[Communiqué] Territoires Unis alerte sur le risque d'une chute historique de l'investissement public – Régions de France – Régions de France

18eme Congres de Regions de France, le 16 septembre 2022 au Palais des congres de Vichy ©UgoG/Luccicanza

Qu’il s’agisse des communes, des départements ou des régions, tous les échelons de collectivités locales sont confrontés à une hausse inédite de leurs coûts de fonctionnement, tirés par la hausse des prix de l’énergie, des carburants ou encore des denrées alimentaires. Quel que soit l’échelon de collectivité concerné, la fiscalité locale et les transferts financiers de l’Etat resteront, en 2023, inférieurs aux prévisions de l’inflation, majorés par de nouvelles pertes de recettes au projet de loi de finances de 2023.
Cette hausse non compensée des dépenses de fonctionnement expose les collectivités à une baisse préoccupante de leur capacité d’autofinancement. Dans un contexte où les collectivités locales représentent près de 70 % de l’investissement public local, l’année 2023 peut amener une chute historique de leur capacité d’investissement, dont les conséquences sur les entreprises, dans des secteurs aussi sensibles que le bâtiment, les travaux publics et la commande publique en général, ajouteraient à une situation déjà très tendue pour notre tissu économique local.
Aussi, afin de préserver leur capacité d’investissement, Territoires unis soutient l’initiative du Sénat visant à mieux compenser une partie de la hausse des dépenses énergétiques supportées par les collectivités par un amendement relatif au « filet de sécurité » pour les collectivités. Territoires unis appelIe l’attention du Gouvernement sur l’importance d’une prise en compte complète de toutes les dépenses énergétiques supportées directement ou indirectement par les collectivités pour la mise en œuvre de ce dispositif.
Communiqué de presse

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Le gouvernement a présenté ce 27 octobre ses mesures de soutien aux collectivités et aux entreprises touchées par la flambée des prix de l’énergie. Un nouveau dispositif, baptisé “amortisseur électricité”, prendra en charge une partie du surcoût sur les factures, à partir du 1er janvier prochain, des entreprises et des collectivités non éligibles au “bouclier tarifaire” destiné aux ménages et aux petites communes. Le gouvernement veut également “simplifier et amplifier les aides ciblées, déjà en vigueur pour les entreprises”. S’agissant des collectivités, il présentera un amendement au projet de loi de finances prévoyant “la prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour l’année 2023”.
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