Dossier complet sur l'assurance décennale – Cadre dirigeant magazine

La souscription d’une assurance décennale est une obligation pour exercer dans le secteur du bâtiment. Elle couvre les professionnels des BTP contre les nombreux risques liés à la qualité du travail et aux dégâts imprévisibles. Elle prend en charge les défauts de construction qui se révèlent dans les dix années suivant la livraison du chantier. Cette assurance permet aux professionnels d’assumer leur responsabilité, sans pour autant agir sur la santé financière de leur entreprise. Cependant, la plupart ne s’y retrouvent pas toujours, en raison des garanties à choisir ou de la procédure pour trouver la meilleure offre. Je vous donne à cet effet tous les détails à connaitre sur l’assurance décennale, pour procéder au meilleur choix.
Il existe autant de compagnies d’assurance que d’offres sur le marché de l’assurance décennale. Il est donc évident que vous ne vous y retrouviez pas, surtout si vous êtes novice. À ce titre, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour accéder à la meilleure offre pour votre entreprise. Parmi elles, le choix d’un courtier en assurance constitue une option bénéfique. Le recours à ce professionnel est l’une des meilleures méthodes pour choisir la bonne assurance. Ce dernier est un professionnel du domaine des assurances, ce qui lui confère une certaine expertise. Il a l’habitude de négocier ce type de contrats, avec différentes compagnies d’assurance. Il peut donc vous en proposer plusieurs sans sourciller.
En fonction de vos besoins, le courtier sélectionne les meilleures offres et préserve vos intérêts. Il pourra vous expliquer en détail les garanties contenues dans chaque offre. Avec lui, vous choisirez les options qui conviennent le mieux à vos activités et à votre budget. Le courtier joue un rôle de commercial, de négociateur et de conseiller quand le besoin se fait sentir. Il est objectif parce qu’il est tenu de mener à bien sa mission qui est de vous trouver une assurance décennale optimale, à un meilleur coût.
Un autre avantage du recours à un courtier est qu’il vous assiste tout au long de la durée du contrat. Il vous prodigue des conseils et peut proposer une autre analyse du contrat et des garanties au fil du temps. Cela permettra de réduire les coûts de votre assurance si certaines garanties ne sont plus nécessaires. Notez toutefois que pour une bonne négociation, vous devez vous faire accompagner par un courtier expérimenté. Cela vous sera d’un grand bénéfice et vous fera économiser de l’argent.
assurance décennale courtier
Lorsque les dégâts surviennent sur un bâtiment avant un certain nombre d’années (10 ans), votre responsabilité, en tant que, est en cause. Cependant, lorsque le coût des dégâts s’élève à des milliers d’euros, il n’est pas évident que vous puissiez les couvrir sans en pâtir. De ce fait, avant de vous confier un chantier BTP, le client s’assure d’abord que vous êtes couvert par une assurance décennale. Cela le rassure que vous puissiez faire face à tous les dégâts liés au chantier pendant au moins dix années. Cette couverture prend en compte les malfaçons qui surviendront à la fin ou ceux constatés à l’entame des travaux.
Il s’agit des ouvrages liés à la fondation et l’ossature, la viabilité, la voirie et les équipements indissociables au bâtiment. Tous les dégâts liés à l’assainissement, aux réseaux, aux chemins d’accès, à la piscine, à l’installation des canalisations et des chauffages sont contenus dans l’assurance décennale. Les travaux démarrés avant la souscription ne sont toutefois pas concernés par la couverture.
L’assurance décennale dure 10 années justement parce que les dommages constatés après cette période ne peuvent incomber aux travailleurs. De ce fait, la prise en charge des dégâts ne peut avoir lieu 10 ans après la réception des travaux.
Pour obtenir votre devis pour une assurance décennale, vous pouvez passer par un courtier. Après vos discussions sur vos besoins, votre profil et votre budget, il va s’assurer de demander des devis aux compagnies d’assurance ciblées. Il pourra ensuite vous les présenter et ensemble, vous choisirez la meilleure offre. Passer par lui vous fera gagner du temps et faire des économies. Avec ses connaissances et son réseau d’assureurs, tout ira plus vite.
Il est également possible de vous adresser directement à des assureurs. Vous avez la possibilité de vous rendre dans des compagnies, discuter directement avec les assureurs et obtenir les devis en mains propres. Pour gagner du temps, vous pouvez le faire en ligne, sur le site internet des compagnies ou encore via leurs boîtes mail. Cela vous permettra également d’éplucher minutieusement tous les devis reçus.
