Comment bien gérer le travail temporaire quand on est DAF, RH ou … – Daf-Mag.fr

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RéglementationDroit du travail

Si vous avez recours à l’intérim, vous vous êtes surement déjà posé la question : “Comment bien gérer le travail temporaire ?”. Et si tout commençait par la bonne maîtrise du cadre juridique ?
Fin septembre 2022, 813 000 personnes occupaient un emploi intérimaire en France, soit une hausse de 2,0 % (+15 700 intérimaires) par rapport au mois précédent. Face à ces difficultés croissantes et aux besoins toujours plus fluctuants des entreprises, recourir au travail temporaire est souvent la solution la plus pertinente pour les entreprises. Mais quelles sont les principales règles à appliquer au travail temporaire et quels rôles ont les différents services de l’entreprise ?
Maîtriser le cadre juridique dans lequel s’inscrit le recours au travail temporaire est une étape indispensable pour se prémunir des risques juridiques qui menacent les entreprises utilisatrices. Encadré par le code du travail, le recours au travail temporaire est soumis à des règles très strictes, reposant sur la complexité de la relation triangulaire entre une entreprise de travail temporaire (ETT), un intérimaire en mission et une entreprise utilisatrice (EU).
Le recours au travail temporaire ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir à un emploi durable et permanent. C’est pourquoi, le code du travail prévoit des cas de recours très spécifiques (l’accroissement temporaire d’activité, les remplacements, les emplois temporaires par nature et les situations spécifiques liées au statut du salarié intérimaire).
De plus, la sécurité et la santé au travail relèvent de la responsabilité de l’Entreprise Utilisatrice et non de l’ETT. Concrètement, cela signifie que l’Entreprise Utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail des salariés intérimaires. Par ailleurs, le principe d’égalité de traitement stipule que la rémunération perçue par un salarié intérimaire ne peut être inférieure au montant de la rémunération d’un CDI.
Lire aussi : Intérim : bénéficiez-vous des allègements de charges ?
Le premier challenge qui se présente aux RH est de devoir recruter des salariés intérimaires qualifiés, dans le respect de la réglementation intérim, souvent dans l’urgence et surtout sous la pression des opérationnels pour maintenir l’activité. Le service RH doit scrupuleusement suivre les règles de contractualisation encadrées par le code du travail.
Le détachement d’un salarié intérimaire au sein d’une Entreprise Utilisatrice (E.U) engendre l’établissement de deux contrats : un contrat de mission établit entre l’agence d’intérim et le salarié intérimaire et un contrat de mise à disposition établi entre l’agence d’intérim et l’Entreprise Utilisatrice . Le contrat de mise à disposition doit être en plus signé dans les 2 jours ouvrables suivant la mise à disposition du salarié intérimaire.
Ce contrat doit comporter 9 mentions obligatoires (le cas de recours, le terme de la mission et les souplesses, les caractéristiques de poste, la mention de poste à risque, la qualification professionnelle, le lieu de la mission, les horaires, la rémunération, les équipements de protection individuelle) en cas de non-respect de ces mentions, l’Entreprise Utilisatrice s’expose à des sanctions civiles, et pénales qui engendrerons des coûts multiples ( impact financier, risque d’image…)
Le challenge principal de la direction des achats est d’être un levier de performance pour l’entreprise en achetant les bons outils pour structurer le processus de gestion des ressources temporaires tout en en maîtrisant les coûts.
Dans le cadre de la gestion d’un salarié intérimaire, les solutions de simple dématérialisation des contrats ne protègent pas l’entreprise des risques juridiques car les contrats sont toujours émis par les agences d’emploi et bien souvent erronés ou incomplets, ils exposent l’Entreprise Utilisatrice à des poursuites.
Pour se protéger et assurer la fiabilisation des contrats de mise à disposition ainsi qu’un reporting précis, la seule solution viable pour les Entreprises Utilisatrices est de reprendre la main sur l’émission des contrats de mise à disposition.
Lire aussi : La facture électronique obligatoire : un levier pour les achats et la finance
Le défi principal du DAF c’est avant tout d’assurer le développement stratégique de l’entreprise tout en garantissant son équilibre financier. Avoir recours à l’intérim est un levier stratégique pour gagner en agilité et rendre l’entreprise plus résiliente face à l’incertitude économique actuelle.
Cependant, ce recours doit se faire dans le respect du cadre réglementaire et dans une optique d’optimisation des coûts. Il doit aussi pouvoir piloter, en temps réel, l’activité intérim pour avoir une vision claire et affiner si besoin le prévisionnel.
Quel que soit le département de l’entreprise, maîtriser le cadre réglementaire du recours au travail temporaire est un prérequis pour se prémunir des risques juridiques. S’il est vrai que les challenges RH, DHA et DAF sont différents, tous trouveront un intérêt à mieux savoir identifier les risques juridiques afin de protéger durablement leur entreprise et de faire prospérer son activité en toute conformité réglementaire.
Pour aller plus loin

François Chauvin, CEO de Directskills

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