Entre contraintes et incertitudes, priorité aux investissements d'avenir – Conseil départemental de l'Orne

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Le débat d’orientation budgétaire constitue le temps fort de la session plénière du Conseil départemental du 3e trimestre. 
Actualité – 30/09/2022
Ce vendredi 30 septembre, sous la présidence de Christophe de Balorre, l’assemblée a posé les grandes lignes du budget 2023, sur lequel les dépenses à caractère social, alourdies toujours plus par les politiques nationales non financées par l’État, pèsent plus de 60%. Entre contraintes et incertitudes, la feuille de route fait toutefois la part belle aux investissements d’avenir.
À l’ouverture de la séance, le Président Christophe de Balorre est revenu sur les évènements qui se sont produits, cette semaine, au cœur du quartier de Perseigne, à Alençon : « Je condamne avec la plus grande fermeté ces exactions, commises simplement parce que les forces de l’ordre remplissent leur mission dans la lutte contre les trafics de drogue qui gangrènent notre société. J’assure l’ensemble des victimes, notamment les propriétaires des véhicules incendiés, de notre solidarité sans réserve. Je veux dire à notre collègue Joaquim Pueyo, maire d’Alençon, notre profond soutien et lui exprimer toute notre sympathie. »
Tracer les contours du budget 2023, qui seront affinés au fil des prochaines semaines, en vue de son adoption en décembre, telle est la raison d’être du Débat d’orientation budgétaire (DOB), conduit lors de cette session du Conseil départemental du 3e trimestre.
« Entre les décisions qui s’imposent à nous, les contraintes liées aux missions obligatoires du Département et l’ambition que nous nourrissons pour notre territoire, l’année 2023 aura à porter une volonté politique engagée et réaffirmée », assure le Président Christophe de Balorre. « En premier lieu, les charges de fonctionnement devront être contenues, tout en assumant pleinement notre mission « solidarité » en soutien aux plus défavorisés. Ainsi, 61% de nos charges de fonctionnement seront orientées vers les politiques sociales, soit une enveloppe globale annuelle de 184 M€. »
Après deux années marquées de l’empreinte Covid-19, le DOB 2023 s’inscrit dans un contexte inédit d’interrogations et d’inquiétudes. Les prochaines mesures gouvernementales, dont celles visant à réduire le déficit public par un effort partagé, et donc imposé aux collectivités territoriales, viendront inexorablement impacter les finances du Conseil départemental et menacer les grands équilibres du budget.
Les effets directs de la prochaine Loi de Finances viendront s’ajouter aux conséquences d’une inflation galopante, dans un environnement de plus en plus instable, fait de nombreuses inconnues, dont la mesure est difficilement appréhendable et impossible à quantifier dans sa globalité.
« Nous savons pouvoir compter sur l’extrême vigilance des parlementaires ornais pour veiller à la préservation des finances des collectivités, dont celles du Département, acteur majeur du développement local, en proximité avec la population et les forces vives du territoire », note le Président, Christophe de Balorre.
En dépit de ce constatpeu encourageant mais établi en toute luciditéle Conseil départemental n’entend pas baisser les bras ; loin s’en faut ! Les élus font résolument le choix de la continuité, dans le respect des engagements pris auprès des Ornaises et des Ornais.
Il s’agit de maintenir, voire d’adapter, les politiques publiques départementales et de garantir leur accès au plus grand nombre, tout en continuant à doter l’ensemble du département des infrastructures dont il a besoin (réseau routier, fibre numérique, collèges) et à donner de la richesse au territoire (Haras du Pin, voies vertes).
Ce projet de budget 2023 repose sur un socle consolidé par les objectifs qui ont été clairement redéfinis à l’ouverture de cette nouvelle mandature départementale 2021-2027 :
Une construction des prévisions facilitée par l’autofinancement et une absence de contraintes liées aux précédents budgets ;
La mise en œuvre effective d’un ambitieux programme pluriannuel d’investissements, selon des priorités, tant pour financer que pour subventionner des opérations à la fois lourdes et nécessaires ;
La clairvoyance permanente dans les relations financières avec l’État, dans un temps de ressources de plus en plus rares, qui voit l’Étatprescripteur de toujours plus de dépenses mal compensées, aiguiser sa tentation de faire supporter aux collectivités le poids de ses décisions non concertées, arbitraires, voire contestables ;
Des dépenses en cohérence avec les politiques publiques départementales, en réponse aux besoins et aux attentes des habitants ;
Un poids de la dette compatible avec des ambitions mesurées et une réelle capacité à l’assumer dans la durée.
Le Haras du Pin ©D.Commenchal
La politique départementale de développement du territoire s’articule autour de quelques volets majeurs, en phase avec la volonté des élus de renforcer les équipements et donc l’attractivité :
• Le Plan numérique ornais (PNO), programme d’investissement « Très haut débit pour tous » de 80 M€, déjà largement déployé, qui aborde sa phase finale en 2023 pour 18 M€ ; il s’agit de préparer l’avenir et de soutenir l’innovation ;
