Auteur(s) : Marie-France Chaumeil – Christine Julien – Bertrand Jarrige – Laurent de Lamare
Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche
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La décentralisation aux régions du patrimoine immobilier des centres de ressources d’expertise et de performance sportive (CREPS) et des fonctions supports qui lui sont liées, intervenue le 1er janvier 2016, a atteint les objectifs fixés par le législateur, tant en termes de modernisation de ce patrimoine que de prise en charge des personnels exerçant les missions transférées aux régions. Pour autant, l’autre objectif de la décentralisation partielle, qui était de permettre aux CREPS d’exercer des missions au nom de la région, dans les domaines du sport, des formations, de la jeunesse et de l’éducation populaire reste à poursuivre.
L’État, de son côté, ne s’est pas désengagé des CREPS et a continué de s’appuyer sur eux pour conduire des actions prioritaires au plan national, récemment étoffées par le transfert à ces établissements, en 2021, de la compétence de mise en œuvre au plan régional des politiques relatives au sport de haut niveau et à la haute performance.
Sur la base de ses constats, la mission formule 28 préconisations, de natures technique ou plus stratégique. La mission invite le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les préfets de région et les directeurs d’établissement à engager, avec les exécutifs régionaux issus des élections de juin 2021, une réflexion sur l’approfondissement du partenariat entre l’État, les régions et les CREPS pour la mise en œuvre de politiques territoriales en matière de sport, de formation, de jeunesse et d’éducation populaire. Cet approfondissement devrait se traduire par un renouvellement et un enrichissement des conventions tripartites relatives aux CREPS, que le délégué territorial de l’Agence nationale du sport devrait également signer, et l’actualisation ou la définition de projets d’établissement pour les CREPS sur la période 2022-2028.
Synthèse
Liste des préconisations
Introduction
1.1. La décentralisation partielle des CREPS est un des aspects de la mutation en cours du rôle et de la place de ces établissements
1.1.1. Une décentralisation dont les enjeux ont fait l’objet d’une concertation approfondie entre l’État et les régions
1.1.2. Les missions et compétences relatives aux CREPS sont réparties entre l’État et les régions par la loi
1.1.3. Une réforme qui s’inscrit dans un contexte de profonds changements, tant pour les territoires que pour les politiques publiques
1.2. Des établissements profondément transformés et bien implantés dans les territoires
1.2.1. Un important effort d’investissement de la part des régions, qui demeure accompagné par l’État
1.2.2. Des CREPS bien implantés sur leurs territoires pour les régions qui en sont pourvues
1.2.3. Des mutualisations engagées entre CREPS d’une même région
1.2.4. Une identité à clarifier
2.1. Le fonctionnement des instances
2.2. La désignation des directeurs
2.3. L’exercice de la tutelle d’État, aux plans national et régional
2.3.1. La tutelle sur les actes des CREPS
2.3.2. La tutelle stratégique sur les CREPS
2.3.3. Les CREPS ne sont plus considérés comme des opérateurs de l’État
2.4. L’animation nationale du réseau des CREPS
2.4.1. L’animation par la direction des sports
2.4.2. Le réseau Grand INSEP et son articulation avec les compétences de l’ANS
2.5. La contractualisation avec l’État, les régions et, en perspective, avec l’ANS
2.6. Les projets d’établissement
3.1. Un impact sur les missions dans le domaine du sport tout d’abord lié aux investissements
3.1.1. Les missions relatives à la formation et à la préparation des sportifs inscrits en liste ministérielle
3.1.2. L’accompagnement des sportifs régionaux
3.1.3. La participation des CREPS au réseau national du sport de haut niveau
3.1.4. Les pôles nationaux de ressources et d’expertise dans le champ du sport
3.1.5. Une action régionale en matière de sport au service de la santé
3.2. En 2021, des missions et des compétences qui évoluent par le transfert de la mission haut niveau haute performance aux CREPS et par la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance territoriale du sport
3.2.1. Le transfert de la mission du sport de haut niveau et la mise en place du « guichet unique de la performance » : une évolution majeure dans l’action des CREPS en matière de haut niveau
3.2.2. Le CREPS, un acteur à part entière au sein de la nouvelle gouvernance territoriale du sport
4.1. En qualité d’opérateurs de formation, les CREPS disposent d’une offre relevant du service public de formation et d’une offre située sur un marché concurrentiel
4.1.1. L’activité de formation des CREPS est définie autour d’une double mission régionale et nationale
4.1.2. Un outil de qualification au service des politiques nationales et adapté aux priorités régionales
4.2. Un impact mitigé de l’activité de formation des CREPS dans leur environnement régional
4.2.1. Des résultats quantitatifs marqués par la stabilité…
4.2.2. …qui s’inscrivent dans un contexte de réformes successives de la formation professionnelle
4.3. Un contexte porteur pour un nouveau modèle économique de la formation professionnelle des CREPS, au plus près des besoins des territoires
4.3.1. Le nécessaire accompagnement des CREPS dans le paysage évolutif de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
4.3.2. Les leviers pour mieux inscrire l’activité de formation des CREPS dans leur environnement régional
5.1. Le fonctionnement des droits à compensation
5.1.1. Le droit à compensation des dépenses d’investissement
5.1.2. Le droit à compensation des dépenses de fonctionnement et d’équipement
5.1.3. Le transfert des personnels et le droit à compensation des dépenses correspondantes
5.1.4. Quelle évolution des droits à compensation ?
5.2. Les ressources humaines des CREPS
5.2.1. L’évolution des effectifs État et région
5.2.2. Le statut des personnels transférés à la région
5.2.3. Le management de leurs équipes par les directeurs de CREPS
5.2.4. Le dialogue social
5.2.5. L’inspection en matière de santé et de sécurité du travail
5.3. L’équilibre économique des CREPS
5.3.1. L’évolution financière des CREPS de 2015 à 2019
5.3.2. L’impact de la crise sanitaire sur les comptes 2020 des établissements
5.3.3. Les subventions de fonctionnement accordées aux CREPS par la DS
5.3.4. Des incertitudes comptables pèsent sur le niveau de fonds de roulement de certains CREPS
5.3.5. Le nécessaire renforcement de la fonction financière dans les CREPS
Conclusion
Annexes
Type de document : Rapport d’inspection
Pagination : 140 pages
Édité par : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Collection :
mots-clés :
Auteur(s) : Sylvie Pierre-Brossolette – Mahaut Chaudouët-Delmas – Catherine Ladousse – Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes
Date de remise :
Auteur(s) : Cour des Comptes
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