Fleet management – Coup de pouce de l'état pour les mobilités durables – Familles d'achats – Decision-achats.fr – Decision-achats

Créer votre compte gratuitement et accéder à tous les contenus de Décision Achats !
En version numérique
Ne rien manquer de vos actualités préférées
En version numérique
Ne rien manquer de vos actualités préférées
En version numérique
Ne rien manquer de vos actualités préférées
En version numérique
Ne rien manquer de vos actualités préférées
En version numérique
Ne rien manquer de vos actualités préférées
Vous avez déjà un compte
Vous n’avez pas encore de compte
Prenez 1 minute pour vous inscrire et boostez votre activité en rejoignant la communauté Decision-achats.fr !
Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles
 
Partagez cet article par email
 
Votre message a bien été envoyé!
Pub
Familles d’achats

Le coup de pouce a été voté cet été, dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR 2022)*. Depuis le 18 août, les employeurs qui accordent un forfait mobilités durables (FMD) à leurs salariés voient son plafond porté de 600 à 800 € par an. Précisons toutefois que cette hausse concerne uniquement le cumul avec un abonnement aux transports en commun. Concrètement, l’enveloppe disponible pour financer d’autres formes de mobilité (vélo, trottinette, covoiturage…) se calcule en déduisant le montant de cet abonnement. Ainsi, en Île-de-France, où un Pass Navigo annuel s’affiche à 827,20 € (pris en charge à 50 % par l’employeur), il restera 413,60 € au salarié pour utiliser un moyen de transport alternatif de son choix (en location ou en achat).
Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, le gouvernement renforce le bonus à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE)** jusqu’à la fin de l’année. Son montant augmente de 200 € à 300 € et même à 400 € pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300 €. Rappelons que les entreprises sont éligibles à ce bonus tout comme les salariés, notamment ceux qui achèteraient un VAE à titre personnel grâce à leur FMD. Surtout, le gouvernement a fait disparaître une condition restrictive. Plus besoin de bénéficier d’une aide d’une collectivité locale (ce qui n’existent pas partout en France) pour accéder au bonus. Mais lorsqu’une aide locale existe, cette dernière se cumule avec celle de l’État qui rajoute un montant équivalent dans la limite de 200 €. Quant aux vélos cargos, ils sont également subventionnés jusqu’à la fin de l’année à hauteur de
1 000 € voire 2 000 € pour les personnes handicapées ou sous le plafond de ressources mentionné ci-dessus. Ajoutons que ces deux dernières catégories de bénéficiaires sont les seules à pouvoir prétendre au bonus pour l’achat d’un vélo qui ne serait ni électrifié ou pliant.
L’État entend également encourager le remplacement de véhicules polluants par des VAE grâce à la prime à la conversion. Concrètement, l’Etat octroie en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, une prime de 1 500 €. Un montant porté à 3 000 € pour les personnes handicapées ou sous conditions de ressources (plafond évoqué ci-dessus). La prime à la conversion s’applique désormais à chaque membre d’un foyer fiscal. Une prime d’autant plus avantageuse pour les familles qu’elle se cumule avec le bonus. Autre mesure incitative qui concerne les zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m), une surprime à la conversion peut être accordée à condition que les collectivités fassent elles aussi un geste, comme à Rouen où la métropole offre une prime locale à la conversion de véhicules polluants en VAE (1 000 € pour les entreprises et 500 à 2 000 € pour les particuliers sous conditions de ressources). De quoi délaisser le volant pour le guidon, à condition de se décider avant le 31 décembre 2022.
Des exonérations fiscales et sociales pour les conducteurs
Pour les années 2022 et 2023, la LFR encourage les entreprises prêtes à aider leurs salariés face à l’inflation du coût des déplacements. Ainsi, lorsque l’employeur prend en charge le carburant ou la recharge en électricité ou en hydrogène de ses salariés, l’exonération d’impôts a été portée à 700 € par an dont 400 € maximum pour les carburants (900 € et 600 € pour la France d’outre-mer). En outre, les entreprises peuvent désormais cumuler la prise en charge du carburant et d’un abonnement aux transports en commun. Quant aux employeurs qui souhaiteraient aller au-delà des 50 % de prise en charge obligatoire, ils bénéficient d’exonérations fiscales et sociales pouvant aller jusqu’à 75 % du prix de l’abonnement.
* Articles 2 et 3 de la loi n°1157 du 16/08/2022.
** Décret n°2022-1151 du 12/08/2022.
Pub
Nous suivre
Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

Abonnez-vous
Recevez le magazine directement chez vous,
et en version numérique
8.75 € / mois
Nos événements
Quels enjeux à l’heure du Cloud et du […]
Deux journées de conférences & networking
Le RDV network des décideurs achats revient !
Pub
NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

La rédaction vous recommande
[Start-up sourcing] Restauration collective : une offre alternative faite de frigos connectés
"On attend de ce Label une transformation de l'ADN des achats"
Décarbonation : mesurer n'est pas jouer !
Retour sur la 6ème édition des trophées Handiformelles
L'impact du métavers sur la chaîne d'approvisionnement
Plan de sobriété énergétique : les annonces à retenir du gouvernement
En version papier
Recevez le magazine directement
chez vous

8.75 € / mois
En version numérique

Ne rien manquer de vos actualités préférées

Suivez-nous:
À propos
Decision-achats.fr et le magazine Décision Achats sont les médias leader en France de l’information B2B et de la communauté professionnelle des acheteurs. Deux outils indispensables pour les pros des achats pour les prestataires de la filière achat.
À propos
Sites du groupe
Services
Fils RSS
Contactez-nous
Abonnement

source

A propos de l'auteur

Backlink pro

Ajouter un commentaire