• Le Plan collèges, pour la réhabilitation lourdes des établissements, avec des premières réalisations en 2022, dont l’effort s’accentue sur les années suivantes, pour près de 95 M€ ; l’enveloppe 2023 porte sur 22 M€ ;
• Le Grand projet du Haras du Pin, avec d’importantes opérations de restauration et de développement, visant à accroitre le rayonnement, jusqu’à l’internationalsite ornais hautement prestigieux. Dès 2023, près de 17 M€ y seront affectés (installations sportives de haut niveau, Pontavis, église, infirmerie), dont 40 % pris en charge par la Région Normandie ;
• Les programmes de voirie (renforcementsécuritéaménagement) mobilisant annuellement 15 M€, avec en 2023 les contournements de Bellême et de Domfront, et les opérations lourdes sur la RD 924 et la RN 12.
Septembre collège Racine ©Archi 5 Prod
« La bonne gestion de notre Département nous permet, d’abord, de financer les investissements que nous avons devant nous. Malheureusement, il nous faudra consacrer une partie de nos marges de manœuvre pour remédier au retrait de l’État, qui nous prive progressivement, mais inlassablement, de ressources majeures : la Taxe foncière, qui n’est pas totalement compensée, et demain la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont la suppression nous prive, à nouveau, d’une recette dynamique, sans aucune certitude sur le mécanisme de compensation. Parallèlement, l’État augmente nos charges, là encore sans contreparties. Le plus bel exemple est la prime « Ségur », qu’il nous demande de verser à nos agents en charge du social, 183 € net par mois, sans nous en donner les moyens ! »
Christophe de Balorre,
Président du Département de l’Orne
« Je n’adhère pas aux convictions extrémistes que développent certains écologistes, aux antipodes de nos valeurs, qu’il s’agisse de promouvoir la décroissance ou de nous culpabiliser quand nous mangeons une côte de bœuf au barbecue. »
Avant la présentation du bilan d’activités 2021 en matière de développement durable, le Président du Conseil départemental, Christophe de Balorre, a clairement planté le décor, ajoutant à l’adresse de l’assemblée : « Je souhaite partager quelques convictions et pistes de réflexions sur un sujet où notre voix puis nos décisions sont très attendues. Le contexte économique et climatique nous presse de le faire. Ne pas aborder ensemble l’immense défi de la transition énergétique ferait de nous des élus « hors-sol », irresponsables face aux générations futures ! » 
Cet été, tout est venu confirmer cette nécessité de transition énergétique, la rappeler brutalement parfois : cours d’eau asséchés, difficulté à abreuver les élevages, incendies, menace sur l’approvisionnement en eau potable, été meurtrier pour les forêts…  Près de 60 jours sans une goutte d’eau !
Alors, comment protéger, préserver nos ressources ? Comment lutter et s’adapter ? « Sans être spécialistes du sujet, nous pouvons nous interroger sur la pertinence d’une politique généralisée d’effacement des retenues dans les cours d’eau », pointe le président du Conseil départemental.
Dans un contexte de « marché de l’énergie devenu complètement fou », face à la « déroute du parc nucléaire français », les mêmes questions surgissent : Comment lutter ? Comment s’adapter ? Comment protéger ?
« Nous sommes au pied du mur. La transition énergétique doit s’accélérer, pour affronter et relever, collectivement, de nouveaux défis. La situation nous conjure d’agir. L’énergie est bien la préoccupation de tous en cette rentrée ! », assure Christophe de Balorre.
« Le chemin qu’il nous appartient de tracer est celui d’une écologie positive et non d’une écologie punitive ! Je crois en une écologie qui convainc et non une écologie qui contraint et qui punit. Une écologie incitative, qui permet à chacun, librement mais sincèrement, de s’impliquer. C’est à cette condition, seulement, que nous parviendrons à entraîner le plus grand nombre ! »
La feuille de route proposée par le président du Conseil départemental est claire : « Les mois qui viennent annoncent l’émergence de nouveaux redresseurs de tort ; n’entrons pas dans ce « jeu », il y a tant à faire ! Je crois en l’action, concrète et réactive, conduite avec pragmatisme et bon sens, loin des idéologies. Restons humbles mais déterminés ! Le Plan climat sur lequel nous travaillons doit apporter de vraies réponses pour notre Département. Ce que nous voulons, avant tout, c’est être utiles aux Ornaises et aux Ornais ! »
Le Conseil départemental s’inscrit pleinement dans l’objectif national de réduction de 10 % de ses dépenses énergétiques, via la baisse du chauffage, la mise en place du dispositif hors gel pour les locaux inoccupés, la poursuite du remplacement des luminaires par des ampoules led, l’incitation au co-voiturage (le Département a été pionner dans l’autopartage, avec la mise à disposition d’une trentaine de véhicules), l’achat pour les services de vélos à assistance électrique, le passage de véhicules essence au bioéthanol, le renforcement des bornes de recharge « forte puissance » pour les véhicules électriques.
 
 
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source

https://www.a2forces.fr/bilan-d-orientation-articl…

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