Français détenu au Maroc et menacé d'extradition vers les Etats … – Arabnews fr

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PARIS: L’avocat de Sébastien Raoult, un étudiant français arrêté au Maroc et réclamé par la justice américaine pour cybercriminalité, a indiqué à l’AFP avoir saisi mercredi le Comité contre la torture de l’ONU, redoutant sa prochaine extradition vers les Etats-Unis.
Selon Me Philippe Ohayon, un gardien de prison a notifié et traduit le décret d’extradition à Sébastien Raoult lundi dans sa cellule. Les autorités marocaines, françaises et américaines n’ont pas souhaité confirmer cette information à l’AFP.
La Cour de cassation du Maroc a émis en août un “avis favorable” à l’extradition de Sébastien Raoult et la décision finale de son transfèrement revient au Premier ministre marocain.
L’ancien étudiant en informatique de 21 ans a été arrêté le 31 mai à Tanger (nord du Maroc) sur la base d’une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine, alors qu’il s’apprêtait à prendre l’avion pour rentrer en France.
Il est accusé par la justice américaine de complot en vue de commettre fraude et abus électronique, vol d’identité grave et d’être un membre des “ShinyHunters”, groupe de “cybercriminels” soupçonnés par les Américains d’être derrière des cyberattaques d’entreprises, ce qu’il conteste.
Me Ohayon a saisi le Comité contre la torture pour suspendre ce transfèrement, en s’appuyant sur “plusieurs extraditions accordées ces dernières années par le Maroc” et qui ont été bloquées par cet organisme de l’ONU. “Le Comité considère que le droit marocain ne permet pas un contrôle suffisant contre le risque de traitement inhumain et dégradant”, a expliqué l’avocat à l’AFP.
Me Ohayon demande au Comité “d’avoir la même position que la Cour européenne des droits de l’Homme selon laquelle il ne peut pas y avoir d’extradition lorsque la personne encourt une peine perpétuelle réelle, soit jusqu’à sa mort, sans garanties diplomatiques d’une possibilité d’aménagement de peine”, a-t-il ajouté.
L’avocat souligne que “malgré 116 ans de prison encourus (aux Etats-Unis), les autorité marocaines n’ont pas demandé et obtenu ces garanties”.
Dans sa requête consultée par l’AFP, Me Ohayon demande en outre au Maroc de suspendre l’extradition de Sébastien Raoult le temps que le Comité se prononce et de le remettre en liberté.
Contacté, le ministère français des Affaires étrangères, qui n’a pas confirmé l’existence de ce décret d’extradition, a assuré que le Français avait reçu “cinq visites consulaires depuis son incarcération qui ont permis de s’assurer de ses conditions de détention, de son état de santé et du respect des droits de la défense”.
Me Ohayon et Paul Raoult, le père de l’étudiant, multiplient les démarches auprès des autorités françaises afin de le faire extrader vers la France pour qu’il y soit jugé. Sans succès pour l’instant.
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ISTANBUL: Un tribunal d’Istanbul a confirmé mercredi en appel la condamnation à la prison à vie du mécène turc Osman Kavala, accusé d’avoir tenté de renverser le gouvernement, a rapporté l’agence de presse officielle Anadolu.
Les juges ont également maintenu les peines de 18 ans de détention infligées fin avril en première instance à ses sept co-accusés.
Homme d’affaires et philanthrope de 65 ans, Kavala a été condamné pour avoir “tenté de renverser le gouvernement” de Recep Tayyip Erdogan en finançant les manifestations antigouvernementales dites “mouvement de Gezi” en 2013, et les sept autres pour l’avoir soutenu.
Sa condamnation peut encore faire l’objet d’un recours devant la Cour de cassation turque.
Arrêté fin 2017 et détenu depuis, il avait dénoncé un “assassinat judiciaire” lors de son procès, qui a donné lieu à de vives tensions entre Ankara et des chancelleries occidentales qui s’étaient mobilisées en sa faveur.
