Déplacements propres : quel bilan pour la loi d'orientation des mobilités (LOM) en France ? – notre-planete.info

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Plus d’un an après son adoption, la loi d’orientation des mobilités (LOM) reste toujours largement méconnue du grand public. Pourtant, elle vise à redessiner les contours de la mobilité du quotidien en France. Qu’attendre de la mise en place d’une loi au départ si ambitieuse, mais si discrète in fine ? Bilan des premières mesures et perspectives pour les prochaines années.
Depuis le 1er juin 2021, les véhicules les plus polluants – étiquetés Crit’Air 4 et 5 – n’ont plus le droit de circuler dans le Grand Paris – et non plus seulement dans la capitale – du lundi au vendredi de 8 à 20 heures. La Zone à faibles émissions (ZFE) parisienne franchit donc une nouvelle étape. Également appliqué à Lyon et à Grenoble, ce concept est l’une des mesures de la loi d’orientation des mobilités (LOM), dont l’article 86 prévoit la mise en place de telles ZFE dans les agglomérations d’Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen.
Publiée au JO le 26 décembre 2019, la LOM prévoit même la fin des véhicules thermiques d’ici 2040. Plus largement, cette loi, qui se veut fondatrice, ambitionne de « transformer en profondeur la politique des mobilités ». Avec un objectif clair : « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres », selon les mots de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports.
Partant du constat partagé que la mobilité du quotidien est « au cœur de la promesse républicaine », mais n’est plus adaptée aux réalités du pays et aux besoins des citoyens, notamment ceux les plus éloignés des grandes métropoles, ce qui crée « un sentiment d’injustice et une forme d’assignation à résidence », cette loi vise avant tout à « investir plus et mieux dans les transports du quotidien », à « faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer », tout en engageant la transition vers une mobilité plus propre.
Un an et demi après sa publication, la promesse de la LOM est-elle en passe d’être tenue ? Malgré certaines avancées, il est difficile de répondre aujourd’hui par l’affirmative dans la mesure où jusqu’ici, la loi n’a eu que peu d’effets sur la mobilité quotidienne de la grande majorité des Français, la LOM restant d’ailleurs très peu connue du grand public.
En termes d’application de la loi, selon le dernier bilan annuel du Sénat, publié le 27 mai dernier, « sur 123 mesures d’application attendues à ce jour, 75 ont été prises, portant le taux d’application de la loi à 61 % au 31 mars 2021 ». Au-delà de ce seul bilan quantitatif, la commission du Sénat rappelle que le secteur des transports a été lourdement affecté par la crise sanitaire et que les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont connu d’importantes baisses de leurs ressources, qui rendent « incertain » l’avenir du modèle de financement des transports publics.
Par ailleurs, la volonté affichée du gouvernement de diriger les investissements vers les besoins du quotidien – et non plus seulement sur les grands projets comme le TGV – se traduit par une forte priorité donnée au ferroviaire. Les trois quarts des investissements de l’État sur la période 2017-2022 (13,4 Md€) sont ainsi consacrés à ce mode de transport, avec notamment un plan RER pour les métropoles et la relance des petites lignes dans les territoires ruraux… Sept régions métropolitaines se sont ainsi déjà engagées dans la démarche visant à relancer les petites lignes ferroviaires et cinq autres ont pris une délibération en ce sens… Parallèlement, la route, qui reste pourtant incontournable pour les déplacements quotidiens de la très grande majorité des Français, doit se contenter de la portion congrue.
En termes de mobilité du quotidien, la LOM favorise également le covoiturage et le vélo. Elle permet notamment aux collectivités de subventionner les covoitureurs et ouvre la possibilité de créer des places de stationnement et des voies réservées au covoiturage aux abords des métropoles. La loi intègre aussi un « plan vélo » visant à tripler la part de ce mode doux et actif dans les déplacements.
Les communautés de communes qui ont décidé de prendre la compétence mobilité, comme les y incite la loi (elles avaient jusqu’au 31 avril 2021 pour se décider), ne s’y trompent pas : elles privilégient clairement les initiatives en faveur du covoiturage et du vélo. La mobilité partagée (76 %) et la mobilité active (72 %) constituent ainsi les deux principales priorités d’action identifiées, le transport à la demande (46 %) et la mobilité solidaire (44 %) arrivant ensuite. Comme le souligne l’Assemblée des communautés de France (AdCF) dans un doux euphémisme, pour les collectivités, « l’opportunité de devenir autorité organisatrice de la mobilité ne sera pas nécessairement synonyme de développement d’un transport en commun régulier ».
