FAQ Afest – Centre Inffo

Lors des deux évènements consacrés à l’Afest*, organisés cette année par Centre Inffo, il a été apporté des réponses à de nombreuses questions posées par les participants.La Foire aux questions ci-dessous vous permet de les consulter. Les questions ont été classées par thèmes afin de pouvoir plus facilement les retrouver.
Bonne consultation.
* Webinaire « Afest : point d’étape sur son cadre juridique ». Jeudi 17 février 2022
Master Class « Afest : les conditions à réunir pour réussir sa mise en œuvre ». Mardi 22 mars 2022

 
L’Afest est une modalité de mise en œuvre d’une action de formation qui comprend notamment :
L’Afest repose donc sur des conditions particulières qui nécessitent un engagement de l’entreprise. Il a été observé que l’Afest est mise en oeuvre en particulier, lorsque les entreprises ne trouvent pas de formations adaptées à leurs besoins et quelles sont confrontées à une forte concurrrence.
L’Afest est modalités de formation. Le contrat d’adaptation était un dispositif de formation qui dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier, prévoyait la mise en oeuvre d’une action de formation d’adaptation à l’emploi occupé dans l’entreprise. L’Afest ne peut pas être assimilée à une action d’action d’adaptation à l’emploi ni à un dispositif de formation.
La mise en œuvre des Afest implique les entreprises. Par conséquent, les salariés sont a priori les premiers publics concernés. Cependant, les Régions, Pôle emploi ou d’autres financeurs financent des dispositifs de formation préalable à des recrutements, à destination des demandeurs d’emploi qui impliqueront des entreprises. Certaines d’entres elles peuvent être intéressées par la modalité de formations Afest.
Un parcours de formation en modalité Afest, prévu dans un dispositif de formation à l’intention de demandeurs d’emploi est possible. Des Régions et Pôle emploi en financent. Ces dispositifs sont souvent mis en œuvre pour résoudre des difficultés de recrutement. Un parcours Afest permet aux entreprises concernées par la mise en oeuvre de ces dispositifs, de se garantir de l’aquisition des compétences correspondant à ses situations de travail réelles.
Voir les résultats de l’enquête sur le financement de l’Afest réalisée par Centre Inffo.
L’Afest étant une modalité de réalisation d’une action de formation, la réglementation qui la régit s’applique dans les entreprises du secteur privé comme dans les établissements de la fonction publique. Il n’est donc pas prévu de décret particulier sur la mise en oeuvre des Afest dans les trois fonctions publiques.
La réglementation ne prévoit pas de durée minimale, ni maximale à une action de formation, par conséquent, la durée d’une Afest est variable. Elle varie en fonction de la situation de travail réel observée, des savoirs et savoirs-être à maîtriser.
Toutes les formations qui se déroulent sur le lieu de production n’ont pas pour origine l’analyse du travail réel. Par conséquent, l’acronyme Afest ne couvre pas toutes les formations sur le lieu de production. Dans l’exemple cité, la présence du formateur peut ne pas avoir pour origine la mise en oeuvre d’une Afest et en effet correspondre à la réalisation de la phase pratique d’une formation « classique ».
La définition de l’action de formation donnée par le code du travail (art. L6313-2) est suffisament large pour intégrer des séquences d’apprentissages construites avec des experts métiers. Par contre, la construction d’un parcours d’Afest ayant pour point de départ l’analyse du travail réel, il apparaît difficile de « proposer des typologies de séquences d’apprentissages » même si leur qualité repose sur une expertise.
L’Afest étant une modalité de réalisation d’une action de formation, son parcours doit décrire les quatre composantes qui la caractérisent : l’analyse du travail, la désignation d’un tuteur Afest, la phase reflexive et l’évaluation des acquis. Une durée doit donc être mentionnée pour chacune de ces composantes.
En cas de réalisation d’une Afest par un formateur salarié de l’entreprise, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent en effet s’adresser à leur Opco pour faire financer le coût de cette formation interne. La rémunération versée au salarié formateur durant la formation est prise en charge sur la base de la durée effectivement réalisée et prouvée par tout moyen de preuve notamment l’émargement du formateur.
