Attentat de Nice: Discussions serrées entre avocats et parquet sur la … – Arabnews fr

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PARIS: « Le préjudice de ma cliente est attestée », assène une avocate. « Elle ne se trouvait pas dans le périmètre retenu », conteste l’avocat général. Mercredi, au deuxième jour de l’audience civile du procès de l’attentat de Nice, c’est une lutte pied à pied qui oppose avocats des parties civiles et parquet.
Durant cette audience doit être examinée jusqu’à jeudi la recevabilité des quelque 2 600 parties civiles constituées.
Si le statut de partie civile des familles endeuillées ou des personnes blessées dans le sillage du camion-bélier ne fait pas débat, le Parquet national antiterroriste (Pnat) propose de retirer 224 personnes de la liste des victimes et exige des précisions pour 369 autres.
En cas d’irrecevabilité, ces personnes ne pourraient prétendre à bénéficier d’éventuelles réparations devant la Juridiction d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (Jivat). Surtout, ont mis en garde de nombreux avocats, elles se verraient priver du droit à être reconnues comme « victimes » alors même que nombre de ces personnes ont souffert et souffrent toujours de ce qu’elles ont ressenti le 14 juillet 2016.
Ce soir-là, alors que 25 000 personnes étaient rassemblées sur la promenade des Anglais, le Tunisien Mohamed Lahouaiej Bouhlel a foncé délibérément et à vive allure sur la foule avec un camion de 19 tonnes.
Il a tué 86 personnes, en a blessé plus de 400 et en a traumatisé plusieurs milliers, avant d’être abattu par les forces de l’ordre.
Les avocats des parties civiles qui se succèdent à la barre, dans une salle d’audience quasi vide, évoquent la vie en miettes de leurs clients. Des couples ont explosé, certains sont incapables de travailler ou de retrouver la moindre vie sociale. « Il ne supporte plus rien », résume l’avocate Sabria Mosbah en parlant d’un de ses clients.
Le Pnat ne nie pas les souffrances évoquées par les avocats mais conteste le statut de victime pour les personnes qui se trouvaient sur la plage, dans les rues adjacentes, dans les restaurants ou les immeubles qui longent la promenade des Anglais.
Pas question non plus, soutient le Pnat, d’accorder le statut de partie civile aux primo-intervenants qui ont porté secours aux victimes après l’immobilisation définitive du camion. « Mais, s’insurge l’avocate niçoise Houdé Khadraoui-Zgaren, tout le monde ignorait alors que l’attentat était vraiment terminé ». Le Pnat souhaite retoquer l’un de ses clients, pompier volontaire, qui est intervenu dans les minutes qui ont suivi la neutralisation du camion.
Ce sera à la cour d’assises spéciale présidée par Laurent Raviot de déterminer, dans les prochains mois, quelles sont les constitutions de parties civiles recevables et celles qui ne le sont pas.
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PARIS: L’ex-directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) Bernard Bajolet a été mis en examen en octobre pour complicité de tentative d’extorsion envers un homme d’affaires, qui accuse le service de renseignements d’avoir fait usage de la contrainte pour lui réclamer de l’argent en 2016, a appris mercredi l’AFP de source proche du dossier.
Bernard Bajolet, à la tête de la DGSE d’avril 2013 à mai 2017 avant de prendre sa retraite, a aussi été mis en examen pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l’autorité publique, a ajouté cette source, confirmant une information du journal Le Monde.
En mars 2016, Alain Duménil, homme d’affaires franco-suisse de 73 ans qui apparaît dans une pléthore d’affaires judiciaires et de litiges commerciaux relatifs à la gestion de ses entreprises en France et en Suisse, s’apprête à embarquer pour un vol en partance pour Genève à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, d’après le récit de la source proche du dossier.
Au guichet Air France, il est contrôlé par deux fonctionnaires de la PAF (police aux frontières). Après lui avoir demandé son passeport, ils prétextent un contrôle plus approfondi et l’invitent à les suivre au poste de police situé dans le terminal 2F.
Il est amené dans un local du poste de police. Deux des 7 000 agents que compte la DGSE, en civil, pénètrent dans la pièce, selon la même source.
Se présentant comme « l’État », ils lui indiquent qu’il doit rembourser 15 millions d’euros à la France.
Pour appuyer leur requête, ils lui montrent des photos de lui et de sa famille, prises en Angleterre et en Suisse.
