Atteintes à l'environnement : sur le terrain, le manque de moyens des "gendarmes verts" – L'Express

Alors que les délits environnementaux sont encore peu condamnés en France, Gérald Darmanin a annoncé cet été la création de 3000 postes de "gendarmes verts". (illustration)
AFP
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Les images, impressionnantes, ont durablement marqué les mémoires. Cet été, des milliers d’hectares de terres sont partis en fumée dans de gigantesques incendies, sous les yeux impuissants des riverains et des vacanciers. Alors que certains de ces feux ont été causés par l’homme, parfois de manière intentionnelle, la gendarmerie a dressé vendredi 23 septembre le bilan provisoire de ses enquêtes : 48 personnes, soupçonnées d’être pyromanes ou incendiaires, ont été interpellées en France. Douze d’entre elles ont déjà été condamnées pour des feux provoqués dans l’Hérault, en Ardèche ou dans le Morbihan, et « plus d’une dizaine » ont été placées en détention provisoire. Pour « améliorer le travail d’enquête judiciaire » concernant ces pyromanes présumés, le ministère de l’Intérieur avait annoncé, il y a déjà quelques semaines, son intention de frapper fort. Dans le Journal du Dimanche du 23 août dernier, Gérald Darmanin indiquait ainsi vouloir renforcer « massivement » les moyens de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement (Oclaesp) et « lancer 3000 postes de gendarmes verts ». « L’objectif est que, dans chaque brigade de gendarmerie, il y ait des gendarmes formés aux atteintes à l’écologie. Ce sera une révolution », précisait-il, sans établir de calendrier précis et sans donner plus de détails sur leur formation. 
Un coup de pouce bienvenu pour l’Oclaesp, créé en 2004 et dont le nombre de missions ne cesse d’augmenter. En partenariat avec les services de police et de gendarmerie, les magistrats et les ONG, l’organisme est en effet chargé d’enquêter sur des affaires liées à la pollution, au trafic de déchets, de bois ou d’espèces protégées, mais travaille aussi sur les dossiers concernant l’usage de produits phytosanitaires interdits, la lutte contre le dopage, les scandales sanitaires ou encore l’exercice illégal de la médecine. Ce sont notamment ses enquêteurs qui ont été co-saisis dans le cadre de l’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen en 2019, sur les scandales sanitaires du Mediator ou de la Depakine, ou sur la contamination des laits infantiles du groupe Lactalis. Ses agents prêtent également main-forte aux personnels de l’Office national des forêts (ONF) ou de l’Office français de la biodiversité (OFB) sur le terrain, dans le cadre d’enquêtes sur le trafic d’espèces protégées, comme les civelles – type d’anguille revendue entre 3000 et 4000 euros le kilo en Asie -, le braconnage d’animaux rares – comme le chardonneret élégant, oiseau pouvant être revendu plusieurs centaines d’euros sur le marché noir -, ou les fameux incendies de forêt. En 2020, c’est aussi l’Oclaesp qui a été chargé de perquisitionner, entre autres, les domiciles d’Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn dans le cadre d’une information judiciaire portant sur la gestion de la crise du Covid, sur demande de la Cour de justice de la République. 
Face à l’explosion du nombre de ces affaires, le « Livre blanc de la sécurité intérieure » proposait déjà, en 2020, de « transformer l’Oclaesp en service à compétence nationale », soulignant que « la criminalité environnementale représente la troisième activité criminelle la plus lucrative » en France, après le trafic de drogue et la contrefaçon. Le document préconisait alors « d’augmenter dans les territoires » les capacités de l’Oclaesp. Le travail a déjà commencé. Depuis 2020, l’Office basé à Arcueil (Val-de-Marne) a vu se déployer neuf nouvelles antennes en métropole et en Outre-mer (à Marseille, Lyon, Nancy, Valenciennes, Rennes, Bordeaux, en Guyane, à la Réunion et à Tahiti), pour un total de 140 agents – contre une soixantaine précédemment. L’effectif de chaque détachement « varie entre six et dix personnes », indique également l’Office à L’Express, précisant travailler actuellement sur un portefeuille d’environ 250 enquêtes, « équitablement réparties entre la thématique environnement et celle de la santé publique ». 