Les trois avocats d’Osman Kavala avaient fait valoir dans leurs plaidoiries le manque de preuves et l’acharnement du pouvoir dans ce procès marathon éminemment politique.
La détention à perpétuité du mécène est assortie d’une peine de sûreté qui exclut toute remise de peine.
Les responsables du Conseil de l’Europe ont sommé depuis à plusieurs reprises la Turquie de libérer immédiatement Osman Kavala, après un arrêt jugeant qu’Ankara avait violé la Convention européenne des droits de l’Homme.
Les Etats-Unis se sont déclarés mercredi “profondément préoccupés” par la décision de la justice turque.
“Sa condamnation injuste est incompatible avec le respect des droits humains et de l’Etat de droit. Nous appelons à nouveau la Turquie à libérer Osman Kavala”, a déclaré le porte-parole du département d’Etat américain Vedant Patel.
“Le peuple de Turquie mérite d’exercer ses droits humains et ses libertés fondamentales sans crainte de représailles”, a-t-il ajouté.
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JÉRUSALEM: Après une pause dans l’opposition, Benyamin Netanyahou doit revenir jeudi au pouvoir à la tête du gouvernement le plus à droite de l’histoire d’Israël.
Vainqueur des législatives du 1er novembre, il doit présenter à partir de 11H00 (09H00 GMT) son équipe ministérielle aux députés. Il devrait par la suite obtenir la confiance su Parlement, où il dispose de la majorité des sièges avec ses alliés.
Âgé de 73 ans et inculpé pour corruption dans plusieurs affaires, le chef du parti Likoud (droite) avait été chassé du pouvoir en juin 2021 par une coalition hétéroclite avant de promettre un retour aux affaires en s’alliant à l’extrême droite, un pari réussi aux dernières élections.
Depuis ce scrutin, M. Netanyahou a mené des pourparlers avec des partis ultra-orthodoxes et d’extrême droite, incluant “Sionisme religieux” de Bezalel Smotrich et “Force juive” d’Itamar Ben Gvir, connus pour leurs propos hostiles aux Palestiniens et leurs positions favorables à l’annexion d’une partie de la Cisjordanie.
Or MM. Smotrich et Ben Gvir seront respectivement en charge des colonies en Cisjordanie et de la police israélienne, dont des unités opèrent aussi dans ce territoire palestinien occupé depuis 1967 par Israël.
Il s’agit pour Israël d'”une trajectoire complètement nouvelle (…) C’est un rêve pour les partenaires de Netanyahou mais un cauchemar pour ses adversaires”, souligne Yohanan Plesner, directeur de l’Institut démocratique d’Israël (IDI).
«Soif de pouvoir»
Avant l’entrée en fonction de l’équipe Netanyahou, les partis de la majorité ont voté des lois permettant au chef de la formation orthodoxe Shass de siéger au gouvernement malgré une condamnation pour fraude et d’étendre les pouvoirs de M. Ben Gvir à la tête de la police.
La procureure générale, Gali Baharav-Miara, a mis en garde contre des réformes visant à réduire le pouvoir des juges et d’une “politisation des forces de l’ordre” qui “porterait un coup sérieux aux principes les plus fondamentaux de l’Etat de droit”.
Et le chef d’état-major de l’armée Aviv Kochavi s’est dit inquiet de la création d’un second poste de ministre, celui de M. Smotrich, au sein même de la Défense pour superviser la gestion civile de la Cisjordanie.
Pour de nombreux analystes, M. Netanyahou a multiplié les concessions à ses partenaires dans l’espoir d’obtenir une immunité judiciaire ou l’annulation de son procès pour corruption.
“Ce gouvernement est l’addition de la faiblesse politique de Netanyahou, compte tenu de son âge et de son procès, et du fait qu’on a une nouvelle famille politique, liée à la droite révolutionnaire, que l’on n’avait jamais vu avec cette force en Israël”, explique à l’AFP Denis Charbit, professeur de sciences politiques à l’Open University d’Israël.