D’après le récit qu’en fait Alain Duménil, ils auraient proféré des menaces.
L’entretien dure quelques minutes, l’homme d’affaires s’emporte et annonce porter plainte. Les agents disparaissent.
En octobre 2022, Bernard Bajolet a été entendu et mis en examen. Il explique aux juges d’instruction avoir validé le principe d’une entrevue à l’aéroport mais ne pas être entré dans les détails de sa mise en œuvre.
Les noms des services et personnes chargées de ce dossier, ainsi que ceux des agents ayant mené l’entretien ne seront jamais divulgués, protégés par le secret défense.
Pour Bernard Bajolet, l’objectif était une prise de contact courte et sans contrainte, avec un homme considéré par l’institution comme insaisissable et avec qui de nombreuses tentatives de prises de contact antérieures ont échoué.
« C’est une avancée qui est attendue de longue date, qui n’est pas encore un aboutissement final, mais qui très clairement remet en cause les pratiques de la DGSE dans le cadre du traitement de cette affaire », ont déclaré Me Nicolas Huc-Morel et William Bourdon, avocats d’Alain Dumenil.
Trois millions d’intérêts
Le but de l’instruction en cours à Bobigny est de déterminer le cadre légal du contrôle, le degré de contrainte exercé par les différents agents et les éventuelles menaces.
Depuis la fin de la Première guerre mondiale, la DGSE gère un « patrimoine privé » confié par l’Etat.
À la fin des années 1990, la DGSE avait réalisé des investissements infructueux dans une société. Au début des années 2000, dans un échange de titres, Alain Duménil devient majoritaire dans cette société et cède à la DGSE des parts de sa holding.
Il transfère par la suite l’intégralité des parts de la holding détenues par la DGSE dans trois autres sociétés qu’il détenait également. La holding est mise en liquidation judiciaire.
Dans la procédure judiciaire qui en découle, l’homme d’affaires a été mis en examen en novembre 2016 pour banqueroute.
La DGSE estime qu’Alain Duménil leur doit 15 millions d’euros, dont trois d’intérêts.
L’ex-banquier administre des sociétés dans des domaines divers: luxe, immobilier, industrie aéronautique, presse…
Il a été condamné pour complicité de banqueroute en 2012 par la cour d’appel de Grenoble. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que dans cette affaire, la cour d’appel avait violé le droit à un procès équitable d’Alain Duménil.
Dans une autre affaire, il a été condamné en appel en 2014 à une sanction pécuniaire de 450 000 euros pour délit d’initié.
Dans ce dossier, l’ancien directeur de cabinet de M. Bajolet, Jean-Pierre Palasset, numéro 2 de l’institution à l’époque des faits, a été entendu en octobre sous le statut de témoin assisté.
L’actuel directeur de la DGSE Bernard Emié et l’ancien patron de la PAF de Roissy, qui après validation de sa direction centrale a demandé à ses équipes d’organiser l’entrevue, ont eux été entendus comme simples témoins.
Sollicitée, la DGSE a refusé de répondre à l’AFP, renvoyant à l’une de ses précédentes déclarations où elle démentait « avoir exercé la moindre menace » sur Alain Duménil, « un affairiste international et un délinquant ».
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PARIS: La gauche est « unie » et sera prête « dans les jours prochains à se mobiliser ensemble » contre la réforme des retraites, assure le Premier secrétaire du PS Olivier Faure dans un entretien à Libération mercredi soir.
Alors que la réforme des retraites sera présentée le 10 janvier aux Français, Olivier Faure considère que « le risque » pour les alliés de la Nupes, « c’est celui du repli, du ‘chacun chez soi' ».
« Il faut ouvrir une nouvelle séquence, entamer la mobilisation contre le recul de l’âge légal de départ à la retraite », explique-t-il, assurant que « nous sommes unis. Dans les discussions que j’ai avec les uns et les autres, je vois le cheminement de chacun ».
« Dans les jours prochains », poursuit-il, « nous serons prêts à nous mobiliser ensemble. Nous pouvons faire reculer le gouvernement comme il a déjà reculé sur l’assurance-chômage », ajoute le premier secrétaire.
« Les combats communs, les participations aux mouvements sociaux, contribueront au rapprochement des positions. Dans le combat sur les retraites nous serons dans la même tranchée », assure-t-il, alors que les partenaires de l’alliance doivent se retrouver jeudi pour accorder leurs violons sur la question.