Au sujet des 3000 postes de « gendarmes verts » annoncés par Gérald Darmanin, le ministère a par la suite précisé qu’ils ne passeront pas forcément par de nouvelles embauches, mais surtout par de la formation de personnels déjà en activité. « Aujourd’hui, 580 gendarmes ont déjà été formés et servent dans leurs unités », déclarait début septembre le général Sylvain Noyau, directeur de l’Oclaesp, dans une interview au journal Le Monde. Selon le quotidien, près de 160 personnes – gendarmes, mais aussi douaniers ou magistrats – seraient ainsi sensibilisées chaque année sur les sujets de l’atteinte à l’environnement et de la santé publique, via un enseignement de trois mois à distance et un stage de deux semaines « centré notamment sur des cas concrets et des rencontres avec des partenaires extérieurs ». Alors que des milliers d’autres gendarmes devraient bientôt bénéficier de ces formations, leurs modules auraient déjà été réfléchis par l’Oclaesp, et « porteront uniquement sur l’environnement », avec des enseignements « qui pourraient également être faits de manière décentralisée », ajoute Sylvain Noyau. « Nous irions en région et la formation ne serait pas tout à fait la même dans le Var ou en Bretagne, puisque les enjeux sont différents ». 
« Tout ça est en train de monter en puissance, et cela nous permettra de monter en compétence. Plus il y aura d’effectifs formés partout en France, plus on pourra être efficaces », commente Pierre Dubreuil, directeur général de l’Office français de la biodiversité. Car malgré près de 2000 agents formés spécifiquement sur le terrain, qui exercent chaque jour des missions de « police verte » en préparant des missions de surveillance, en dressant contrôles et PV et en alertant la population sur les risques de la pollution, l’activité « est extrêmement intense », indique-t-il. Et elle ne cesse d’augmenter. Pour la seule année 2021, 21 000 contrôles et plus de 12 000 missions de surveillance ont ainsi été effectués, donnant lieu à l’ouverture de près de 6000 enquêtes judiciaires. Et depuis le mois de mai 2022, pas moins de 8500 contrôles sécheresse ont été mis en place – soit cinq fois plus qu’en 2021. « Il y a des arrosages de jardin ou du remplissage de piscine en pleine restriction d’eau, mais aussi des grosses affaires de braconnage, de trafic d’espèces protégées… On parle de trafic de haut vol, parfois à l’international, avec des bandes armées très organisées », explique Pierre Dubreuil, qui admet « qu’avec 2000 agents, il est impossible de tout contrôler ». Dans les affaires de dépôts de déchets sauvages ou de trafic d’animaux, par exemple, la coopération avec les agents de l’Oclaesp et la gendarmerie est ainsi toujours bienvenue. « Ils ont une maîtrise de la procédure, une connaissance des réseaux de trafiquants, une certaine force de frappe. Et nous, on leur apporte la connaissance des enjeux environnementaux, la compréhension des espèces sauvages sur un trafic de lion par exemple. On est très complémentaires ». 
Même discours du côté des associations de défense de l’environnement, pour lesquelles l’aide de ces agents est parfois primordiale. « Ils ont des moyens beaucoup plus importants, et surtout la possibilité d’enquêter et de démanteler des réseaux internationaux », indique Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement. L’homme donne l’exemple d’une enquête sur de gros réseaux de trafics de déchets en Corse ou dans le Sud-Est, ou encore d’opérations de flagrant délit sur un trafic de civelles. « Quand vous avez face à vous une bande armée, avec des armes de poing, quand vous avez affaire à de la corruption potentiellement politique, c’est très compliqué. En tant qu’association, nous ne sommes pas outillés pour ça, l’uniforme de gendarmerie est bien plus dissuasif », illustre-t-il. Dans certains cas particuliers, cet « uniforme » aurait même permis de faire avancer l’association sur des dossiers bloqués depuis des mois. « Dans la Manche, les services locaux de l’Oclaesp ont récemment fait remonter toutes les situations de décharges sauvages non-autorisées, avec des dossiers que personne n’arrivait à régler. Pendant un mois ou deux, ils ont enquêté, ont sonné aux portes des habitants problématiques, et ont résolu le problème en lien avec les gendarmes, les associations et l’administration. Par rapport à une ONG ou un élu local qui se fait renvoyer à coups de pied, ça a tout changé », raconte Antoine Gatet. 
