En Mayenne, Emmanuel Macron promet une "vraie décentralisation" et un retour de l'État territorial – Banque des territoires

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« Bien souvent nous avons installé une fausse décentralisation dans notre pays. (…) La décentralisation, ce n’est pas de donner une compétence sans transférer la dynamique de financement qui va avec, et les responsabilités qui vont avec. » En déplacement en Mayenne, le 10 octobre, sur le thème du retour de l’État dans les territoires ruraux, Emmanuel Macron a donné une impulsion au nouvel acte de décentralisation en cours de gestation, un sujet qu’il avait abordé début septembre avec les présidents des trois associations d’élus locaux composant Territoires Unis. La commission transpartisane sur la réforme des institutions, promise pour ce second quinquennat, sera installée « dans les prochains mois ». Elle ouvrira un « nouveau chapitre de la décentralisation, de la vraie décentralisation », a affirmé le chef de l’État en rouvrant la sous-préfecture de Château-Gontier, fermée depuis 2016. « Il faut que les responsabilités accompagnent, que le pouvoir normatif accompagne et que les financements accompagnent et que tout cela aille jusqu’au bout, ce qui n’est pas tout à fait le cas aujourd’hui », a-t-il affirmé. « La responsabilité, c’est le chemin que je veux ouvrir avec les régions, les départements, les intercommunalités et nos maires », a-t-il ajouté.
À côté de la décentralisation, la déconcentration. « Nous allons continuer à déconcentrer la décision ; déconcentration des décisions, de l’action, de nos services en remettant du muscle, des capacités, des talents dans nos villes pour mettre des services au plus près de la population et pour accompagner nos collectivités pour bâtir des projets », a-t-il développé. La sous-préfecture de Château-Gontier est la première des six sous-préfectures dont il a promis la réouverture ou la création. Créée en 1807, elle avait fermé ses portes en 2016 avec la fusion de cet arrondissement qui représente à peu près 74.000 habitants et quelque 3.700 entreprises, avec celui de Laval. Le territoire bénéficie d’un taux de chômage très bas (4,6%) et d’une filière agricole et agroalimentaire très dynamique.
Les cinq autres sous-préfectures qui verront le jour d’ici la fin de l’année sont Clamecy (Nièvre), Montdidier (Somme), Nantua (Ain), Rochechouart (Haute-Vienne) et Saint-Georges (Oyapock en Guyane). Toutes, sauf celle de la Guyane, correspondent à des déjumelages comme celui de Château-Gonthier. Ce regain d’intérêt pour les sous-préfectures figure en toutes lettres dans le rapport annexé au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) présenté au conseil des ministres le 7 septembre qui sera examiné par le Sénat, en procédure accélérée, à partir du 11 octobre.
La réouverture de sous-préfectures était une promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne pour la présidentielle 2022. Dans une lettre adressée à 3.500 maires, il avait ainsi indiqué son souhait, à travers ces sous-préfectures, de mettre à la disposition des collectivités de nouveaux moyens d’ingénierie pour qu’elles soient mieux accompagnées par l’État territorial (voir notre article du 10 mai 2022).
Ce mouvement de réouverture de sous-préfectures, qui rompt avec la tendance des ces quinze dernières années, s’accompagnera d’un redéploiement des sous-préfets et en particulier de ceux qui étaient chargés de la déclinaison territoriale du plan de relance. Ces trente « sous-préfets à la relance » seront déployés dans des territoires (un peu moins d’une vingtaine de territoires) qui ont des grands enjeux démographiques et/ou de ruralité. Aux côtés du préfet, ils ne seront pas en charge d’un arrondissement et de sous-préfectures mais ils pourront se concentrer sur des politiques prioritaires et notamment travailler sur plan d’investissement France 2030.
Emmanuel Macron a profité du déplacement pour faire le bilan des réinvestissements réalisés ces dernières années au profit des territoires ruraux. « Je vous invite à regarder depuis trois ou quatre ans l’investissement dans la sécurité, la justice, la santé, l’école pour n’en citer que quelques-uns, ces budgets sont en augmentation de manière quasi inédite », a ainsi affirmé le président de la République. Il est aussi revenu sur les 200 brigades de gendarmerie qui vont être créées dans le cadre de la Lopmi. Elles pourront être fixes ou mobiles et seront implantées dans des zones comportant de vrais besoins de proximité. Les élus, habitants et associations seront consultés pour arbitrer et décider des meilleurs lieux d’implantation. La Mayenne en accueillera deux, a insisté Emmanuel Macron. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est récemment venu préciser le calendrier de la concertation ouverte auprès des élus pour décider des implantations (voir notre article du 30 septembre 2022).
Autre dossier : le développement des maisons France Services. « J’avais pris un engagement au sortir du Grand Débat national d’avoir 2.000 maisons. Nous en sommes à 2.400 et nous en aurons 2.600 d’ici la fin de l’année, auxquelles s’ajoutent 120 France Services mobiles pour aller vers les usagers », s’est félicité le président, qui avait promis l’accès à un service public de proximité à trente minutes maximum de chez soi. Un demi-million de personnes utilisent chaque mois leurs services, avec une réponse à plus de 80% en moins de 20 minutes, précise l’entourage du chef de l’État. Le gouvernement songe à compléter le bouquet des services rendus (un socle minimum de 9 services publics est actuellement assuré) sur l’accès pour les titres notamment. Des formations sont aussi prévues pour les agents de ces maisons, pour harmoniser les profils et développer une vraie culture de la maison France Services.
Le déplacement a aussi été l’occasion de mettre en valeur les programmes en cours pour revitaliser ces territoires, comme Action cœur de ville, Petites Villes de demain et l’agenda rural, dont les bases du second acte ont été lancées récemment (voir notre article du 3 octobre 2022). Concernant ACV, 4,8 milliards d’euros (sur les 5 prévus) ont été engagés depuis le début du programme en 2018 pour plus de 6.000 actions dans les 234 communes sélectionnées. « Les résultats sont là avec une fréquentation accrue de 15% pour ces villes », a précisé le président. Petites Villes de demain dispose de 3 milliards d’euros pour 1.600 communes. « Il n’y a pas de territoire dans lequel il n’y a plus d’histoire », a lancé Emmanuel Macron.
Cette recherche d’une plus grande proximité dans la décision va aussi passer par le Conseil national de la refondation et la concertation qui en découle. Lors de son déplacement, Emmanuel Macron a ainsi participé à un Conseil national de la refondation territoriale consacré à la santé dans la commune de Craon, en présence de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, autour de quatre thèmes majeurs : permanence des soins, accès aux soins, attractivité des métiers et prévention. Il s’agit de construire des réponses territorialisées aux grands enjeux de transition.
Après le lancement le 8 septembre du CNR plénier à Marcoussis, d’autres CNR territoriaux seront organisés, et d’autres CNR thématiques devraient voir le jour notamment sur le grand âge et la transition écologique. Il y aura ainsi quatre CNR sur les grandes transitions (écologique, vieillissement, transition du modèle productif et social, évolutions du travail) et trois autres thématiques, ajoutées à la demande des participants au CNR national : logement, jeunesse et numérique (voir notre article du 3 octobre).


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