Le Green Brief : en 2023, tout pour le Green Deal – EURACTIV France

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Par : Frédéric Simon, Kira Taylor, Nikolaus J. Kurmayer, Paul Messad et Valentina Romano | EURACTIV.com | translated by Anna Martino et Erika Kadlcikova
18-01-2023 (mis à jour: 18-01-2023 )
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Depuis sa conception, le Pacte vert pour l’Europe est confronté à de nombreux obstacles. Lancé en 2019, un an avant que la pandémie de Covid-19 ne frappe le monde et trois avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le « Green Deal » a donc risqué à maintes reprises la mise au rebut. Et pourtant, il fêtera bien ces quatre ans cette année.
2023 marquera également les derniers grands efforts politiques de l’UE avant l’échéance des élections européennes en 2024. De nombreux progrès ont déjà été réalisés, mais il reste encore du chemin à parcourir.
La principale réussite pour l’heure est peut-être la décision, prise en 2021, de mettre à jour l’objectif climatique de l’UE. Dorénavant, il s’agira pour les États membres d’atteindre la neutralité carbone en 2050, avec un objectif intermédiaire de -55 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport à 1990.
Pour ce faire, l’UE a fait des progrès législatifs considérables. Par exemple, en décembre, elle a convenu de réviser le marché du carbone de l’Union, largement considéré comme étant la pierre angulaire de la politique climatique de l’UE. Elle a également mis en place la première taxe sur le carbone au monde et des règles interdisant la vente de nouveaux véhicules à combustibles fossiles à partir de 2035.
Selon Matthias Buck, qui dirige le pôle Europe du groupe de réflexion allemand sur le climat et l’énergie Agora Energiewende, le caractère primordial de ces décisions ne doit pas être sous-estimé. « Nous parlons d’une révolution », a-t-il confié à EURACTIV.
Tout le monde n’est pas satisfait des progrès réalisés jusqu’à présent. Silvia Pastorelli, membre de Greenpeace, estime ainsi que l’UE n’est toujours pas assez ambitieuse.
D’abord concernant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, indexé sur des délais de transition trop longs, comme pour l’interdiction des nouvelles ventes de voitures à essence et diesel d’ici à 2035 par exemple.
En outre, la hausse des prix de l’énergie a forcé le rééquilibrage entre objectifs écologiques et nécessité de compétitivité économique. Selon les insatisfaits économiques, une action climatique plus ambitieuse en Europe nécessite des initiatives qui soutiendraient les exportateurs du bloc face à leurs concurrents étrangers.
D’autres éléments clés du Pacte vert sont toujours sur la table des négociations, comme les objectifs révisés pour stimuler les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, proposés l’an dernier en réponse à la guerre menée par la Russie en Ukraine.
Toutefois, les États membres n’acceptent des objectifs plus ambitieux qu’en échange d’une certaine flexibilité sur les mesures à prendre pour les atteindre, a mis en garde M. Buck.
En ce sens, lors de l’assemblée de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) à Abu Dhabi aux Émirats arabes unis, le ministre polonais du Climat, Adam Guibourgé-Czetwertyński, a expliqué à EURACTIV que l’UE manquait encore des technologies nécessaires à l’atteinte de ses objectifs, notamment dans les domaines du chauffage et du transport.
En outre, la crise énergétique n’est pas terminée. L’UE devra encore y faire face en 2023. Si jusqu’à présent, les mesures de sauvegarde prises par les États membres ont quelque peu jugulé les effets de la crise, ce soutien ne peut être indéfini. Rigueur budgétaire.
D’autant que les prix du gaz risquent de rester élevés pendant encore quelques années, a mis en garde Lisa Fischer du groupe de réflexion sur le climat E3G. En parallèle, les stocks de gaz ne pourront être remplis de denrée russe pour l’hiver à venir. Le choc pourrait donc s’avérer violent au prochain hiver si celui que nous traversons actuellement finit sur des températures intenses.