Concernant l’idée d’une retraite à 60 ans à taux plein pour tous après quarante annuités de cotisation, comme indiqué dans l’accord de la Nupes, il précise que l’ensemble des formations de la Nupes est « en train de retravailler à ce que sera notre projet commun ».
« Le débat n’est pas encore tranché », explique-t-il, mais il penche pour un « retour à 60 ans mais sans toucher à la durée de cotisation ».
Olivier Faure, qui défend l’idée d’une candidature commune de la gauche pour la présidentielle de 2027, veut d’abord « un projet de coalition qui nous lie ».
« Dès le mois de février, si les adhérents me renouvellent leur confiance, j’engagerai de grandes conventions thématiques permettant de poser nos propositions pour renforcer le projet de la gauche et répondre aux préoccupations des Français », précise-t-il.
Quant aux européennes, de 2024, il souligne qu' »à chaque échéance, il faut se poser la question de savoir si ce que nous portons en commun justifie une candidature commune. Nous ne transigerons pas sur notre engagement européen ».
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PARIS: Paris a promis à l’Ukraine de lui livrer des chars de combat légers AMX-10 RC, de facture française, en réponse aux besoins pressants de Kiev pour affronter l’armée russe, a annoncé mercredi le président Emmanuel Macron à son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky.
« Le président a souhaité amplifier l’aide » militaire déjà apportée à Kiev « en acceptant de livrer des chars de combat légers « , a expliqué la présidence française à l’issue d’un coup de téléphone d’une heure entre les deux dirigeants, en précisant que « c’est la première fois que des chars de conception occidentale sont fournis aux forces armées ukrainiennes ».
Les alliés européens de l’Ukraine ont déjà livré des chars de conception soviétique, mais jamais encore de chars de facture occidentale, malgré les demandes répétées de Kiev.
L’Allemagne notamment rechigne à livrer des chars de combat Leopard-2. Paris, de son côté, n’a pour l’heure pas l’intention de fournir à Kiev ses chars lourds Leclerc de 56 tonnes dotés d’un canon d’une portée de 4.000 mètres, dont l’armée de Terre française possède 200 exemplaires. Mais la France en a déployé treize en Roumanie, pour renforcer la frontière orientale de l’OTAN.
Les AMX-10 RC, dont la production a démarré dans les années 1980, sont des chars légers de près de 25 tonnes dotés de canons de 105 mm, montés sur roues et non sur chenilles donc « très mobiles », « certes anciens mais performants », fait valoir un conseiller de l’Elysée.
L’armée de Terre française, qui en possède près de 250, est en train de les remplacer progressivement par l’engin blindé de reconnaissance et de combat de nouvelle génération Jaguar, de classe 25 tonnes.
Les ministres de la Défense français et ukrainien vont échanger « très vite pour définir les modalités » de ces livraisons, tant sur les délais que sur le nombre de chars, a précisé à l’AFP le ministère des Armées français.
D’autres livraisons envisagées 
Selon Paris, Emmanuel Macron, qui a réaffirmé à Volodymyr Zelensky le « soutien indéfectible » de la France « jusqu’à la victoire », a ainsi voulu « manifester la pérennité et la continuité » de l’aide militaire française.
Les discussions se poursuivent par ailleurs entre Kiev et Paris sur l’envoi d’autres types de véhicules blindés « pour les aider à renforcer leurs capacités de transport protégé et d’attaque avec des unités blindées », fait-on valoir dans l’entourage de la présidence française.
Cette annonce intervient alors que certaines voix en Europe affirment parfois que la France fournit un soutien trop tiède à l’Ukraine.
Un classement du Kiel Institute for the World economy en décembre place la France en 10e position, derrière le Royaume Uni, la Pologne ou l’Allemagne, pour son soutien militaire à Kiev, assuré essentiellement par les Etats-Unis.
Depuis le début du conflit en février, la France a notamment fourni 18 canons Caesar de 155 mm d’une portée de 40 km, montés sur camion, des missiles antichar et anti-aérien, des véhicules de l’avant-blindé (VAB), et plus récemment des lance-roquettes ainsi que des batteries de missiles Crotale.
Paris envisage aussi de fournir à Kiev six à douze canons Caesar supplémentaires, prélevés sur une commande destinée au Danemark.
« On est toujours en discussion avec le Danemark, le sujet n’est pas clos », a commenté mercredi l’Elysée.

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