Commission permanente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine – Nouvelle-Aquitaine

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Les élus régionaux se sont réunis en commission permanente lundi 3 octobre 2022 afin de voter plus de 150 millions d’euros de subventions pour 270 dossiers. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.
Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 31 millions d’euros d’aides à destination de 105 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe…
3 dossiers pour un montant total de 258 929 € :
Les 3 dossiers participent tous du projet collaboratif Bioredi porté par les Distilleries vinicoles du Blayais (DVB) avec deux partenaires industriels : Foresa et Werzalit, entreprise utilisatrice de colles pour la production de plateaux de tables. Le projet a pour objet de proposer une alternative biosourcée – ou partiellement biosourcée- et de faible impact environnemental aux colles de type mélamine-formaldéhyude (MUF) utilisées dans la fabrication de panneaux agglomérés. Il fait suite à une étude de faisabilité menée depuis plusieurs années entre deux des partenaires et le centre technique FCBA qui a permis de démontrer que les tannins condensés présents dans les marcs de raisin pouvaient être formulés en colle pour le marché des plateaux de tables.
Foresa France SAS est une entreprise de 47 personnes spécialisée dans fabrication de formaldéhyde et de colles synthétiques. Elle produit essentiellement des colles de type mélamine formaldéhyde (MF), mélamine urée formol (MUF), acétates de polyvinyle (PVAC) et urée-formol (UF). Dans le projet Bioredi, l’expertise de Foresa se portera sur la possibilité d’utiliser les tanins extraits, purs ou en mélange, à une échelle industrielle. L’entreprise développera des formulations de colles en mélange de tannins et MUF, assurera la montée en échelle de la production de ces formulations et contribuera à l’analyse technico-économique du démonstrateur.
La société des Distilleries Vinicoles du Blayais (nommée DVB), traite les sous-produits du vignoble de la Haute Gironde depuis plus de 70 ans. Elle retraite et valorise les sous-produits alcoolisés de la vigne, à savoir les marcs de raisin et les lies de vin, en produits à destination de professionnels de divers secteurs (biocarburants, agriculture et industrie agroalimentaire, pharmacie…). Dans le projet Bioredi, la société DVB contribue en premier lieu comme coordinatrice et fournit la matière première à base de marc de raisin. Elle fera appel au centre technique FCBA pour définir les conditions optimales de production des tannins à partir de marcs bruts et réaliser leur caractérisation.
Werzalit SAS est une entreprise de 63 personnes qui fabrique des plateaux de table en stratifiés moulés en matériaux composites à base de résidus de bois issus de l’industrie du plaquage. Sa production est dédiée au marché du mobilier extérieur des cafés, hôtels, restaurants. Elle a réalisé en 2021 un chiffre d’affaires de plus de 10 millions d’euros. Au sein du projet Bioredi, Werzalit intervient en tant que prescripteur des spécifications techniques de la colle et du produit fini. L’entreprise produira les prototypes de plateaux de tables à partir du ou des liants formulés dans ce projet et réalisera les tests comparatifs avec ses produits actuels.
10 dossiers pour un montant total de 1 877 602 € dont les dossiers suivants :
L’entreprise Raisonnance est spécialisée dans l’expertise viticole, les services et le développement de pratiques viticoles durables. Elle développe une gamme de services liés à la protection du vignoble, à la bonne utilisation des produits phytosanitaires, au développement de méthodes alternatives respectueuses de l’environnement et à la certification environnementale. Elle propose deux projets d’innovation qui portent sur la recherche d’une alternative à l’utilisation de glyphosate pour l’entretien sous le rang de vigne et la lutte contre le ver de la grappe.
La société Nanni industries rend les moteurs capables de fonctionner en milieu marin. Elle assemble, développe et distribue les moteurs pour les bateaux, et commercialise également une ligne d’accessoires et de pièces détachées sous la marque Nanni. La société souhaite développer des systèmes complets de propulsion et de production d’énergie à bord pour décarboner les navigations côtières en naviguant en mode ZEM (zéro émission maritime) le long du littoral, diminuer les nuisances sonores dans le milieu marin et portuaire, diminuer les cycles de maintenance et réduire les déchets générés par les moteurs thermiques grâce à des propulsions 100% électriques et/ou à hydrogène et hydride.
La société Tehtri-Security (Tehtris) propose à ses clients un abonnement pour la détection et la neutralisation automatique des cyber-attaques en temps réel et sans action humaine. Elle cherche à apporter un nouveau niveau d’automatisation des configurations et de paramétrage des règles et alertes des outils cyber pour apporter une solution clé en main aux responsables informatiques de ces petites structures et faciliter la mise en place et la gestion de protection pour leur parc. Mais aussi, pour permettre à ses partenaires de gagner du temps et des ressources afin d’augmenter le nombre de TPE/PME à protéger.