De fait, « l’UE a vraiment besoin d’intensifier ses efforts », a déclaré Mme Fischer à EURACTIV, précisant que l’accent doit être mis sur des solutions à long terme, comme la stimulation des énergies renouvelables, les économies d’énergie et la flexibilité du côté de la demande.
Pour soutenir le déploiement des énergies renouvelables, l’UE doit également se confronter aux problèmes de la chaîne d’approvisionnement et garantir qu’elle dispose des matières premières critiques nécessaires à la transition énergétique, une question sur laquelle la Commission devrait se pencher au cours du premier trimestre de 2023.
La capacité de l’Europe à se passer des combustibles fossiles sera également mise à l’épreuve lors du débat sur le paquet « marchés du gaz et hydrogène », proposé en décembre 2021. Certains voient ce paquet comme déjà obsolète dans le contexte de la crise énergétique.
Si l’UE en élaborait un nouveau maintenant, elle prendrait probablement en compte la nécessité d’une réduction substantielle de la consommation de gaz — 50 % en 10 ans selon le plan REPowerEU proposé par la Commission suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, a expliqué Mme Fischer. Dans cette optique, elle a déclaré que l’Europe devait garantir que son réseau de gaz ne soit pas trop étendu et que les futurs projets en matière d’hydrogène soient minutieusement planifiés.
Et comme si l’UE n’avait pas assez de pain sur la planche en matière énergétique, la réforme du marché de l’électricité de l’Union sera également proposée en 2023, ce qui inquiète de nombreux observateurs.
La politique énergétique ne sera pas la seule à se trouver au cœur des négociations en 2023. Cette année sera également déterminante pour l’adoption des autres éléments du Pacte vert pour l’Europe, notamment la législation sur les déchets d’emballages, la qualité de l’air, l’élimination du dioxyde de carbone et la restauration de la nature. Autant de dossiers délicats.
La révision du règlement REACH sur les substances chimiques (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques), prévue pour la fin de 2023, pourrait également se révéler impopulaire, étant donné que certains groupes d’entreprises exigent déjà un « moratoire » sur les législations environnementales.
L’avenir de l’industrie européenne face à l’impératif de décarbonation, ainsi qu’à la concurrence féroce de la Chine et des États-Unis, est tout aussi incertain et se trouve entre les mains de Bruxelles.
« L’Europe, confrontée à la fois à une guerre et à une grave crise énergétique qui nuit gravement à notre production, à nos chaînes de valeur et à nos flux commerciaux, ne dispose pas jusqu’à présent d’un véritable système de décarbonation favorable à l’industrie et aux investissements », a déclaré la présidente du groupe industriel AEGIS Europe, Inès Van Lierde.
Une politique industrielle cohérente « se fait attendre », a convenu M. Buck, notamment suite à l’adoption de la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA), qui a suscité des préoccupations quant à la concurrence inéquitable entre les gouvernements de l’UE.
« Le plus important, tant pour le climat que pour la sécurité énergétique, est que nous accélérions ces investissements déterminants dans l’éolien, le solaire, les réseaux et l’efficacité énergétique dès maintenant », a-t-il ajouté.
Quant à une révision majeure de la politique industrielle, il est peu probable qu’elle se produise sous la Commission actuelle (2019-2024). La personne qui succédera à Ursula von der Leyen à la tête de la Commission devra présenter un plan d’élimination progressive des combustibles fossiles, intégré à la stratégie économique du bloc, afin que l’Europe dispose de l’industrie la plus efficace du monde sur le plan énergétique, a déclaré Mme Fischer.
Selon M. Buck, la prochaine Commission devra également définir le rôle du Green Deal dans les relations extérieures de l’UE, y compris les priorités de l’Union en matière de durabilité des chaînes de valeur des technologies propres et d’autonomie stratégique.
Dans ce contexte, l’UE a peut-être la tâche la plus difficile de toutes : garantir que personne ne soit laissé pour compte dans la transition. Un propos qui trouve écho à Bruxelles, a déclaré Clotilde Clark-Foulquier de la FEANTSA (Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri).
