L'Agence nationale du sport veut accélérer la coordination des politiques sportives locales – La Gazette des communes

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Gouvernance
Publié le 03/10/2022 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la Une acteurs du sport, Actu expert acteurs du sport, France
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Michel Cadot et Frédéric Sanaur, respectivement président et directeur de l’ANS se sont montrés sereins, mercredi 28 septembre, devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, qui les invitait à s’exprimer sur le rapport présenté le 21 septembre par la Cour des comptes. Ils ont ainsi apporté explications et annonces d’évolutions à propos de chacune « des contradictions et difficultés » pointées par ce rapport sur la mise en place de l’ANS et de la nouvelle gouvernance du sport.
Premier sujet : le « pari du GIP », selon les termes de Michel Cadot. « Ce choix du partage de la gouvernance n’a pas été facile pour tous au sein de l’Etat », observe-t-il, témoignant que celle-ci s’avère pourtant « efficace, proactive et constructive, autour d’objectifs partagés ». Il explique que cela implique « de la méthode » et des réunions de bureau de plusieurs heures, mais « permet des votes démocratiques, presque toujours à l’unanimité ».
Mais le second pari, aujourd’hui, reconnaît-il, est que ce fonctionnement se décline mieux au plan régional. Si la Cour des comptes fait le constat d’une mise en place lente des instances et outils de la gouvernance territoriale du sport, Frédéric Sanaur estime, de son côté, « qu’un très gros travail a été fait par tous les acteurs ». À fin septembre, assure-t-il, 40% des ces instances et outils ont été mis en place, « sans chef de filat et sans revoir la clause générale des compétences des collectivités ».
Ainsi, 14 CRdS sont en place et celle de la Nouvelle-Calédonie doit l’être dans quelques jours et, assure-t-il, « la quasi-totalité des Projets sportifs territoriaux (PST) de métropole seront adoptés d’ici fin 2022 » (celui de Bretagne le sera début 2023). Bertrand Sorre, député de l’Ariège (Renaissance), et co-rapporteur, en avril 2021, d’une mission flash ayant pointé « une installation poussive » de cette gouvernance territoriale du sport, assure aujourd’hui « saluer le travail fait depuis un an et demi ».
Les responsables de l’ANS prennent acte du choix qu’ont fait la plupart des CRdS, pour avancer, de ne se concentrer que sur 3 à 5 objectifs prioritaires parmi les 8 prévus au plan national. Cependant, rappelle le député de Loire-Atlantique Jean-Claude Raux (Nupes), « un 9e objectif, celui de la transition écologique, a été ajouté seulement cette année ». Un thème qui pourra « sans difficulté faire l’objet d’avenants aux PST », rassure Frédéric Sanaur.
Les choses sont cependant plus difficiles pour les conférences des financeurs, mises en place dans seulement trois régions. Quant aux contrats pluriannuels d’orientation et de financement, Frédéric Sanaur confirme pour la Gazette qu’aucun n’a encore été signé. Mais il n’y voit aucune difficulté : assurant que « ce sera la dernière étape », il ne les intègre pas dans son calcul de 40% de mise en place des instances et outils de la gouvernance territoriale.
C’est pourtant l’un des sujets qui a été abordé, le 18 juillet, lors d’un séminaire organisé par le ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, avec l’ensemble des acteurs et institutions nationaux et régionaux. Un séminaire qui a débouché sur la diffusion, le 6 septembre, d’une note de cadrage de la gouvernance territoriale pour la période 2022-2024.
Comme la Cour des comptes pointait la nécessité de renforcer et de partager davantage l’animation des CRdS, cette note de l’ANS appelle les présidents de CRdS et les Drajes à favoriser « un exercice partagé des responsabilités ». Elle incite aussi à plus de souplesse dans les modalités de travail (réunions en distanciel, partages d’expériences, travaux en groupes restreints, appel à des experts, etc) pour plus d’efficacité. Les crédits territoriaux pourraient être renforcés pour cette gestion quotidienne des Conférences.
Quant au plan financier, il s’agit de convaincre les collectivités de trouver une ligne directrice commune à leurs orientations politiques respectives pour le sport. « L’ANS n’a ni l’ambition, ni les prérogatives pour intervenir sur cette dimension, explique pour La Gazette Frédéric Sanaur, mais nous avons la volonté d’aller vers une meilleure coordination ».
Ainsi, pour « donner à voir la transformation et la densification de l’action » collective, poursuit-il, l’ANS demande à chaque CRdS, dans la note de cadrage du 6 septembre, de « faire émerger, dans les 6 mois suivant l’adoption du PST, un projet phare à l’échelle de chaque région, cohérent au regard des priorités recensées et susceptible d’être porté de manière collégiale ». Y compris « dans une logique mutualisante » et des co-financements, précise Michel Cadot, qui a réuni l’ensemble des présidents de CrDS, le 29 septembre, pour les y inciter. Enfin, la CRdS des Hauts-de-France, qui présente le 3 octobre son PST, a été invitée à donner l’exemple.
Une réunion du conseil d’administration de l’ANS prévue le 6 octobre va être l’occasion d’apporter des réponses à la Cour des comptes sur d’autres sujets encore. Premier d’entre eux : une clarification des compétences respectives de l’ANS et de la Direction des sports du ministère.
« Nous venons d’achever de faire un tableau très détaillé de ce partage de nos responsabilités », a expliqué Michel Cadot lors de son audition à l’Assemblée nationale. Ce tableau va donc être présenté aux administrateurs de l’ANS, puis, assure Frédéric Sanaur, sera « largement partagé auprès des acteurs du sport ». Selon lui, le document « réaffirme la tutelle de la Direction des sport », dont les missions sont « régaliennes et stratégiques ». Quant à l’ANS, elle est « opérateur de l’Etat et porte un programme opérationnel ».
Autre sujet à l’ordre du jour de ce conseil d’administration du 6 octobre : l’assouplissement des critères d’attribution des aides du plan « 5000 équipements sportifs de proximité ». En effet, explique Frédéric Sanaur, « nous avons eu plusieurs sollicitations de collectivités qui ne sont ni en QPV ni en ZRR et qui souhaiteraient être éligibles ».
Sur 2000 équipements ayant fait l’objet d’un engagement au 28 septembre – sauf en Ile-de-France où 80% sont en QPV-, 77 % sont en ZRR. « Nous ne nous attendions pas à une telle proportion, commente le directeur de l’ANS. Nous ferons une enquête pour approfondir ce bilan ».
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