Hôpital : «La fin de la tarification à l'acte correspond à ce que la … – publicsenat.fr

Crise à l’hôpital, colère des médecins généralistes, personnels soignants épuisés… Face à un système de santé à bout de souffle, Emmanuel Macron a fait une série de propositions, ce vendredi, depuis un hôpital de l’Essonne, pour ses vœux aux acteurs de la santé. Principale annonce : le chef de l’Etat a décidé pour l’hôpital « la sortie de la tarification à l’activité dès le prochain PLFSS (budget de la Sécu, ndlr), pour aller vers un nouveau financement » basé « sur des objectifs de santé publique » « définis par territoire ». « Il doit y avoir une rémunération effective des missions réalisées », ajoute le Président, cependant avec toujours « une part de rémunération à l’activité ».
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Pour les médecins généralistes, Emmanuel Macron est prêt à « mieux les rémunérer », mais uniquement ceux « qui assurent la permanence des soins et ceux qui prennent en charge de nouveaux patients », manière aussi de répondre, selon le chef de l’Etat, « aux déserts médicaux ». Ils devront aussi « former des jeunes, prendre des internes auprès d’eux » ou « participer aux coups de chaud ». Pour « dégager du temps médical », il entend « généraliser les assistants médicaux » pour les médecins, en les portant de 4.000 à 10.000.
Dénonçant les 35 heures à l’hôpital, il fixe au 1er juin la mise en place d’une réorganisation à l’hôpital, affirmant que « chaque service doit pouvoir s’organiser en autonomie ». Il entend aussi « ouvrir le chantier sur la rémunération du travail de nuit et de la permanence ».
La fin de la tarification à l’acte, ou T2A, est bien vue par Catherine Deroche, présidente LR de la commission des affaires sociales du Sénat. Et pour cause. « Ça correspond à ce qu’on avait proposé dans notre rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la situation à l’hôpital, où on avait montré les limites de la tarification à l’activité. La tarification à l’activité était un temps une bonne mesure, mais n’est plus adaptée dans certaines situations. On avait préconisé de maintenir une tarification à l’activité mais pas exclusive, en ajoutant des tarifications sur critères de qualité, populationnels », réagit Catherine Deroche. « Il faut voir comment ça se décline mais sur le principe, ça correspond aux propositions que j’ai faites dans mon rapport », ajoute la sénatrice du Maine-et-Loire. Ces travaux avaient été présentés en mars dernier.
Catherine Deroche constate que « ça va dans le sens de ce qu’on a toujours dit au sein de la commission d’enquête et de ses conclusions, qui étaient partagées par tous les personnels qu’on a entendus ». Mieux rémunérer le travail de nuit, « ça correspond aussi aux préconisations qu’on met dans le rapport. Mais il faut trouver les moyens financiers », note la sénatrice LR.
Sur la mise en place d’un « tandem administratif et médical » à la tête des hôpitaux, autre décision d’Emmanuel Macron, « c’est une bonne solution » aussi pour Catherine Deroche, pour qui il faut surtout une organisation « beaucoup plus ascendante que descendante ».
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Concernant les généralistes, Catherine Deroche est « plus dubitative sur le donnant-donnant ». Elle est « assez d’accord pour inciter à la permanence des soins », mais elle pointe la difficulté de « prendre des nouveaux patients ». « Le problème, c’est le temps médical qui reste. Quelle que soit la tarification de l’acte, soit vous avez du temps, soit vous n’en avez pas ».
Pour Elisabeth Doineau, rapporteure générale du budget de la Sécu au Sénat, l’annonce de la fin de la tarification à l’acte « est une bonne nouvelle » car « c’était de l’abattage, de l’abattage à l’acte ». « Si c’est une remise à plat, il faudra qu’on y travaille de façon active pendant les mois qui restent d’ici le PLFSS (en novembre, ndlr). Il ne s’agit pas non plus d’être dans l’improvisation », ajoute la sénatrice centriste de la Mayenne.
