Mise à disposition (i) d'un prospectus relatif à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et (ii) d'un Amendement au Document d'Enregistrement Universel 2021 – La Bourse et la Vie TV L'information éco à valeur ajoutée – LA BOURSE ET LA VIE TV

Mise à disposition d’un prospectus relatif à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
Mise à disposition d’un amendement au document d’enregistrement universel 2021
Paris, le 14 novembre 2022 : La société M.R.M. (Euronext code ISIN FR00140085W6) (la « Société ») annonce que l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a apposé le 14 novembre 2022 le numéro d’approbation 22-443 sur son prospectus (le « Prospectus ») mis à la disposition du public à l’occasion de l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris ») d’actions ordinaires nouvelles, à souscrire en numéraire, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un montant maximum, prime d’émission incluse, de 28.934.076,44 euros, par émission d’un nombre maximum de 591.457 actions ordinaires nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, assortie d’une prime d’émission de 28,92 euros, soit un prix de souscription de 48,92 euros par action ordinaire nouvelle, à raison de 50 actions ordinaires nouvelles pour 221 actions existantes (l’« Augmentation de Capital avec DPS »).
Comme annoncé par la Société par voie de communiqué de presse diffusé le 28 juillet 2022 et disponible sur le site internet de la Société (www.mrminvest.com), l’Augmentation de Capital avec DPS interviendrait dans le cadre de l’acquisition par la Société auprès d’Altarea de deux centres commerciaux situés à Flins-sur-Seine et à Ollioules (les « Actifs Cédés »), par voie de cessions et d’apports en nature, pour un montant total de 90,4 millions d’euros (droits inclus) (l’ « Opération d’Acquisition »).
L’Augmentation de Capital avec DPS serait réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de compétence accordée au Conseil d’Administration conformément à la troisième résolution qui sera soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale mixte de la Société devant se tenir le 16 novembre 2022. Selon le calendrier indicatif, il est prévu que le Conseil d’Administration de la Société décide le lancement de l’Augmentation de Capital avec DPS le 18 novembre 2022.
A ce jour, la réalisation de l’Augmentation de Capital avec DPS demeure soumise à :
Le règlement-livraison de l’Augmentation de Capital avec DPS devrait intervenir le 7 décembre 2022 selon le calendrier indicatif.
Il est rappelé qu’il est prévu qu’Altarea apporte à la Société, le 16 novembre 2022, par voie d’apport en nature, l’intégralité de ses actions Retail Flins et Retail Ollioules reçues en rémunération de l’Apport Altarea dans le cadre d’une augmentation de capital de la Société réservée à Altarea d’un montant total de 21.000.000 euros (correspondant à 8.585.040 euros de valeur nominale et 12.414.960 euros de prime d’apport) (l’« Augmentation de Capital en Nature »), étant précisé que ledit apport en nature et l’Augmentation de Capital en Nature seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale mixte de la Société devant se tenir le 16 novembre 2022 Le prix de souscription unitaire de l’Augmentation de Capital en Nature sera égal à celui de l’Augmentation de Capital avec DPS et correspondra à l’ANR EPRA NRV 1 de la Société au 30 juin 2022, soit 48,92 euros.
Le règlement-livraison de l’Augmentation de Capital en Nature devrait intervenir le 18 novembre 2022 selon le calendrier indicatif.
Mise à disposition d’un amendement au document d’enregistrement universel 2021
La Société annonce également avoir déposé un amendement à son document d’enregistrement universel 2021 auprès de l’AMF le 10 novembre 2022 sous le numéro D. 22-375-A01.
Des exemplaires du Prospectus composé (i) du document d’enregistrement universel 2021 de la Société déposé auprès de l’AMF le 28 avril 2022 sous le numéro D.22-375, (ii) de l’amendement au document d’enregistrement universel susmentionné, (iii) de la note d’opération (incluant le résumé du Prospectus, par ailleurs joint en annexe au présent communiqué) sont disponibles sans frais, au siège social de la Société situé 5 Avenue Kléber, Paris (75016), sur son site Internet (www.mrminvest.com) ainsi que sur le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org).
1 L’Actif Net Réévalué (ANR) est un indicateur qui mesure la valeur patrimoniale d’une société foncière, l’ANR appréhende l’évolution de la valorisation de M.R.M. à travers l’évolution de ses capitaux propres. L’European Public Real Estate Association (EPRA) a publié fin 2019 de nouvelles recommandations qui intègrent notamment des évolutions sur le calcul de l’ANR. Un ANR Net Reinstatement Value (NRV) est un ANR de remplacement qui inclut les droits de mutation sur le patrimoine.