Pour lheure, le Fonds social pour le climat (FSC) de l’UE, récemment convenu, ne suffit pas, alerte-t-elle.
En somme, si le maintien des ambitions climatiques, malgré les crises, ravit un certain nombre dobservateurs, reste encore à savoir si lUE dispose des moyens de ses ambitions. Bonne année 2023.
– Kira Taylor
Bienvenue dans cette première édition du Green Brief de l’année 2023 ! Et quelle année en perspective ! Nous attendons de nombreuses négociations sur la politique climatique de l’UE, ainsi que de nouvelles propositions législatives de la Commission européenne et quelques grandes conférences sur l’environnement. Nous vous tiendrons au courant de l’actualité, n’hésitez donc pas à vous abonner, et si vous avez des recommandations, contactez-nous !
La présidence suédoise de l’UE s’installe. Le 1er janvier, la République tchèque a passé le relais de la présidence du Conseil de l’UE à la Suède, qui cédera ensuite sa place le 31 juillet. Les ordres du jour préliminaires de toutes les réunions du Conseil sous la présidence suédoise ont été publiés et peuvent être consultés ici.
Conseil « Énergie » : à l’ordre du jour
Conseil « Environnement » : à l’ordre du jour
(Valentina Romano | EURACTIV.com)
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Première réunion du comité directeur de la plateforme commune d’achat de gaz de l’UE. Le comité directeur de la plateforme énergétique de l’UE, présidé par le vice-président de la Commission Maroš Šefčovič et composé de représentants de haut niveau des États membres de l’UE, s’est réuni pour la première fois lundi (16 janvier).
L’objectif est de faciliter la coordination des achats communs de gaz entre les États membres de l’UE, comme convenu dans le cadre du nouveau règlement de l’UE relatif au renforcement de la solidarité par une meilleure coordination des achats et des échanges transfrontaliers de gaz. La plateforme énergétique de l’UE a été créée en avril dernier pour garantir l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne à des prix abordables et éliminer progressivement la livraison de combustibles fossiles russes.
Lundi, le comité a discuté du processus de création d’un ou plusieurs consortiums ouverts aux entreprises et aux consommateurs de gaz, dans le but de négocier conjointement avec les fournisseurs internationaux de gaz et d’obtenir de meilleurs prix pour les consommateurs européens.
« Nous travaillons selon un calendrier serré afin de nous préparer à temps pour l’hiver prochain et la saison de remplissage des stocks », a expliqué M. Šefčovič. « L’objectif est de publier la demande globale pour attirer les offres d’approvisionnement au début du printemps, puis de procéder aux premiers achats conjoints bien avant l’été. »
(Valentina Romano | EURACTIV.com)
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Un groupe de réflexion publie des recommandations pour la réforme du marché de l’électricité. Dans sa dernière étude approfondie, intitulée « Recommandations pour une organisation du marché de l’électricité adaptée aux besoins futurs », le Centre on Regulation in Europe (CERRE) propose plus de 70 recommandations politiques visant à façonner un marché de l’électricité résilient et adapté à un déploiement accéléré des énergies renouvelables.
Le rapport souligne la distinction entre la gestion de crise à court terme et les initiatives de réforme du marché à long terme. Ces dernières peuvent parfois être contradictoires, souligne l’étude, selon laquelle les propositions à long terme qui soutiennent la transition énergétique peuvent ne pas être utiles pour faire face à la crise actuelle. Les initiatives à court terme, quant à elles, doivent être proportionnées et réversibles.
Les auteurs concluent qu’à court terme, l’Europe a besoin d’efforts plus sérieux de réduction de la demande sur les marchés de détail pour sortir de la crise, tandis qu’à plus long terme, les enchères pour les accords d’achat d’électricité (AAE) à long terme pour la production à faible teneur en carbone (par exemple sous la forme de contrats d’écart compensatoire), combinées aux marchés à court terme, peuvent fournir un bon marché « hybride » mis en place pour assurer la stabilité des prix pour les consommateurs et des coûts de capital plus faibles pour les investisseurs.
