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Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère de la Transition énergétique
Le Lundi 25 avril 2022
Le Conseil d'Orientation des Infrastructures est une instance consultative placée auprès du ministre chargé des transports.
Hélène JACQUOT-GUIMBAL, ayant fait valoir ses droits à la retraite, a souhaité cesser son activité de personnalité qualifiée au COI à l’achèvement du rapport « bilan et perspectives » auquel elle a participé activement. Elle est remplacée par Mme Corinne BLANQUART, qui lui avait succédé comme première vice-présidente  de l’Université Gustave-Eiffel.
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Le mercredi 16 mars 2022 Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, s’est vu remettre par David Valence, vice-président de la Région Grand Est, maire de Saint-Dié-des-Vosges, le rapport « bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nouvelles mobilités » qu’il avait demandé au Conseil d’Orientation des Infrastructures.
Ce rapport dresse le constat de l’accélération des mutations, innovations et défis, notamment celui de la décarbonation, du volontarisme renforcé des politiques européennes et d’un rôle de plus en plus important des collectivités locales. Le bilan des dernières années montre en France une montée en puissance des investissements dans les transports, cohérente avec la LOM, grâce en particulier aux crédits temporaires de la relance.
Le COI a rencontré les acteurs locaux dans 17 réunions et collecté leurs attentes sans appréciation de faisabilité ni de pertinence. Ces attentes sont très fortes. Ce serait en effet un « mur d’investissements » de 200 milliards d’euros dans les 10 prochaines années, sur le périmètre étudié par le COI. Ce serait un rythme supérieur de 50 % à celui du quinquennat qui s’achève, et le double du précédent. Y répondre va demander dans un contexte contraint des finances publiques un fort volontarisme et une claire affirmation des priorités.
Selon le cadrage que lui fixera le prochain gouvernement, le COI sera conduit à l’automne 2022 à produire un deuxième rapport. Celui-ci comportera trois propositions de programmation des investissements.
Un scénario « socle » devrait comprendre la poursuite des efforts d’amélioration de l’ensemble du patrimoine des infrastructures existantes, l’accélération de la modernisation du réseau ferroviaire et la désaturation des nœuds ferroviaires, le soutien à la croissance des mobilités actives, le développement de services de mobilité sans couture, le déploiement d’infrastructures de fourniture d’énergies décarbonées, et l’amélioration de l’offre de fret massifié, ferroviaire et fluviale, adaptée aux besoins des entreprises. Les scénarios sélectif et maximal comporteront des options plus ou moins ambitieuses.
Ces scénarios seront établis pour être crédibles en terme technique, de procédures et de calendrier et comporteront les ressources financières correspondantes.
La réunion a été l’occasion d’un échange approfondi avec le ministre qui était accompagné par Stéphane Daguin et Claire-Sophie Tasias, ainsi qu’Alexis Vuillemin et Etienne Dereu de la DGITM. Sont plus particulièrement intervenus, outre David Valence, Bruno Cavagné (vice président) et Pierre-Alain Roche (rapporteur général), par les sénateurs Philippe Tabarot et Michel Dagbert, Michel Neugnot, François Durovray et Louis Nègre, représentants des collectivités et le préfet François Philizot, invité permanent du COI.
Ces échanges ont permis de faire le point des réalisations et des attentes des acteurs locaux.
Ils ont été complétés par l’audition de Marc Papinutti et de Luc Lallemand et par l’analyse de nombreuses fiches produites par les maîtres d’ouvrage et les services de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.
Une réunion de synthèse s’est ensuite tenue le 23 février 2022 dans les locaux de Régions de France pour bâtir les principaux messages du COI pour son rapport « bilans et perspectives des investissements pour les transports et la mobilité » réalisé à la demande du ministre chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari.
15 septembre 2021 : remise officielle du rapport du COI sur la stratégie de développement du fret ferroviaire.
Voir à la rubrique « rapports » ses principaux messages.
Cette réunion avec le ministre Jean-Baptiste Djebbari a permis également d’échanger sur les attentes du ministre pour le rapport « bilan et perspective » qu’il a demandé au COI pour fin février 2022. 
Des dossiers seront préparés par les maîtres d’ouvrages et les services au plus tard fin décembre 2021 pour être soumis au COI. D’octobre 2021 à février 2022, le COI organise avec l’appui des préfets de région des rencontres avec les acteurs locaux, pour prendre connaissance de leur appréciation de la situation, de leurs priorités et de leurs attentes.
En raison des mesures sanitaires, l’installation par le ministre a été réalisée en visio-conférence en présence physique du président David Valence, du vice-président Bruno Cavagné et du rapporteur général Pierre-Alain Roche.
Représentants de l’Assemblée nationale
Représentants du Sénat
Représentants des collectivités locales
Personnes qualifiées
 