Sur les médecins généralistes, Elisabeth Doisneau est elle aussi plus moins emballée. « Ils sont tellement pris en journée, qu’ils ne peuvent pas assurer des nuits et des week-ends. Dans les territoires plus en difficulté, je ne suis pas sûre que le donnant-donnant soit possible. Bien sûr qu’ils voudront être mieux rémunérés et assurer la permanence des soins. Mais ce sera au détriment des soins la journée. Soyons réalistes », lance la sénatrice du groupe Union centriste. Reste qu’elle estime que « la consultation est, non pas à doubler, mais quand même à revaloriser ». Les médecins sont certes « bien payés sur le volume, mais ils sont usés », insiste Elisabeth Doisneau.
A gauche, le sénateur PS Bernard Jomier, lui-même médecin généraliste, dénonce sur Twitter les annonces présidentielles. Il n’y voit qu’un « catalogue de mesures » qui « fait écho à celles annoncées lors de « Ma santé 2022 » et jamais mises en œuvre. Six ans plus tard, tout s’est aggravé… Et les réponses proposées ont perdu en force ! La santé n’est pas sa priorité », tranche le sénateur de Paris.
Du côté du groupe CRCE (communiste), Laurence Cohen se dit « toujours surprise de voir qu’il faille de très fortes mobilisations, ici celle des médecins de ville, pour que le Président fasse de grandes déclarations qui s’appuient sur des choses que nous dénonçons depuis de nombreuses années ». Sur la tarification à l’activité, « tous les professionnels de santé de l’hôpital l’ont dit. Agnès Buzyn avait commencé à en parler et il faut attendre 2023 pour qu’il reprenne ces propositions. Mais il faut attendre de voir des choses plus précises ».
La sénatrice PCF du Val-de-Marne apprécie néanmoins qu’« enfin, on parle de la prise en compte des territoires. C’est une bonne chose ». Elle a par ailleurs « cru lire entre les lignes qu’il revenait sur la notion de service au niveau de l’hôpital. Refaire vivre les services, c’est extrêmement important. Il y a des choses qui semblent positives, si elles vont jusqu’au bout », reconnaît Laurence Cohen.
Concernant « les revendications des médecins libéraux », la communiste se dit « frappée par toutes les aides qu’ils reçoivent à l’installation, et tout au long de leur carrière. Il faudrait voir le bilan de ces accompagnements pour connaître la réelle rémunération d’un médecin libéral ».
Laurence Cohen s’étonne surtout de l’absence de réponse sur la demande de la revalorisation des gardes de nuit à l’hôpital. « On ne peut pas satisfaire des revendications de la médecine de ville si, en même temps, on ne fait pas le lien avec la médecine hospitalière », dit-elle. Ce n’est plus le moment d’attendre pour Laurence Cohen. « Ça me met en colère. Il n’y a pas besoin de réflexion. Elle a été menée parmi les professionnels. Les propositions sont sur la table. Qu’est-ce qu’il y a besoin d’attendre ? » demande la sénatrice PCF, alors qu’elle rappelle l’urgence. « Dans mon département, il y a de nombreux départs d’hospitaliers », constate l’élue, avant d’ajouter : « L’heure n’est pas à la réflexion, l’heure est à l’action ».
Quant à la volonté de trouver un médecin traitant, ou un collectif de soignants, pour les 600.000 Français atteints de maladie chronique, et qui n’en ont pas, Laurence Cohen souligne que cette déclaration d’Emmanuel Macron ne doit pas faire oublier les « 6 millions de Français qui n’ont pas de médecin traitant ».
Elle pointe aussi les quelques critiques du chef de l’Etat sur l’effet de Parcoursup sur l’orientation des jeunes vers les études d’infirmier. « Là aussi, ça fait des années qu’on remet en cause Parcoursup, et tout d’un coup, il dit « tiens, il y a quelque chose qui ne va pas, on va essayer d’aménager le système ». Il est toujours en retard », cingle Laurence Cohen, qui prescrit une ordonnance musclée pour le chef de l’Etat.

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