L’étude prévient également de la nécessité d’une action au niveau européen pour éviter la fragmentation et l’affaiblissement du marché unique par des initiatives unilatérales qui peuvent augmenter les menaces sur les systèmes énergétiques nationaux et les coûts pour les consommateurs.
« Toute interférence dans le marché à court terme est dangereuse. Nous devons être clairs sur le fait que c’est une mauvaise idée », a déclaré Michael Pollitt, directeur académique du CERRE pour l’énergie. « Passer à l’organisation du marché américain pourrait être trop difficile à mettre en œuvre. Nous devons discuter du rôle des contraintes physiques sur notre marché et de la manière dont nous pouvons améliorer nos systèmes de localisation, de réexpédition et de contre-échange », a-t-il ajouté. Le rapport complet est disponible ici.
(Valentina Romano | EURACTIV.com)
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Un document officieux espagnol sur la réforme du marché de l’électricité. Le gouvernement espagnol a fait circuler mardi (10 janvier) une proposition non officielle (non-paper) de réforme du marché de gros de l’électricité en Europe.
L’hypothèse est que la structure actuelle n’est pas adaptée à la fourniture d’une électricité abordable et propre. Alors que les consommateurs de l’UE paient l’électricité à des prix très élevés, supérieurs au coût moyen de production, les producteurs d’électricité inframarginaux ont réalisé des bénéfices excessifs, affirme le document officieux.
Les mesures proposées comprennent des contrats d’écart compensatoire volontaires soutenus par l’État pour les producteurs d’énergie renouvelable, des contrats pour différence forcés à un prix réglementé pour les technologies non contestables et des marchés de capacité pour les ressources de pointe.
« L’ensemble de la proposition me semble un peu contradictoire », a commenté Lion Hirth, professeur de politique énergétique à la Hertie School, qui s’est exprimé sur Twitter pour partager son point de vue. Selon lui, les contrats pour différence forcés pour les technologies non contestables signifient « essentiellement l’expropriation des propriétaires de centrales hydroélectriques et nucléaires existantes (dont la majorité appartient à l’État) ». Le document officieux peut être téléchargé ici. Une présentation PowerPoint est également disponible sur le site du gouvernement espagnol ici.
(Valentina Romano | EURACTIV.com)
FÉVRIER
14 FÉVRIER. Révision des normes d’émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds.
27—28 FÉVRIER. Réunion informelle des ministres de l’Énergie et des Transports du bloc.
MARS
MARS. Révision des règles du marché intérieur de l’électricité de l’UE.
2, 9 MARS. Négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (EED).
8 MARS. Loi européenne sur les matières premières critiques.
16 MARS. Conseil « Environnement ».
22 MARS. Règlement relatif à la justification des déclarations environnementales.
22—24 MARS. Conférence des Nations unies sur l’eau, New York.
23—24 MARS. Conseil européen.
28 MARS. Conseil « Énergie ».
AVRIL
18—19 AVRIL. Réunion informelle des ministres de l’Environnement.
MAI
17 MAI. Proposition de Banque européenne de l’hydrogène.
17 MAI. Mesures visant à réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement.
31 MAI. Consommation durable des biens — promouvoir la réparation et la réutilisation (droit à la réparation).
JUIN
19 JUIN. Conseil « Énergie ».
20 JUIN. Conseil « Environnement ».
21 JUIN. Paquet pour un fret plus vert.
29—30 JUIN. Conseil européen.
DEUXIÈME SEMESTRE 2023
Q4. Révision du règlement Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (règlement REACH).
26—27 OCTOBRE. Conseil européen.
30 NOVEMBRE-12 DÉCEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (28 COP), Dubaï.
[Édité par Paul Messad & Anne-Sophie Gayet]
Langues : English

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