Mais le militant tient à nuancer. Sur les 1000 dossiers de contentieux traités chaque année par France Nature Environnement, seuls « un ou deux », et « les plus gros », seraient appuyés par les agents de l’Oclaesp. « Nous avons besoin d’aide pour tous les autres dossiers de tous les jours. Relever le non-respect des mesures de prescription ou de compensation, les incivilités, les pollutions de cours d’eau, les petits trafics… Faciliter le travail de l’OFB, et faire en sorte que plus de dossiers finissent devant les tribunaux. C’est précisément là-dessus que nous avons besoin de main d’oeuvre ». Avocate spécialiste des questions environnementales, Corinne Lepage confirme. « Le travail de la police de l’environnement est très qualitatif, et les agents font ce qu’ils peuvent… Mais au vu du nombre d’infractions, cela reste largement insuffisant », estime-t-elle. « Pourtant, dans ces milliers de contentieux, la question essentielle reste celle de la charge de la preuve, des indices. Il faut des personnes qui font des recherches, des analyses poussées, ont des compétences très techniques, afin d’établir le lien de causalité entre une pollution spécifique et l’activité liée à cette pollution », plaide l’ancienne ministre de l’Environnement, prenant pour exemple la question des algues vertes en Bretagne. « Si vous n’avez pas assez d’agents pour récolter des preuves, interroger tous les éleveurs du coin, les habitants, les victimes, que fait-on ? », interroge-t-elle, rappelant que la part des décisions de justice en matière d’environnement ne représente « qu’environ 1% du contentieux pénal général ». 
Comment, alors, éviter la trop fréquente impunité de ces délits environnementaux ? Pour certains magistrats interrogés par L’Express, il reste beaucoup à faire. Malgré une loi jugée « complète », qui répertorie de nombreux crimes et délits d’atteintes à l’environnement et promet des sanctions sévères, l’un d’eux déplore le « manque criant » d’agents sur le terrain, doublé d’un « réel manque matériel » qui entraînerait un « chiffre noir très important d’infractions commises dont nous n’entendrons jamais parler ». « Les magistrats attendent plus de procédures. Il est nécessaire de doubler le nombre de policiers de l’environnement sur le terrain : personne ne connaît leur uniforme et leurs pouvoirs. Aujourd’hui, il y a moins de quinze agents par département, c’est dérisoire. Ils sont contraints de faire des choix de priorité », regrette-t-il. Thibaut Spriet, secrétaire national du Syndicat de la Magistrature, fait également part de son désarroi sur le sujet. « Il existe un filtre qui ne permet pas aux procureurs d’enquêter sur toutes les affaires existantes : soit par manque d’effectifs d’enquêteurs, soit par volonté politique, notamment de certains préfets, de ne pas judiciariser certaines affaires ». 
Et lorsque les dossiers arrivent finalement sur le bureau des procureurs, Thibaut Spriet assure que ces derniers, déjà débordés, « ne peuvent pas poursuivre toutes les affaires ». « Dans la majorité des cas, la réponse pénale se traduira par ailleurs par des procédures d’alternatives aux poursuites ». Et ce malgré « le grand engagement de certains magistrats sur le sujet », et la création de juridictions spécialisées sur les atteintes à l’environnement dans chacune des 36 cours d’appel du territoire – vers lesquelles sont renvoyées depuis mars 2021 les affaires les plus complexes ou les plus graves. « Le problème, c’est que ces nouvelles juridictions sont une simple concentration de l’existant, sans moyen supplémentaire », déplore Thibaut Spriet. « Les magistrats désignés dans ces pôles sont motivés, mais cette nouvelle charge s’est ajoutée au reste : tout au plus, ils traitent les dossiers spécifiques ‘environnement’ une demi-journée par semaine. Or, pour être efficace, il faut du temps plein », souffle un magistrat référent environnement. 
Dans ce contexte, certains craignent une justice « à deux vitesses », avec des inégalités de territoire et de traitement des infractions. « Il faut se donner les moyens, avec de vraies possibilités d’enquêtes sur le terrain, des gendarmes réellement dédiés à ces sujets et non simples référents environnement pour un territoire », souhaite le vice-président du Syndicat de la Magistrature. « Et une grande réflexion sur les priorités données aux politiques pénales, et sur la manière dont les parquets décident de s’en saisir », martèle Thibaut Spriet. 
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