Documents légaux | Grand Paris express – Société du Grand Paris

Créée par la loi du 3 juin 2010, relative au Grand Paris, la Société du Grand Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010.
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents légaux relatifs à la Société du Grand Paris.

Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du prolongement Sud de la ligne 14 du réseau de transport public du Grand Paris 
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
Arrêté inter préfectoral n° 2022-0093 du 13 janvier 2022 prorogeant la déclaration d’utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris 

Arrêté inter préfectoral n° 2021-3381 du 2 décembre 2021 portant modification de la déclaration d’utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris
Annexe n°1– Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
Arrêté inter préfectoral n° 2018-1438 du 20 juin 2018 portant modification de la déclaration  d’utilité publique relative aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
Arrêté n° 2017-0325 du 13 février 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est du réseau complémentaire au réseau de transport public du Grand Paris Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
 
Décret n°2022-457 du 30 mars 2022 modifiant le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris 

Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
Décret n° 2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris 
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
Décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Sud du réseau de transport public du Grand Paris 
Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
Décret n° 2015-1791 du 28 décembre 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 16 du réseau de transport public du Grand Paris 
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
Décret n° 2017-186 du 14 février 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 17 Nord du réseau de transport public du Grand Paris 
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
Décret n° 2022-458 du 30 mars 2022 modifiant le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris 
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
 
Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris​​​​​​
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
 
Décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 18 et du centre technique de Palaiseau du réseau de transport public du Grand Paris  
Annexe n°1 – Plan général des travaux
Annexe n°2 – Exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération
Annexe n°4 – Mesures destinées à éviter, réduire et compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et modalités de suivi associées
Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l’association du Syndicat des transports d’Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris
Décret n° 2012-365 du 14 mars 2012 pris pour l’application des articles 19 et 20 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
Décret n° 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la Société du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marché 
Le schéma d’ensemble approuvé par le décret du 24 août 2011 est constitué par la 2e partie de l’acte motivéannexé à la délibération du conseil de surveillance du 26 mai 2011, à l’exclusion de la première partie constituée de l’exposé des motifs et de la 3e partie constituée de la mise en œuvre du schéma d’ensemble, ainsi que par l’atlas cartographiqueauquel fait référence ce schéma d’ensemble.
Décret du 17 mars 2021 portant nomination d’un membre du directoire de la Société du Grand Paris (M. Jean-François Monteils)

Décret du 20 avril 2017 portant nomination d’un membre du directoire de la Société du Grand Paris (M. Frédéric Brédillot)

Décret du 25 mars 2015 portant nomination d’un membre du directoire de la Société du Grand Paris (M. Bernard Cathelain)
Retrouvez ici le règlement intérieur du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, établi conformément au décret n°2010-756 du 7 juillet 2010. 
 
 
Chaque citoyen doit pouvoir avoir accès aux informations relatives aux subventions versées aux associations et fondations par une autorité administrative. L’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a apporté des modifications aux dispositions relatives à la communication sur les subventions versées aux associations et fondations. Sont ainsi concernées les subventions dépassant le seuil de 23 000 euros. 
En juin 2010, la loi portant création du Grand Paris Express est votée. Pour piloter ce projet inédit, l’État crée alors dans le même temps la Société du Grand Paris, l’établissement public dédié à sa réalisation. L’ampleur du Grand Paris Express, sa complexité et l’ambition qui lui a été donnée, nécessitaient, en effet, qu’une structure ad hoc puisse disposer de financements et de ressources propres.
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© Société du Grand Paris / Julie Bourges
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