Comme pour toute action de formation, si une entreprise souhaite mettre en place une Afest pous ses salariés et pour ceux d’autres établissements, elle devra se déclarer comme prestataire de formation auprès de la Dreets. En effet, une entreprise ne peut organiser de la formation interne que pour ses salariés. Si elle souhaite former les salariés d’une autre entreprise (formation externe), elle doit respecter les obligations des organismes de formation.
L’analyse réflexive est une séquence pédagogique obligatoire dans un parcours Afest. Il est donc essentiel de la maîtriser. L’analyse réflexive permet au collaborateur, dans le cadre d’entretiens d’auto-confrontation, d’apprendre de son travail. Elle favorise le développement de la compétence de l’adulte, permet la reconnaissance d’autrui, favorise l’estime de soi, permet d’apprendre à apprendre. Un autre point de vue est abordé : comprendre comment le collaborateur apprend au travail. Cette technique permet de modéliser les bonnes pratiques professionnelles et favoriser la mise en patrimoine des expériences cumulées réussies.
Le seuil de 50 salariés est en effet le seuil des effectifs des entreprises à partir duquel il n’est plus possible pour les Opco de prendre en charge des dépenses de formation des plans de développement des compétences (PDC). Par conséquent, les entreprises de 50 salariés et plus ne peuvent pas bénéficier de prise en charge des Opco au titre de ces dépenses. Ces entreprises doivent prendre en charge les dépenses de leur PDC sur le budget interne prévu par le code du travail.
Lorsque la mise en œuvre d’une Afest dans une entreprise nécessite le recours à un formateur externe et qu’elle est financée par un Opco, l’obligation d’être certifié « Qualiopi » s’impose au prestataire de formation sollicité. Lorsqu’un prestataire de formation intervient pour le compte d’un autre organisme de formation (sous-traitance) qui sera financé par l’Opco, seul ce dernier (celui qui confie la réalisation) a l’obligation d’être certifié « Qualiopi ».
L’Afest ne dispose pas d’une enveloppe financière dédiée gérée par les Opco. Les Opco interviennent dans le financement des Afest lorsqu’elles sont mises en œuvre dans un des dispositifs qu’ils financent : Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, contrat de professionnalisation expérimental. Chaque conseil d’administration paritaire des Opco a la responsabilité de définir ce qu’il prend en charge et à quel niveau.
Comme pour toute action de formation, l’Opco peut prendre en charge la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés des entreprises de moins de 50 salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences et dans la limite du coût horaire du Smic par heure de formation, selon des modalités précisées par le conseil d’administration de l’opérateur de compétences.
Il n’est pas prévu d’enveloppe particulière pour ces financements des prestations de conseil en à la mise en œuvre de parcours d’Afest. Cependant, des Opco ont prévu des financements pour la prise en charge de ces prestations.
La prestation de conseil en Afest, dissocée de la mise en œuvre de l’action de formation, ne peut pas être financée par les Opco. Si elle accompagne la mise en œuvre d’une action de formation, la prestation de conseil facturée par le consultant externe à l’entreprise pourra être prise en charge si elle a moins de 50 salariés et sur la base des conditions fixées par le conseil d’administration de son Opco.
Non. La certification Qualiopi certifie la qualité des prestations assurées par des organismes de formation, des CFA, des organismes d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou des organismes de bilan de compétences.
Oui, les montants pris en charge peuvent être différents d’un Opco à un autre. Chaque conseil d’administration paritaire des Opco a la responsabilité de définir ce qu’il prend en charge et à quel niveau.
Les Opco ne peuvent financer des prestations de formation qu’à la condition que le prestataire de formation qui les dispensent soient certifiés Qualiopi. La certification « référent Afest », ne peur pas remplacer l’obligation de la certification Qualiopi.
S’il s’agit d’une entreprise de moins de 50 salariés, elle peut demander la prise en charge à son Opco de toutes les dépenses de formation occasionnées par la mise en œuvre d’une Afest. Ces dépenses seront prises en charge sur la base des conditions fixées par le conseil d’administration de son Opco. Si l’entreprise a recours à un organisme de formation extrne, celui-ci voit être certifié Qualiopi.
Il existe en effet des expérimentations financées par l’Agefiph. Au moment de la rédaction de cette FAQ, les résultats de ces expérimentations n’étaient pas connus.
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