4 dossiers pour un montant total de 226 557€ dont le dossier suivant :
Les exploitants du camping « Les Grands Pins » ont signé, en 2020, un bail avec la commune de Lacanau afin d’agrandir l’établissement de 152 emplacements dont 29 seront dédiés aux saisonniers. Le camping propose déjà comme « avantage en nature » le logement des saisonniers depuis des années et s’implique dans une politique de formation des collaborateurs permanents et saisonniers. A cet effet, 10 mobil-homes vont être fabriqués sur mesure. Trois autres mobil-homes d’une seule chambre compléteront l’offre pour héberger des couples. Un « village des saisonniers » sera créé sur un site distinct de celui des vacanciers et disposera de différents services.
Valorisation des filières touristiques : Itinérance cyclable et fluviale
2 dossiers pour un montant total de 1 185 000 € :
La Région Nouvelle-Aquitaine a inscrit l’itinéraire national V81 – Bayonne Perpignan (le long du piémont pyrénéen) dans son schéma régional des véloroutes. Elle accompagne donc le département pour réaliser le reste des aménagements nécessaires sur le territoire de la communauté d’agglomération basque. Sur la partie reliant Bayonne à Came (40 km au total), le département a déjà réalisé 20 km de voie verte lors d’une première tranche d’aménagement. Le projet présenté ici consiste à finaliser les 10 km restant pour ainsi achever la sécurisation totale de la V81.
La Région accompagne le Département des Deux-Sèvres pour l’aménagement du tracé de la V93, réalisée en accord avec le Département de la Charente. La section deux-sévrienne existante, proposée au schéma régional des véloroutes 2020-2030, relie Parthenay à Ruffec en passant par Melle. Il s’agit désormais de créer la liaison entre Parthenay et le Département de la Vendée afin de consolider la volonté de commercialiser cet itinéraire de Bourges à Saint-Nazaire.
7 dossiers pour un montant total de 146 462 € :
Pour maintenir les élevages de brebis de la région au pâturage tout en préservant la santé des animaux, l’environnement et en répondant aux attentes sociétales, le projet propose de tester l’intérêt et la faisabilité d’une gestion intégrée des parasites gastro-intestinaux (strongyloses) par l’introduction de méthodes complémentaires (actions sur les ovins et sur le parasite), associée à l’utilisation raisonnée des anthelminthiques. Les actions soutenues permettront de structurer le partenariat et de définir précisément le projet.
L’objectif de ce projet est de trouver une solution de bio-contrôle viable, durable et écologique pour lutte contre les cirphis ou chenilles des prairies. Les acteurs du territoire s’entourent des acteurs de la recherche pour tester l’efficacité des trichogrammes (sorte de petites guêpes) comme parasite de la chenille. Les actions consisteront en des études préalables pour mieux connaître ce parasitoïde via de la bibliographie et des tests en laboratoire. L’objectif étant dans la phase de fonctionnement de réaliser des tests in vivo avant un déploiement à plus grande échelle.
La silphie perfoliée est une plante pérenne d’origine américaine qui pourrait constituer une solution alternative et complémentaire à la culture du maïs et intéresse de ce fait de nombreux agriculteurs, demandeurs de références. Le projet se propose de mener une étude pour mieux connaître cette culture et objectiver ses intérêts agro-environnementaux et économiques dans une exploitation agricole pour la production de fourrage en élevage et la méthanisation.
1 dossier pour un montant total de 57 344 € :
La chambre d’agriculture des Landes souhaite mettre en place un projet expérimental visant à proposer aux éleveurs des voies de diversification de leur production palmipèdes pour lutter contre les épidémies de grippe aviaire. Cet accompagnement prévoit la détection des agriculteurs qui s’interrogent sur leur situation et ouverts à la diversification, la sélection des agriculteurs les plus avancés dans le processus de changement, l’animation de petits collectifs selon les thématiques, ainsi qu’une étude de faisabilité.
37 dossiers pour un montant total de 5 210 354 € dont le dossier suivant :
La société Onetik, créée en 1983 à Macaye, fabrique sous sa marque propre des fromages à pâte pressée non cuite au lait de vache, de brebis, de chèvre et de mélanges de lait dont l’AOP Ossau Iraty. Elle collecte aujourd’hui dans sa région le lait de plus de 200 producteurs sur les 3 espèces. Le projet permet à l’entreprise de finaliser sa stratégie de développement de produits fromagers à affinage long. Le process a donc été restructuré afin d’assurer une parfaite maîtrise de toutes les étapes.
Dans un contexte où les tensions sur les recrutements sont fortes, la Région fait le choix d’abonder le compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi en ciblant des formations supérieures (niveau 5 à 7) d’une durée maximale de deux ans et visant l’exercice de métiers en tension.