* Désignés par arrêté du ministre des transports le 29 janvier 2021
** Désignée par arrêté du ministre des transports le  19 avril 2022 en remplacement d’Hélène JACQUOT-GUIMBAL
Rapport établi à la demande du ministre délégué chargé des transports Jean-Baptiste Djebbari et remis le 16 mars 2022
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Messages-clés
Les mutations s’accélèrent et les défis s’amplifient.
Le bilan de ces dernières années montre une montée en puissance des investissements dans les transports, cohérente avec la LOM, grâce en particulier aux crédits temporaires de la relance.
Répondre aux nombreuses attentes exprimées va demander dans un contexte contraint des finances publiques un fort volontarisme et une claire affirmation des priorités.
Il ressort des rencontres avec les acteurs locaux et des débats internes au COI un noyau dur de thématiques fortement consensuelles et qui ne semblent en rien constituer de fausses manœuvres. Le COI propose au prochain gouvernement de confirmer en tout état de cause qu’elles constituent des priorités. Il en évaluera le chiffrage dans un premier scénario dit « socle ». Ce scénario modèrera la dynamique des projets fortement générateurs de dépenses d’exploitation future, sélectionnera de façon serrée les projets apportant le plus de valeur ajoutée et étalera sur de longues durées la réalisation des grands projets ferroviaires interurbains. Il pourra si nécessaire être modulé en variantes.
Au-delà de ce noyau dur, le COI proposera, dans deux autres scénarios gradués en ambition, des accélérations techniquement possibles et des réponses équilibrées aux attentes exprimées par les territoires et aux ambitions nationales et européennes concernant le développement de grandes infrastructures nouvelles.
L‘avis du COI est requis selon l’article 178 de la loi d’orientation des mobilités. Il a été produit fin mai 2021 sur une version de travail du projet de stratégie sous la forme d’un rapport qui a fait suite à de nombreuses auditions. Il a été rendu public le 15 septembre 2021.
Les principaux messages
Une stratégie pragmatique permettra de donner une place nouvelle aux modes de transport massifiés, ferroviaire et fluvial. Elle sera fondée sur les attentes des chargeurs et sur la mobilisation de la population et elle sera phasée, financée, innovante, territorialisée et tournée vers l’Europe.
Le développement du fret ferroviaire est éminemment souhaitable, notamment pour des raisons environnementales. Ses justifications ne disparaitront pas, même quand les transports routiers seront, comme c’est indispensable, décarbonés et moins émissifs de particules fines. Ce développement est possible sous réserve d’être engagé de façon pragmatique, avec humilité et détermination. Il reposera sur l’implication des chargeurs et sur l’appui de la population.
Il doit trouver une place éminente à la charnière de la logistique et des usages ferroviaires.
Il procédera d’une dynamique à la fois européenne et territoriale.
La stratégie doit être phasée en étapes quinquennales dont les objectifs sont à établir à partir d’un travail de terrain. Les mesures doivent en être clairement financées et adaptées à l’atteinte de ces objectifs et si possible évaluées socio-économiquement ex ante. Les conditions d’une rentabilité économique, notamment pour le gestionnaire d’infrastructure, doivent être progressivement rétablies. Le COI souhaite pouvoir évaluer la mise en œuvre de ces étapes quinquennales et les moyens nécessaires pour les étapes suivantes lors de chacun de ses exercices généraux de programmation.
 
 
« Ville Rail et Transport » itw David Valence 19 mai 2021 (article réservé aux abonnés)
« Mobilités-changement d’ère en vue« , itw David Valence juillet 2021, Echos du CGEDD n°96
« Programme de travail du Conseil d’Orientation des infrastructures », communiqué du ministre Jean Baptiste Djebbari, 15 septembre 2021
La loi d’orientation des mobilités (LOM)
Le décret 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d’orientation des infrastructures
L’arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au conseil d’orientation des infrastructures
Le règlement intérieur – version V01 du 16 avril 2021
Le forum international des transports (OCDE/FIT)
L’agence de financement des infrastructures de France (AFITF)
Les trains d’équilibre du territoire
Stratégie de développement du fret ferroviaire (SDFF)
2011: Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
2013: La commission mobilité 21
2018: Le premier COI

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source

https://www.a2forces.fr/bilan-d-orientation-articl…

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