A propos de MRM 
MRM est une société d’investissement immobilier cotée qui détient et gère un patrimoine composé d’actifs de commerce répartis dans plusieurs régions de France. MRM a pour actionnaire majoritaire la société SCOR SE qui détient 59,9% de son capital. MRM est cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris (ISIN : FR00140085W6 – code Bloomberg : MRM:FP – code Reuters : MRM.PA). MRM a opté pour le régime SIIC au 1er janvier 2008.
Pour plus d’informations :
relation_finances@mrminvest.com
 
Site Internet : www.mrminvest.com
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Avertissement
Le présent communiqué, les informations qu’il contient, ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription, des titres de M.R.M. S.A. en Australie, au Canada, au Japon ou aux Etats-Unis d’Amérique ou dans tout autres pays dans lesquels une telle offre ou sollicitation serait interdite.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels ce communiqué est diffusé, distribué ou publié doivent s’informer de ces éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Le présent communiqué ne doit pas être diffusé, publié ou distribué, directement ou indirectement, en Australie, au Canada, au Japon ou aux Etats-Unis d’Amérique.
Ce communiqué est une communication à caractère promotionnelle et ne constitue pas un prospectus au sens du Règlement 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché règlementé, et abrogeant la Directive Prospectus 2003/71/CE (le « Règlement Prospectus »).
Aucune communication ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d’enregistrement ou d’approbation. Aucune démarche n’a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. La souscription ou l’achat de valeurs mobilières émises par M.R.M. S.A. peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. M.R.M. S.A. n’assume aucune responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions.
S’agissant des Etats membres de l’Espace Economique Européen autre que la France et du Royaume-Uni, aucune action n’a été entreprise et ne sera entreprise à l’effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d’un prospectus dans l’un ou l’autre des Etats membres concernés. Par conséquent, toute offre de titres de de M.R.M. S.A.ne pourra être réalisée dans l’un ou l’autre des Etats membres, (i) qu’au profit d’investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus ; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant de M.R.M. S.A. de publier un prospectus conformément à l’article 1(4) du Règlement Prospectus.
Le présent communiqué et les informations qu’il contient s’adressent et sont destinés uniquement aux personnes situées (x) en dehors du Royaume-Uni ou (y) au Royaume-Uni, qui sont des « investisseurs qualifiés » (tel que ce terme est défini dans le Règlement Prospectus qui fait partie du droit interne en application du European Union (Withdrawal) Act 2018) et (i) qui sont des professionnels en matière d’investissements (« investment professionals ») au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « Financial Promotion Order »), (ii) qui sont visées à l’article 49(2) (a) à (d) du Financial Promotion Order (« high net worth companies, unincorporated associations etc. ») ou (iii) sont des personnes auxquelles une invitation ou une incitation à participer à une activité d’investissement (au sens de l’article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) peut être légalement communiquée ou transmise (les personnes mentionnées aux paragraphes (y)(i), (y)(ii) et (y)(iii) étant ensemble dénommées, les « Personnes Habilitées »). Toute invitation, offre ou accord en vue de la souscription ou l’achat de titres financiers objet du présent communiqué est uniquement accessible aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé(e) que par les Personnes Habilitées. Ce communiqué s’adresse uniquement aux Personnes Habilitées et ne peut être utilisé par toute personne autre qu’une Personne Habilitée.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d’achat ou de souscription de valeurs mobilières ni une quelconque sollicitation de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis d’Amérique. Les valeurs mobilières objet du présent communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique sans enregistrement ou exemption à l’obligation d’enregistrement en application du U.S. Securities Act. M.R.M. S.A. n’a pas l’intention d’enregistrer l’offre mentionnée dans le présent communiqué ou une partie de cette offre aux Etats-Unis d’Amérique ni d’effectuer une quelconque offre au public aux Etats-Unis d’Amérique.
Avertissement : Déclarations Prospectives
Ce communiqué de presse contient certaines déclarations qui constituent des « déclarations prospectives », y compris notamment les énoncés annonçant ou se rapportant à des événements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Ces déclarations prospectives sont fondées sur les anticipations et convictions actuelles de l’équipe dirigeante et sont soumises à un certain nombre de risques et incertitudes, en conséquence desquels les résultats réels pourraient différer sensiblement des résultats prévisionnels évoqués explicitement ou implicitement par les déclarations prospectives ; pour obtenir plus d’informations sur ces risques et incertitudes, vous pouvez consulter les documents déposés par M.R.M. S.A. auprès de l’Autorité des marchés financiers.
