les actionnaires ne pourront exercer leurs droits que de la manière suivante :
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d’administration de l’administrateur unique, Dirk De Pauw, par le formulaire disponible sur www.montea.com.Seules les procurations comportant des instructions de vote spécifiques seront prises en considération lors du vote. Les procurations dûment complétées et signées doivent parvenir à la Société au plus tard le samedi 4 février 2023 par lettre adressée au siège de la Société ou par e-mail à compliance@montea.com.Pour le reste, les actionnaires doivent se conformer aux conditions de participation énoncées dans cette convocation.
Les actionnaires ayant accompli les formalités d’admission à l’assemblée générale extraordinaire peuvent poser des questions aux administrateurs et au commissaire, par écrit (avant l’assemblée générale extraordinaire), concernant leurs rapports ou les points sur l’ordre du jour.
Les questions écrites seront envoyées, soit par lettre adressée au siège de la Société, soit par e-mail à compliance@montea.com.Elles doivent parvenir à la Société au plus tard samedi 4 février 2023.
Seules les questions écrites posées par les actionnaires ayant accompli les formalités de participation à l’assemblée, et qui ont ainsi prouvé leur qualité d’actionnaire à la Date d’enregistrement, recevront une réponse.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital, peuvent faire inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire des points à discuter et soumettre des propositions de résolution concernant les sujets à l’ordre du jour de cette assemblée.
Pour pouvoir exercer ce droit, l’actionnaire doit pouvoir démontrer que :
Leurs propositions doivent être envoyées au siège de la Société ou par e-mail à compliance@montea.com.Ces propositions doivent parvenir à la Société au plus tard le jeudi 19 janvier 2023. La Société confirmera la réception des demandes par e-mail ou par lettre dans un délai de 48 heures suivant la réception. Le cas échéant, l’ordre du jour actualisé sera annoncé au plus tard le jeudi 26 janvier 2023.
Néanmoins, les procurations portées à la connaissance de la Société avant la publication de l’ordre du jour actualisé resteront valables pour les points de l’ordre du jour qu’elles concernent. À titre d’exception à ce qui précède, le mandataire peut, pour les points de l’ordre du jour faisant l’objet de nouvelles propositions de résolution en application de l’article 7:130 du Code des sociétés et associations, déroger pendant l’assemblée générale extraordinaire aux instructions du mandant, si l’exécution de ces instructions peut nuire aux intérêts du mandant. Le mandataire doit en informer le mandant. La procuration doit spécifier si le mandataire est habilité à voter sur les nouveaux points inscrits à l’ordre du jour ou s’il doit s’abstenir.
Il est renvoyé à la politique de confidentialité de la Société, accessible sur https://montea.com/index.php?p=nl/privacy-policy.Pour toute question ou remarque concernant les données ou vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter via privacy@montea.com.
Chaque date ultime mentionnée dans cette convocation est la date à laquelle l’avis concerné doit parvenir à la Société.
Toute communication ou notification à la Société dans le cadre de cette convocation doit être faite à:
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Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
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Montea COMM.VA published this content on 19 January 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 18 January 2023 23:09:10 UTC.

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