Une autre manière efficace existe pour vous aider à économiser du temps et de l’énergie : l’utilisation de comparateurs. C’est une plateforme destinée à filtrer les meilleures offres d’assurance. Grâce à ce filtre, vous n’aurez pas besoin de contacter une centaine de compagnies pour obtenir ce qui vous convient. Avec la multitude d’assureurs qui existent, le comparateur vous présente uniquement ceux qui proposent des garanties qui correspondent mieux à vos besoins. Il vous suffira de renseigner les informations avec les mots clés de votre besoin en assurance. Après la sélection des compagnies les plus avantageuses, je vous conseille de demander des devis, directement à partir du comparateur.
souscrire une assurance décennale
Quatre options importantes sont comprises dans une assurance décennale : la responsabilité civile, la responsabilité décennale, les dommages en cours de travaux et la protection juridique. La protection juridique apporte une sécurité en cas de différends avec les tiers. Les frais judiciaires sont couverts par l’assurance, cf. article L.127-1 du Code des assurances.
La responsabilité civile vous couvre en cas de dommages causés à l’État ou à vos clients. Pour toute atteinte à l’environnement, c’est l’option responsabilité civile qui vous protège. Elle comprend également les dommages causés par vos équipements à vos salariés ou manœuvres.
La responsabilité décennale quant à elle couvre les dommages liés à la solidité du chantier ou qui le rendent impropre à sa destination. Elle comprend la prise en charge des réparations, la démolition et le nettoyage du site. Les défauts de fonctionnement ou de solidité des éléments d’équipements indissociables de la construction sont aussi pris en charge par l’assureur.
L’option dommages en cours de travaux couvre les matériels enregistrés sur le site et les vôtres qui seront utilisés pendant l’exécution des travaux.
Vous devez faire appel à votre courtier si vous rencontrez des problèmes sur votre chantier. Il se chargera de faire le point à l’assureur, afin qu’il y ait réparation. Au cas où vous n’en auriez pas, adressez-vous directement à votre conseiller. Vous devez le rencontrer, échanger et essayer de trouver une solution à l’amiable. Si les échanges n’évoluent pas dans la bonne voie, demandez à rencontrer un supérieur hiérarchique.
L’une des meilleures solutions est de relire votre contrat si vous ne trouvez pas une issue. Cela vous permettra de savoir comment faire valoir la garantie protection juridique contenue dans celui-ci. Vous serez contraint à suivre un protocole si la garantie juridique n’était pas prévue.
Il est alors indispensable de contacter le service client de la compagnie à travers une lettre. Ceci constituera une preuve de votre démarche pour un règlement à l’amiable. Vous devez y adjoindre des justificatifs tels que le contrat et un devis des travaux à effectuer. Le service client répond généralement favorablement et trouve une solution. Dans le cas contraire, le dernier recours sera de saisir le médiateur des assurances. L’institution essaiera par plusieurs moyens de trouver une solution pour contenter les deux parties. Vous pourrez porter l’affaire à la justice si vous n’adhérez pas à sa proposition.


En cas de refus d’indemnisation par votre assureur, la première des choses à faire consiste à reprendre connaissance du contrat d’assurance. Vous devez vérifier si le contrat n’est pas arrivé à expiration, sans que vous n’y ayez fait attention. Votre assureur peut vous refuser l’indemnisation si les 10 années sont arrivées à terme.
Après vérification, si ce n’est pas un problème de délai, vous devez vous assurer d’avoir fait une bonne réception des travaux. Cette dernière comprend la réalisation du PV de réception et la rédaction d’un acte acté au début de la couverture des travaux. D’autres raisons telles que l’arrêt du payement de vos cotisations, la responsabilité des dégâts qui ne vous incombent pas ou encore la nature du dommage peuvent justifier le refus d’indemnisation.
Vous devez vous assurer que le refus ne provient d’aucune de ces raisons et ensuite envoyer une lettre de conciliation à l’amiable à l’assureur. Vous devez expliquer la situation dans la lettre et espérer une réponse sous huitaine. En cas de non-réception d’une réponse ou de l’obtention d’un retour insatisfaisant, saisissez la justice. Il faudra adresser une mise en demeure à l’assureur et faire une déclaration au greffe du Tribunal. Le recours à la justice est la meilleure solution après de vaines tentatives de conciliation à l’amiable.
Le recours à un courtier est la meilleure manière de choisir une assurance décennale optimale. Cette solution vous permet de réduire vos dépenses et de souscrire rapidement une assurance. L’analyse des risques, la négociation du coût de l’assurance et la gestion des conflits sont plus faciles à gérer lorsqu’elles sont confiées à un courtier. Vous ne pouvez pas ne pas souscrire une assurance décennale, car c’est une obligation pour les travailleurs du bâtiment.
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