                   
Annexe
RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
Prospectus approuvé en date du 14 novembre 2022 par l’AMF sous le numéro 22-443
Section 1 – Introduction et avertissement
Nom et code ISIN (numéro international d’identification des valeurs mobilières) des valeurs mobilières
Identité et coordonnées de l’émetteur, y compris son identifiant d’entité juridique (IEJ)
Identité et coordonnées de l’autorité compétente qui a approuvé le Prospectus
Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), 17 place de la Bourse, 75002 Paris, France.
Le document d’enregistrement universel de la Société a été déposé auprès de l’AMF le 28 avril 2022 sous le numéro D.22-375 (le « Document d’Enregistrement Universel »). L’amendement au Document d’Enregistrement Universel a été déposé auprès de l’AMF le 10 novembre 2022 sous le numéro D.22-375 -A01 (l’« Amendement ») .
Date d’approbation du présent prospectus (le « Prospectus ») : 14 novembre 2022
Avertissement au lecteur
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus. Toute décision d’investir dans les valeurs mobilières qui font l’objet d’une offre au public et dont l’admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, doit être fondée sur un examen de l’intégralité du Prospectus par l’investisseur. Si une action concernant l’information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l’investisseur plaignant peut, selon le droit national, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Une responsabilité civile n’incombe aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris, le cas échéant, sa traduction, que pour autant que le contenu du résumé soit trompeur, inexact ou incohérent, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus ou qu’il ne fournisse pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières. L’investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi.
Section 2 – Informations clés sur l’émetteur
2.1 Qui est l’émetteur des valeurs mobilières ?
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
L’assemblée générale de la Société du 29 mai 2019 a décidé la suppression du droit de vote double qui était attaché aux actions de la Société justifiant d’une inscription nominative continue depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire.
Les mandats des commissaires aux comptes expireront à l’assemblée générale de la Société devant se tenir en 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
2.2 Quelles sont les informations financières clés concernant l’émetteur ?
(en milliers d’euros sauf pour (i) le résultat net part du groupe par action et l’ANR EPRA NRV par action qui s’entendent en euros et (ii) le Ratio LTV qui s’entend en pourcentage)

(en milliers d’euros sauf pour (i) le résultat net part du groupe par action et l’ANR EPRA NRV par action qui s’entendent en euros et (ii) le Ratio LTV qui s’entend en pourcentage)
Pro forma au 30.06.2022
 
Les Informations Financières Pro Forma Non Auditées ont été préparées de manière à présenter au lecteur les effets attendus de l’Opération d’Acquisition, ainsi que le financement de cette Opération d’Acquisition, si celle-ci s’était réalisée, au 1er janvier 2022 s’agissant du compte de résultat, et au 30 juin 2022 s’agissant de l’état de la situation financière.
Ces Informations Financières Pro Forma Non Auditées sont présentées à titre illustratif et présentent une situation par nature hypothétique. Elles ne sont pas représentatives de la réussite de l’Opération d’Acquisition ni des résultats futurs ou de la situation financière du Groupe intégrant les Actifs Cédés. Les résultats réels sont susceptibles d’être sensiblement différents des Informations Financières Pro Forma Non Auditées présentées du fait qu’elles dépendent d’un certain nombre de facteurs variables et d’hypothèses de marché.
2.3   Quels sont les risques spécifiques à l’émetteur ?
Dans le cadre de la cartographie de ses facteurs de risque réalisée conformément au règlement européen n° 2017/1129, la Société considère que seul le facteur de risque de crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 est « élevé » tandis que chacun des autres facteurs de risque listés ci-dessous est considéré comme « modéré ».
Section 3 – Informations clés sur les valeurs mobilières
3.1 Quelles sont les principales caractéristiques des valeurs mobilières ?
Les 591.457 actions nouvelles à émettre dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires objet du présent prospectus (l’« Augmentation de Capital avec DPS ») seront des actions ordinaires, de même catégorie que les actions existantes de la Société (ISIN FR00140085W6) qui seront soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société et qui seront régies par le droit français (les « Actions Nouvelles »). Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission à tous les dividendes et toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Elles seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris ») (Compartiment C) à compter du 7 décembre 2022 selon le calendrier indicatif. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur Euronext Paris et seront négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions et sous le même code ISIN.