En effet, ces formations, souvent longues, sont les plus coûteuses. Le reste à charge pour les demandeurs d’emploi demeure, après mobilisation de leur CPF, souvent très important. Le CPF permet à ses titulaires d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de la vie professionnelle. Les droits acquis sont accessibles avec le site « moncompteformation.fr ». Ces crédits sont mobilisés en priorité pour payer la formation choisie. S’ils ne permettent pas de couvrir l’intégralité du coût de la formation, le reste à charge peut être financé par des cofinancements publics et/ou privés, et en dernier ressort par les fonds personnels du bénéficiaire.
3 dossiers pour un montant total de 338 324 € :
Les Compagnons Bâtisseurs portent une action de formation en situation de travail (AFEST) pour permettre à 10 personnes d’acquérir les compétences de peintre en bâtiment dans un contexte professionnel à hauteur de 78 % du parcours de formation. Proposée à temps plein, la formation d’une durée de 1 092 heures intègre 847 heures en entreprise. La formation se fait en collaboration avec un collectif de quatre à neuf entreprises du bâtiment sur les territoires de la Haute Gironde, Haute Saintonge et du Marmandais.
La MFR du Libournais porte une action de formation en situation de travail (AFEST) d’ouvrier qualifié de l’exploitation viticole. Elle vise à former 16 personnes en mobilisant 70 % du parcours en situation de travail au sein des entreprises. La formation se  fait en collaboration étroite avec 10 exploitations viticoles du Grand Libournais, Saint-Emilionnais, Castillonnais, Fronsadais, Cubzacais et Entre-Deux-Mers. Le parcours de formation représente 700 h de formation, dont 490 h en situation de travail.
L’union régionale de l’aide à domicile de la Nouvelle-Aquitaine (UNA) associée à l’organisme de formation Grains’up sont à l’initiative d’un projet d’action de formation en situation de travail (AFEST) « FESTADOM, pour découvrir et apprendre le métier d’aide à domicile » sur le territoire de la Gironde et de la Vienne. Ce projet fédère dix entreprises, autour d’un collectif de 50 personnes en recherche d’emploi. L’objectif est de répondre au besoin de recrutement des structures d’aide et de soin adhérentes à l’UNA Nouvelle-Aquitaine et d’offrir l’opportunité à des personnes éloignées de l’emploi d’exercer le métier d’aide à domicile.
Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 26 millions d’euros d’aides à destination de 43 dossiers.
25 dossiers pour un montant total de 2 976 550 € dont le dossier suivant :
Préau du restaurant, réaménagement du sous-sol bâtiment B, étanchéité des bâtiments C, E et F.
3 dossiers pour un montant total de 217 914.90€ :
Amazines développe une nouvelle approche de remobilisation des publics au travers de la médiation équine. La mise en situation avec le cheval est un support pour révéler les potentialités des personnes accompagnées. Le projet s’adresse aux personnes en précarité sociale, éloignées de l’emploi des secteurs de Surgères, Marans, Aigrefeuille, Saint-Christophe sur Virson, Rochefort et La Rochelle, favorisant ainsi la mixité des publics. Le bilan du projet précédent est positif : 20 personnes inscrites et seulement 3 abandons de parcours pour raisons médicales. Des retours à l’emploi ont été observés, des immersions en entreprise ont été réalisées.
Osons Ici et Maintenant (OIM) mène le projet 100% Transition. D’une durée globale de 3 ans, ce projet est déployé depuis 18 mois sur trois territoires de Nouvelle-Aquitaine (Béarn, Entre Deux mers- Libournais et QPV de Bordeaux Métropole). Il expérimente un parcours d’accompagnement de la (re)mobilisation vers l’inclusion durable, principalement dans les métiers de la transition écologique et sociale, pour des jeunes sans emploi, non en formation et non en stage, notamment ruraux et/ou en situation de handicap. En 2021, le programme avait donné de bons résultats avec 73% de sorties positives.
Le coût d’un repas est estimé à environ 9 € en Nouvelle-Aquitaine. Il est couvert en moyenne à 35% par le tarif facturé aux familles et les 65% restants sont supportés par la Région soit de manière directe (frais de personnel) soit au travers d’aides versées aux établissements.
Dans un contexte d’inflation qui accroît le coût des repas et la pression sur les familles,  la Région fait le choix de supporter les conséquences de cette hausse des prix. Il est donc proposé de maintenir les tarifs actuels du service de restauration et d’hébergement et de baisser, en contrepartie pour l’année 2023, le reversement des établissements pour la participation aux frais de personnel.
Dans ce pilier de l’aménagement du territoire, les élus se sont prononcés sur 78 dossiers pour plus de 70 millions d’euros d’aides.
