Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 28 octobre 2022 | adiac-congo.com : toute l'actualité du Bassin du Congo – Agence d'Information d'Afrique Centrale

S’abonner
Voir les offres
Newsletter
Contact

29-10-2022 17:22
Pour ne pas laisser un de ses membres s’enfoncer dans la crise politique, la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale- CEEAC- a réuni le 25 octobre, à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), un sommet extraordinaire consacré à la situation au Tchad. En présence du président de la transition, Mahamat Idriss Déby Itno, dont c’était la première sortie officielle hors de son pays après la tenue du dialogue inter-tchadien ayant prolongé pour deux ans son nouvel exercice du pouvoir acquis à la suite de la disparition, en avril 2021, du maréchal Idriss Déby Itno, son père.
Le communiqué publié au sortir des assises de Kinshasa exhorte à soutenir le processus de transition en cours au Tchad et les autorités à le mener à son terme dans un esprit de rassemblement. Cela signifie que les Tchadiens devront aller au-delà des conclusions du dialogue inclusif, en explorant toutes les opportunités susceptibles d’offrir plus de chance au retour définitif de la paix dans leur pays. N’Djamena est ainsi tenu de s’abstenir de tout recours à la force brutale comme cela s’était vu le 20 octobre, lorsque les manifestations contre les conclusions du dialogue se sont soldées par la mort des dizaines de personnes et de centaines de blessés.
La CEEAC prône l’apaisement au Tchad à juste titre, d’autant plus qu’exposée à d’immenses défis sécuritaires, la sous-région devra en même temps se préoccuper de la façon dont se dérouleront les processus électoraux au sein de ses Etats-membres. Au plan sécuritaire, la RDC et le Rwanda ne sont pas toujours parvenus à établir une relation de confiance comme ce fut le cas au tout début du mandat du président Félix Tshisekedi, en 2019. Les deux pays s’accusent mutuellement de soutenir des groupes rebelles opérant à leurs frontières communes. De son côté, la République centrafricaine est entrée dans une phase délicate de révision ou non de la Constitution en vigueur, avec des tensions prévisibles entre les parties en présence.
En confiant à Félix Tshisekedi, président en exercice de la CEEAC, la facilitation du dialogue entre les acteurs tchadiens, les dirigeants de la sous-région espèrent voir leur instrument d’intégration œuvrer comme une force de dissuasion capable d’infléchir les positions porteuses de bellicisme à l’intérieur de ses Etats. Un travail difficile qui devra associer à la volonté commune les engagements individuels de la part de ceux et celles qui détiennent une parcelle de responsabilité à quelque niveau que ce soit. A l’évidence et pour revenir au Tchad, le gouvernement en place a l’obligation de rassembler.
Les Dépêches de Brazzaville
Les plus récents
Les plus lus
Abonnement Flux RSS
Abonnement média
Offre spéciale Entreprises
Quotidien et supplément du 6eme jour livrés, site web, toute l’information sur vos secteur d’activité et votre région.
A Brazzaville ou Pointe-Noire, à partir de 10 abonnements.
Abonnez-vous
Current Size: 100%
Le Conseil des ministres s’est réuni au Palais du peuple, ce vendredi 28 octobre 2022, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Seize affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :
Ainsi, le Conseil des ministres a examiné les projets de lois ci-après :
I-Ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo
Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a présenté le projet de loi portant sur la gestion durable de l’environnement en République du Congo.
Le projet de loi a le mérite d’intégrer les préoccupations actuelles relevées à l’échelle internationale, notamment la gestion durable des tourbières, la gestion durable de la biodiversité et de la biosécurité, le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux, le contrôle de la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la vente, la distribution et l’utilisation des pesticides et engrais agricoles ou produits assimilés, la prise en compte des mesures de gestion des risques de catastrophe et gestion des catastrophes, l’éducation environnementale, la responsabilité civile en cas de dommage causé à l’environnement.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant gestion durable de l’environnement en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
II-Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique
En l’absence de Mme Delphine Edith Emmanuel née Adouki, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique en mission, le ministre des Hydrocarbures, M. Bruno Jean Richard Itoua, a été invité à présenter aux membres du Conseil des ministres deux projets de lois, à savoir :
L’exigence par le Cames pour la mise en place des mécanismes d’assurance qualité impose l’élaboration de cet avant-projet de loi portant création de l’Agence nationale d’assurance qualité.
Le projet de loi portant création de l’université de Pointe-Noire, quant à lui, s’inscrit dans un vaste mouvement de renforcement des capacités d’offre de formation, fondé sur la mise en place des structures de formation permettant de favoriser l’initiation aux métiers, l’acquisition des connaissances et compétences, en adéquation avec les besoins du développement et les emplois disponibles ou potentiels, problématique chère et faisant partie des engagements de longue date et récents de monsieur le président de la République.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé les deux projets de lois. Ils seront transmis au Parlement pour examen et adoption.
Ensuite, le Conseil des ministres a examiné les projets de décrets présentés par six ministères.
 III- Ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement
Invité à son tour par le président de la République, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement, a présenté aux membres du Conseil des ministres un projet de décret portant affectation à l’université de Pointe-Noire d’un terrain non bâti, dans le district de Loango, département du Kouilou.
La construction de cette université qui entend se hisser aux standards des meilleures universités d’Afrique requiert la mobilisation d’un espace foncier à même de recevoir les infrastructures administratives, pédagogiques et de recherche, les bâtiments destinés aux œuvres universitaires, les installations sportives et de loisir à l’usage des facultés, les écoles supérieures, les instituts et les laboratoires.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret.
IV-Ministère des Industries minières et de la Géologie