Pour rappel, l’assemblée générale de la Société du 9 juin 2022 a autorisé, dans sa quatrième résolution, une distribution aux actionnaires en numéraire de 1,80 euro par action au titre de l’exercice 2021. Ce montant comprend une distribution de dividende pour 1,13 euro par action et une distribution de primes pour 0,67 euro par action.
3.2 Où les valeurs mobilières sont-elles négociées ?
Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris (Compartiment C) à compter du 7 décembre 2022 selon le calendrier indicatif. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur Euronext Paris et seront négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR00140085W6.
3.3 Les valeurs mobilières font-elles l’objet d’une garantie ?
L’Augmentation de Capital avec DPS est réalisée sans syndicat bancaire, elle ne fait donc l’objet d’aucune garantie par un syndicat bancaire, ni d’aucune prise ferme ou garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.
3.4   Quels sont les principaux risques spécifiques aux valeurs mobilières ?
Section 4 – Informations clés sur l’offre au public de valeurs mobilières et/ou l’admission à la négociation sur un marché réglementé
4.1 A quelles conditions et selon quel calendrier puis-je investir dans cette valeur mobilière ?
Le prix de souscription unitaire des Actions Nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec DPS est identique à celui des actions nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital en Nature (tel que ce terme est défini ci-après) et est égal à l’ANR EPRA NRV 6 de la Société au 30 juin 2022.
Les titulaires de DPS pourront souscrire du 24 novembre 2022 jusqu’à la clôture de la période de souscription, soit jusqu’au 30 novembre 2022 inclus, par exercice de leurs DPS (i) à titre irréductible, à raison de 50 Actions Nouvelles pour 221 actions existantes, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle et (ii) à titre réductible, le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l’exercice de leur droits à titre irréductible, étant précisé que seules les Actions Nouvelles éventuellement non souscrites par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle. Les DPS formant rompus pourront être cédés sur Euronext Paris pendant la période de négociation des DPS.
A la date d’approbation du Prospectus, la Société n’a pas connaissance d’intention d’autres actionnaires ou membres de ses organes d’administration ou de direction quant à leur participation à l’Augmentation de Capital avec DPS.
Le public sera informé de toute modification du calendrier indicatif ci-dessus au moyen d’un communiqué diffusé par la Société et mis en ligne sur son site internet et d’un avis diffusé par Euronext Paris.
A titre indicatif, l’incidence théorique de l’émission des 429.252 actions nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital en Nature (tel que ce terme est défini ci-après) et des 591.457 Actions Nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec DPS sur la quote-part des capitaux propres consolidés part du groupe par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres consolidés part du groupe de la Société tels qu’ils ressortent des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2022, et du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date du Prospectus, après déduction des actions auto-détenues au 31 octobre 2022 et imputation des frais liés à l’Augmentation de Capital en Nature et à l’Augmentation de Capital avec DPS) serait la suivante :
* Calculs effectués en prenant pour hypothèse l’émission du nombre maximal d’actions à émettre dans le cadre de l’attribution définitive des 9.785 actions attribuées gratuitement par la Société à certains de ses salariés et mandataires sociaux au titre des Plans 2020-1, 2021-1 et 2022-1, et dont les périodes d’acquisition ne sont pas encore arrivées à terme.
A titre indicatif, l’incidence théorique de l’émission des 429.252 actions nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital en Nature (tel que ce terme est défini ci-après) et des 591.457 Actions Nouvelles dans le cadre de l’Augmentation de Capital avec DPS sur la participation dans le capital d’un actionnaire détenant 1 % du capital social et des droits de vote de la Société préalablement à l’émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date du Prospectus sur la base des informations portées à la connaissance de la Société) serait la suivante :
* Calculs effectués en prenant pour hypothèse l’émission du nombre maximal d’actions à émettre dans le cadre de l’attribution définitive des 9.785 actions attribuées gratuitement par la Société à certains de ses salariés et mandataires sociaux au titre des Plans 2020-1, 2021-1 et 2022-2, et dont les périodes d’acquisition ne sont pas encore arrivées à terme.