M. Smotrich et Ben Gvir “ont une très forte soif de pouvoir et ils savent que ce qu’ils n’obtiennent pas d’ici trois mois, six mois, voire deux ans, n’aura pas lieu”, en raison notamment de la courte durée de vie des gouvernements israéliens, ajoute M. Charbit
Or ces deux dirigeants de l’extrême droite souhaitent développer la colonisation en Cisjordanie, territoire où habitent plus de 2,8 millions de Palestiniens et où vivent déjà plus de 475.000 colons juifs, dit-il.
«Explosion» à venir?
Dans la foulée de la dernière guerre Hamas/Israël à Gaza [mai 2021] et des violences récentes en Cisjordanie, les plus graves depuis la Seconde intifada [2000 à 2005], la crainte d’une escalade militaire avec les Palestiniens est bien présente.
“Il y a de nombreuses lignes rouges: Al-Aqsa, l’annexion [de la Cisjordanie], le statut des prisonniers palestiniens [en Israël] … Si Ben Gvir, à titre de ministre se rend à Al-Aqsa, ce sera une grande ligne rouge de franchie et cela mènera à une explosion”, confie à l’AFP Basem Naim, haut responsable politique du Hamas.
M. Ben Gvir s’est déjà rendu ces derniers mois sur l’esplanade des Mosquées (mont du Temple pour les juifs), lieu saint au cœur des tensions israélo-palestiniennes à Jérusalem-Est.
En vertu d’un statu quo historique, les non-musulmans peuvent s’y rendre mais pas y prier, mais la visite d’un ministre israélien en fonction sur ce site serait perçu comme de la provocation parmi les Palestiniens.
“Si le gouvernement agit de manière irresponsable, cela pourrait provoquer une crise sur le plan de la sécurité”, a d’ailleurs déclaré le ministre sortant de la Défense, Benny Gantz.
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LONDRES: Une coalition de pays dont les ressortissants avaient été tués dans l’avion de ligne abattu par l’Iran a déclaré qu’elle avait pris des mesures «concrètes» pour garantir que le régime de Téhéran soit tenu de rendre des comptes.
Le vol PS752 d’Ukraine International Airlines avait été touché par deux missiles alors qu’il quittait la capitale iranienne pour Kiev le 8 janvier 2020. Neuf membres d’équipage et 167 passagers, d’Iran, d’Afghanistan, de Suède, du Royaume-Uni, d’Ukraine et du Canada avaient été tués.
Le Groupe international de coordination et de réaction de quatre des pays concernés a déclaré mercredi qu’il était déterminé à demander des comptes à l’Iran.
«Nous, ministres, représentant le Canada, la Suède, l’Ukraine et le Royaume-Uni, avons demandé que l’Iran se soumette à un arbitrage exécutoire du différend lié à la destruction du vol PS752 par deux missiles sol-air», indique un communiqué du groupe.
Toujours selon le communiqué, les missiles ayant été «lancés illégalement et intentionnellement par des membres de l’unité de défense aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran», il est demandé réparation en vertu de «l’article 14 de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de l’aviation civile de 1971».
«Le Groupe de coordination reste déterminé à poursuivre ses efforts pour tenir l’Iran responsable de ses multiples manquements à ses obligations juridiques internationales en vertu de plusieurs traités», a ajouté le communiqué.
«Cette action fait partie de notre approche plus étendue visant à garantir la transparence, la justice et la reddition de comptes vis-à-vis des victimes et de leurs familles», a-t-il également souligné.
Le Canada, la Suède, l’Ukraine, la Grande-Bretagne et l’Iran sont tous signataires de la convention.
Elle oblige les États à interdire, prévenir et sanctionner certains délits contre l’aviation civile, notamment la destruction illicite et intentionnelle d’un avion en service.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

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