Invité à son tour par le président de la République, M. Pierre Oba, ministre d’Etat, ministre des Industries minières et de la Géologie, a présenté aux membres du Conseil des ministres trois projets de décrets. Il s’agit des projets ci-après :
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé les trois projets de décrets.
V-Ministère des Hydrocarbures
Invité également par le président de la République, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a présenté aux membres du Conseil des ministres un projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux , dit « permis Holmoni ».
Dans le cadre de la poursuite des travaux d’exploration, au titre du deuxième renouvellement, la société Wing Wah Exploration et production pétrolière SAU a réalisé une seconde découverte d’un gisement dit Holmoni. Ce gisement a mis en évidence des réservoirs minéralisés à hydrocarbures liquides, principalement sur la zone du permis d’exploration Kayo, précisément dans le bloc nord.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret.
VI-Ministère de l’Economie forestière
Invité par le président de la République, Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière a présenté aux membres du Conseil des ministres trois projets de décrets, à savoir :
Pour enrichir l’offre congolaise en matière de structures de notre biodiversité de protection, il est apparu la nécessité d’ériger sur le site d’Ogooué-Lékéti un parc national sous la dénomination Parc national d’Ogooué-Léketi qui répond à la vision du plan de la Comifac.
S’agissant du Parc national d’Odzala-Kokoua, sans doute le plus emblématique de notre pays, il s’inscrit depuis 2018 sur la liste des zones humides d’importance de la Convention de Ramsar où les différents écosystèmes forestiers qu’il renferme jouent un rôle déterminant dans la séquestration du carbone.
L’adoption d’un texte portant approbation de son plan d’aménagement apparaît donc comme l’aboutissement d’un processus de longue haleine.
Enfin, c’est au titre de la loi 33-2020 du 8 juillet 2020, qu’il est prévu un organe national regroupant toutes les parties prenantes concernées qui assurerait la régulation, le suivi et le contrôle du marché carbone.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé les trois projets de décrets.
VII-Ministère de la Santé et de la Population
Le président de la République a par la suite invité M. Gilbert Mokoki, ministre de la Santé et de la Population, qui à son tour a présenté aux membres du Conseil des ministres deux projets de décrets :
Les projets de décrets soumis s’inscrivent dans le cadre des lois qui créent ces deux hôpitaux. Ces statuts marquent un ancrage évolutif de la gouvernance hospitalière et la volonté affirmée d’instaurer de nouveaux acteurs dans les organes consultatifs de ces hôpitaux.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé les deux projets de décrets.
VIII-Ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public
Invité à son tour par le président de la République, M. Ludovic Ngatsé, ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, a présenté aux membres du Conseil des ministres un projet de décret déterminant les modalités d’allocation des crédits budgétaires et de décaissement prioritaire des fonds au profit des établissements scolaires d’enseignement général et des formations sanitaires de base.
L’optimisation de la gestion financière des établissements scolaires et des formations sanitaires de base a été retenue au nombre des mesures à remplir par l’Etat. Ce décret prend en compte la décentralisation engagée dans notre pays.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret.
IX-Communication
Pour terminer, le Conseil des ministres a suivi une communication sur les travaux de la revue du programme soutenu par la facilité élargie de crédit du FMI.
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Ludovic Ngatsé, ministre du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, au nom de M. Jean Baptiste Ondaye, ministre de l’Economie et des Finances en mission, a fait une restitution complète et exhaustive des travaux relatifs à la seconde revue du programme.
Dans ce cadre, une délégation congolaise a effectué à Washington une mission du 20 au 26 octobre 2022, à l’occasion des assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale.
En marge de celles-ci, la délégation a poursuivi les négociations relevant de la deuxième revue du programme soutenu par la facilité élargie de crédit du FMI. En outre, la délégation a eu des entretiens avec la Banque mondiale relatifs à la mobilisation des appuis budgétaires. Des entretiens ont également eu lieu avec les responsables du trésor américain disposés à développer une coopération avec le Congo.
Au cours des travaux qui ont eu lieu à Brazzaville et à Washington, les deux parties se sont également accordées sur les hypothèses ainsi que sur les principaux éléments constitutifs du projet de budget, exercice 2023.
X-Des nominations
Au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes.
Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation
Ministère du Contrôle d’Etat, de la Qualité du service public et de la Lutte contre les antivaleurs
Ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones
Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique
Ministère en charge de la Réforme de l’Etat
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13 h 57.  
                                            
                                                                                                                                                                                                                                                               Fait à Brazzaville, le 28 octobre 2022
                                                                                         
                                                                                                                                                                                            Pour le ministre de la Communication et  des Médias, porte-parole du gouvernement,
                                                                                                                                                                                       en mission
                                                                                                                                                                                Le ministre des Hydrocarbures
                                                                                                                                                                                                                                        Bruno Jean Richard Itoua
Lire le quotidien

source

A propos de l'auteur

Backlink pro

Ajouter un commentaire