Répartition du capital après réalisation de l’Augmentation de Capital en Nature (tel que ce terme est défini ci-après) et de l’Augmentation de Capital avec DPS dans le cas où l’intégralité des Actions Nouvelles serait souscrite en exécution des engagements de souscription de SCOR SE (à titre irréductible et réductible) et d’Altarea (à titre irréductible), et où aucune autre personne ou entité ne souscrirait à l’Augmentation de Capital avec DPS :
4.2   Pourquoi ce prospectus est-il établi ?
Ce Prospectus est établi à l’occasion de l’émission et de l’admission aux négociations sur Euronext Paris des Actions Nouvelles.
Cette opération d’acquisition (l’« Opération d’Acquisition ») aboutira à une augmentation d’environ 50% de la valeur du patrimoine de la Société. Situés à Flins-sur-Seine (Yvelines) et à Ollioules (Var), ces deux actifs – tous deux attenants à des hypermarchés Carrefour – sont des centres de référence dans leur zone de chalandise. Il s’agit d’actifs performants, alliant rendement et potentiel de création de valeur.
L’Opération d’Acquisition sera financée par (i) un emprunt bancaire de 42 millions d’euros souscrit par la Société auprès d’un pool bancaire le 9 novembre 2022 (le « Financement Bancaire »), (ii) une avance en compte courant de SCOR S.E. d’un montant de 25 millions d’euros conclue le 4 novembre 2022 (l’ « Avance en Compte Courant ») et (iii) la trésorerie disponible de la Société. Elle se déroulera en trois étapes présentées ci-après :
L’acquisition des Actifs Cédés sera réalisée par :
L’acquisition des Actifs Cédés sera rémunérée :
A l’issue des opérations visées ci-dessus dont la réalisation est prévue le 16 novembre 2022 selon le calendrier indicatif, et sous réserve de leur réalisation, Altarea apportera à la Société, le même jour, par voie d’apport en nature, l’intégralité de ses actions Retail Flins et Retail Ollioules reçues en rémunération de l’Apport Altarea (l’« Apport en Nature ») dans le cadre d’une augmentation de capital de la Société réservée à Altarea d’un montant total de 21.000.000 euros (correspondant à 8.585.040 euros de valeur nominale et 12.414.960 euros de prime d’apport) (l’« Augmentation de Capital en Nature »). Le prix de souscription unitaire de l’Augmentation de Capital en Nature sera égal à celui de l’Augmentation de Capital avec DPS et correspondra à l’ANR EPRA NRV 6 de la Société au 30 juin 2022, soit 48,92 euros.
L’Apport en Nature et l’Augmentation de Capital en Nature seront soumis à la réalisation de plusieurs conditions suspensives, notamment l’approbation des actionnaires de la Société lors de l’Assemble Générale du 16 novembre 2022.
Au terme de l’Augmentation de Capital en Nature, dont le règlement-livraison est prévu pour le 18 novembre 2022 selon le calendrier indicatif, Altarea détiendrait 429.252 actions nouvelles de la Société représentant environ 16,4 %, et SCOR SE plus de 50 % du capital social et des droits de vote de la Société.
Il est précisé que, dans le cadre de l’Augmentation de Capital en Nature, ni l’offre ni l’admission des actions nouvelles sur Euronext Paris ne feront l’objet d’un prospectus approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
A l’occasion de l’Assemblée Générale, il sera donc également proposé aux actionnaires de la Société, sous réserve de l’approbation de l’Apport en Nature et de l’Augmentation de Capital en Nature, de voter en faveur d’une délégation de compétence au Conseil d’administration pour réaliser une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant maximum, prime d’émission incluse, de 28.934.076,44 euros, par émission d’un nombre maximum de 591.457 Actions Nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, assortie d’une prime d’émission de 28,92 euros, soit un prix de souscription de 48,92 euros par Action Nouvelle, objet du Prospectus.
Il est précisé que, conformément aux termes du Protocole d’Accord, SCOR SE s’est engagée à voter en faveur des résolutions relatives à l’Apport en nature, à l’Augmentation de Capital en Nature et à l’Augmentation de Capital avec DPS lors de l’Assemblée Générale.