7 dossiers pour un montant total de 6 757 232 € dont les dossiers suivants :
Travaux de restructuration du centre hospitalier de Saintonge afin de porter le capacitaire de l’IFSI à 90 places.
L’attractivité de l’institut sera renforcée par la création d’un campus des métiers de la santé sur le site de Garderose. Il va permettre d’offrir des locaux ajustés aux dispositifs pédagogiques innovants attendus, en tenant compte des évolutions nécessaires en termes d’adaptation des compétences des professionnels aux métiers du sanitaire, du social, du médico-social et du domicile pour répondre aux besoins du bassin de vie du territoire Nord Gironde.
Avec le plan pluriannuel d’investissement dans les gares et haltes TER, La Région s’est engagée dans un programme de modernisation ambitieux et harmonisé sur l’ensemble des gares et haltes régionales. Il permet à la Région de définir un programme d’actions sur la période 2020- 2026, de prioriser les interventions et de cadrer les relations avec SNCF Gares & Connexions.
Le programme 2023 consiste à moderniser 40 gares-haltes et réaliser des études sur 30 arrêts (pour des travaux sur les années ultérieures). L’objectif est d’améliorer le confort des arrêts ferroviaires (bancs, abris de quais, éclairage…), l’information (information dynamique…) et l’intermodalité (arceaux et abris vélos sécurisés…) pour les voyageurs et ainsi de contribuer à améliorer l’attractivité du réseau ferroviaire régional. Ces subventions régionales ont déjà permis de moderniser 54 gares-haltes TER et de mettre à l’étude 61 arrêts ferroviaires, afin de poursuivre le programme de modernisation par des travaux sur les années ultérieures.
Avenant à la convention relative au financement des études avant-projet/projet intégrant la phase de travaux de régénération (phase 1)
La régénération de la ligne ferroviaire entre Poitiers et Limoges, deux anciennes préfectures de région, revêt un enjeu majeur. Pour accélérer sa réalisation, la Région a abondé, à titre exceptionnel, les crédits pour cette opération de 15 M€ supplémentaires. Les travaux seront d’abord effectués sur la section Poitiers-Montmorillon, suivie de la section Montmorillon-Limoges. La première partie comprenant des travaux de régénération entre Mignaloux et Lussac va permettre la levée des ralentissements en place et ceux à venir. Une seconde partie correspondant à la section restant à traiter sur Poitiers-Montmorillon achèvera la première phase des travaux de régénération.
L’accessibilité de la gare d’Ussel a été identifiée comme prioritaire par le Département de la Corrèze. Cette gare, située en Corrèze, est desservie par les lignes TER Limoges-Ussel et Ussel-Tulle-Brive. Cette opération prévoit notamment le rehaussement de deux quais à une hauteur de 55 cm avec la pose de dispositifs d’éveil à la vigilance, le déplacement de la zone de traversée des voies, la mise en conformité de l’éclairage, de la signalétique et l’installation d’afficheurs légers pour assurer l’information instantanée des voyageurs, ainsi que l’installation d’équipement pour l’accueil et le confort des voyageurs.
Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 17 millions d’euros d’aides à destination de 29 dossiers.
9 dossiers pour un montant total de 963 025 € dont les dossiers suivants :
CDMR (Calcaires et Diorites du Moulin du Roc) est une filiale du groupe Garandeau qui exploite une dizaine de carrières dans les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17). Dans le cadre de ses exploitations, elle accueille des déchets inertes du BTP provenant de ses propres activités mais également d’autres professionnels du secteur, soit environ 500 000 à 600 000 tonnes par an. Actuellement, seulement 2 à 3 % de ces tonnages sont recyclés par manque de moyens matériels dédiés. L’objectif du projet est de multiplier par 3 à 5 les volumes recyclés pour atteindre 100 000 tonnes de matériaux recyclés annuellement.
2 dossiers pour un montant total de 8 915 116 € :
La réouverture de la halte TER de La Médoquine constitue l’un des jalons de la feuille de route du RER Métropolitain (RERM). Elle permettra d’améliorer la connexion entre les réseaux ferroviaire et urbain. Le pôle d’échanges multimodal (PEM) de Talence Médoquine sera notamment desservi par la future ligne de transport en commun à haut niveau de service (« Bus Express ») reliant l’hôpital Pellegrin aux quartiers Talence Thouars, et Gradignan Malartic mais aussi par les lignes TER Libourne – Bordeaux – Arcachon et Bordeaux – Pointe de Grave.
Ce projet global prévoit, d’une part, des aménagements ferroviaires avec la réouverture de la halte, et d’autre part, des aménagements intermodaux via les travaux du pôle d’échanges multimodal.
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