Pour les aider à mettre en place des actions en faveur du covoiturage ou du vélo, l’État met à la disposition des collectivités des cofinancements, mais aussi des outils. Les communautés de communes peuvent ainsi bénéficier de l’appui des cellules régionales de « France mobilités » regroupant les services des DREAL/DEAL, du Cerema, de l’Ademe et de la Banque des territoires. Pour engager et suivre leur stratégie, les intercommunalités peuvent également accéder gratuitement aux services du « Registre de preuve de covoiturage », qui joue le rôle d’une véritable « start-up d’État ». Dans ce domaine, des actions se développent dans les territoires, comme dans la région Pays de la Loire, qui a lancé une expérimentation avec trois opérateurs, en visant principalement les trajets ruraux et péri-urbains… Ou encore à Grenoble, qui aménage des points d’arrêt pour le covoiturage et communique intensément sur les réseaux sociaux…
Le « forfait mobilités durables », mis en place depuis le 11 mai 2020, est aussi l’une des mesures phare de la LOM. Il donne la possibilité aux entreprises d’indemniser les déplacements domicile-travail de leurs salariés (jusqu’à 400 euros par an) si ceux-ci utilisent un monde de transport vertueux. Un an après son lancement, le gouvernement a rendu public mi-avril 2021 un baromètre, afin de réaliser un premier bilan de ce dispositif. Pour l’instant, les entreprises ne sont pas encore convaincues. Sur plus de 1 000 organisations interrogées, 69 % connaissent le dispositif mais seulement 20 % l’ont déjà déployé et 11 % en ont validé le principe. Lorsque que ce forfait fonctionne, les salariés plébiscitent le vélo et dans une moindre mesure le covoiturage.
« La LOM a permis de créer une boîte à outils pour les collectivités, estime Jean-Baptiste Djebbari. Elles sont en train de s’en saisir, avec les expérimentations d’arrêts de bus à la demande, les voies réservées, les zones à faibles émissions, les bornes de recharge électrique, les plans de mobilité simplifiés… Tout cela leur permet d’améliorer la qualité de l’air et de renforcer le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun ». Les appels à projet en cours, concernant les transports en commun en site propre ou les solutions de mobilités en zone moins dense, devraient encore, selon le ministre, accentuer la tendance.
Il faut néanmoins se rappeler qu’à l’origine, la LOM annonçait « des solutions alternatives à la voiture individuelle proposées sur 100 % du territoire par les collectivités ». Et force est de constater que l’on est encore bien loin du compte. De fait, comme nous l’avons vu, la loi contribue surtout à développer le covoiturage et le vélo. Des avancées appréciables certes, mais pas vraiment à la hauteur des vrais enjeux de la mobilité du quotidien.
Les initiatives de transports collectifs innovants, par exemple d’autocars ou de minibus express bénéficiant d’une voie dédiée sur autoroute, ou encore de parcs multimodaux permettant de favoriser l’intermodalité, restent encore trop rares en France. Faute d’investissements suffisants, les objectifs du gouvernement en matière de réseau de bornes de recharge des véhicules électriques ne seront pas non plus atteints (objectif de 100 000 bornes sur l’ensemble du territoire à la fin de l’année). Or seule l’assurance pour les automobilistes de ne pas risquer la panne peut vraiment booster ce mode de motorisation décarboné.
Les constats du gouvernement qui ont présidé à la loi restent malheureusement toujours d’actualité : le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30 % des émissions, sept Français sur dix se rendent au travail en voiture, les déplacements restent le premier poste de dépenses des ménages, et sur 80 % du territoire, il n’existe pas de solution alternative à la voiture individuelle pour les déplacements du quotidien. La LOM constitue un progrès et porte de réelles avancées, mais il faudra sans doute aller plus loin, et mieux intégrer les infrastructures routières, pour relever les vrais défis de la mobilité du quotidien.

Hubert Delanoë Hubert Delanoë
CC0 Domaine Public
Déplacements propres : quel bilan pour la loi d’orientation des mobilités (LOM) en France ? ; 06/09/2021 – www.notre-planete.info
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