A la date d’approbation du Prospectus, la réalisation de l’Opération d’Acquisition reste soumise à la réalisation de certaines conditions suspensives (les « Conditions Suspensives ») , notamment :
A l’issue de la réalisation de l’Augmentation de Capital en Nature, un pacte d’actionnaires non concertant relatif à la Société d’une durée initiale de 10 ans, sera conclu entre Altarea et SCOR SE (le « Pacte ») aux termes duquel (i) Altarea pourra proposer la désignation d’un administrateur au Conseil d’administration de la Société tant qu’elle détiendra au moins 15 % de son capital social (ce seuil pouvant être réduit jusqu’à 12 % dans certaines conditions ; étant précisé par ailleurs que ce membre ne disposera d’aucun droit de véto contractuel et siègera au Comité d’investissement du Conseil, lequel sera créé à l’occasion de l’adoption par le Conseil d’administration de son nouveau règlement intérieur), et sera tenue (sous certaines exceptions) à un engagement d’inaliénabilité d’une durée de 18 mois sur l’intégralité de sa participation, et (iii) SCOR SE pourra proposer la désignation de trois administrateurs parmi lesquels figurera le président du Conseil d’administration (chacun d’Altarea et SCOR SE s’engageant à voter en faveur du candidat proposé par l’autre partie). Au titre dudit pacte, Altarea et SCOR SE n’entendent pas agir de concert vis-à-vis de la Société au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce et n’envisagent pas d’exercer leurs droits de vote au sein de la Société pour mettre en œuvre une politique commune.
En outre, par ordonnance du Président du tribunal de commerce de Paris, Monsieur Stéphane Dahan, demeurant 21 rue de Téhéran, 75008 Paris a été nommé en qualité de commissaire aux apports en vue (i) d’apprécier la valeur de l’Apport en Nature et (ii) d’apprécier l’équité du rapport d’échange conformément aux recommandations de l’AMF. Le rapport du commissaire aux apports a été mis à la disposition des actionnaires de la Société dans les conditions prévues par le Code de commerce et est disponible sur le site Internet de la Société (www.mrminvest.com).
1    Les revenus locatifs bruts du 3ème trimestre de l’exercice 2022 s’élèvent à 2.441 milliers d’euros et à 7.138 milliers d’euros sur les neuf premiers mois de l’exercice.
2 Lors de sa réunion du 24 février 2022, le Conseil d’administration, sur délégation de l’assemblée générale du 24 juin 2021, a décidé d’opérer un regroupement d’actions qui s’est traduit par l’échange de 20 actions existantes de 1 euro de nominal contre 1 action nouvelle de 20 euros de nominal, avec effet au 20 avril 2022.
3    Correspond à l’endettement financier net de la trésorerie et équivalents de trésorerie disponibles.
4    Correspond à l’endettement financier net sur la valeur d’expertise hors droits du patrimoine.
5    L’Actif Net Réévalué (ANR) est un indicateur qui mesure la valeur patrimoniale d’une société foncière, l’ANR appréhende l’évolution de la valorisation de M.R.M. à travers l’évolution de ses capitaux propres. L’European Public Real Estate Association (EPRA) a publié de nouvelles recommandations qui intègrent notamment des évolutions sur le calcul de l’ANR. Un ANR Net Reinstatement Value (NRV) est un ANR de remplacement qui inclut les droits de mutation sur le patrimoine.
6    L’Actif Net Réévalué (ANR) est un indicateur qui mesure la valeur patrimoniale d’une société foncière, l’ANR appréhende l’évolution de la valorisation de M.R.M. à travers l’évolution de ses capitaux propres. L’European Public Real Estate Association (EPRA) a publié de nouvelles recommandations qui intègrent notamment des évolutions sur le calcul de l’ANR. Un ANR Net Reinstatement Value (NRV) est un ANR de remplacement qui inclut les droits de mutation sur le patrimoine.
7 Cette souscription sera libérée par voie de compensation avec la créance d’Avance en Compte Courant d’un montant de 25 millions d’euros dont la mise à la disposition de la Société est intervenue le 9 novembre 2022 afin d’assurer le financement de l’Opération d’Acquisition.
8 Il est précisé que les immeubles détenus par les sociétés Alta Ollioules 1 et Alta Ollioules 2 sont distincts de l’immeuble situé à Ollioules et faisant l’objet de l’apport en nature mixte par Altarea.
9 Dans le cas où l’intégralité des Actions Nouvelles serait souscrite en exécution des engagements de souscription de SCOR SE et Altarea, à titre irréductible et réductible, et où aucune autre personne ou entité ne souscrirait à l’Augmentation de Capital avec DPS.
10 Cette souscription libérée par voie de compensation avec la créance d’Avance en Compte Courant d’un montant de 25 millions d’euros dont la mise à la disposition de la Société est intervenue le 9 novembre 2022 afin d’assurer le financement de l’Opération d’Acquisition.
11 Sur la base des 429.252 droits préférentiels de souscription qu’elle détiendrait à l’issue de la réalisation définitive de l’Augmentation de Capital en Nature.

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