Accident mortel du TGV Est en 2015: La SNCF, deux filiales et trois salariés renvoyés en procès – Arabnews fr

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PARIS: Vitesse excessive, freinage tardif, manque de coordination et d’anticipation des risques: la SNCF, deux filiales et trois de leurs employés seront jugés devant le tribunal correctionnel de Paris après l’accident d’un TGV d’essai qui avait fait onze morts et 42 blessés en novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin).
Deux juges d’instruction du pôle « accidents collectifs » du tribunal judiciaire de Paris ont ordonné le 2 août un procès contre la SNCF, ses filiales Systra (commanditaire des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies) ainsi que contre un conducteur principal, un cadre et un pilote pour « blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité », selon des sources proches du dossier à l’AFP.
« Je prends acte de la décision des magistrats instructeurs dont je ne partage pas l’analyse en droit et en fait », a réagi auprès de l’AFP l’avocat de Systra, Me Philippe Goossens.
Lors du procès, « Systra exposera alors au tribunal les raisons de fait et de droit démontrant qu’elle n’a commis aucun délit », a précisé dans un communiqué la société.
La SNCF n’a souhaité faire aucun commentaire.
Le 14 novembre 2015, 53 personnes, des salariés du monde ferroviaire et des membres de leur famille dont quatre enfants, avaient pris place à bord de la rame pour l’ultime test du tronçon de la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) entre Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) et Vendenheim (Bas-Rhin).
Au niveau d’Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg, le train avait abordé une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus. Il avait déraillé 200 mètres plus loin, avant de percuter un pont et de basculer dans le canal de la Marne au Rhin.
Onze adultes étaient décédés et 42 personnes avaient été blessées, dont certaines grièvement, dans ce premier déraillement mortel de l’histoire du train à grande vitesse depuis sa mise en service en 1981.
« Il y a des responsabilités partout, des défauts dans toutes les parties, SNCF, Systra, chez les pilotes… », a considéré Nicolas Heury, fils d’une victime décédée, pour qui « ils ont tous des comptes à rendre ».
«Manque de professionnalisme»
« C’est une décision satisfaisante sur le fond et qui vient clore un dossier qui a été conduit de façon solide », a estimé Me Sophie Sarre, avocate de parties civiles.
Mais pour ses clients, « il est incompréhensible » que soient renvoyées pour blessures et homicides involontaires les personnes physiques et morales « quand on considère l’incompétence et le manque de professionnalisme qui ont présidé dans l’organisation de ces essais », a-t-elle ajouté. « Une telle incompétence confine à l’intention volontaire ».
Au cours de l’instruction, les experts ferroviaires ont conclu que le basculement puis le déraillement de la rame avaient été causés par « une vitesse excessive » et un freinage tardif.
Le manque de communication au sein de l’équipage a également été pointé par le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) qui avait remis à la justice deux rapports en février 2016 et en mai 2017.
Dans leur ordonnance de 231 pages, consultée par l’AFP, les juges d’instruction listent les manquements reprochés aux sociétés: « préparation insuffisante » des essais de la rame en survitesse, manque d’anticipation des risques de déraillement, « insuffisance de communication et de coordination » entre les équipes, « lacunes dans la formation du personnel » chargé des essais.
Par ailleurs, le choix du chef d’essais de Systra de pousser la rame à une vitesse maximale de 330 km/h était « dangereux, non nécessaire et contraire aux préconisations » et constitue « une faute d’imprudence », selon les magistrats.
Les trois employés avaient été mis en examen en octobre 2016, puis la SNCF et Systra en décembre 2017 et SNCF Réseau en 2019.
En outre, aucune charge n’est retenue contre trois personnes ayant participé à l’organisation et la réalisation des essais de ce TGV et placées sous le statut plus favorable de témoin assisté.
« C’est une ordonnance sans surprise, un peu décevante. Les juges auraient pu laisser au tribunal le soin de juger les personnes physiques qui n’étaient pas dans le train et qui ont planifié les essais », a souligné Me Gérard Chemla, avocat de plusieurs familles de victimes.
Me Chemla espère un procès « rapidement » qui détaillera « l’ensemble des fautes » qui ont été commises.
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POINTE-À-PITRE: Le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco, arrivé mercredi en Guadeloupe, a exprimé à sa sortie de l’avion le « soutien » du gouvernement à la région, face aux problèmes « d’eau, de routes, de relogement » qui se posent, quatre jours après le passage de la tempête Fiona.
À Pointe-à-Pitre, M. Carenco a assuré devant la presse être venu « en signe du soutien du gouvernement » et pour exprimer « publiquement l’affection de la Nation au moment où la Guadeloupe souffre ».
La tempête tropicale Fiona, devenue depuis un ouragan de catégorie 3 sur l’échelle de Saffir-Simpson, a éprouvé la Guadeloupe pendant le weekend, avec des vents violents, des pluies diluviennes et des inondations qui ont fait un mort.
Mercredi, près de 60 000 clients (particuliers ou entreprises) y étaient toujours privés d’eau en raison des dégâts importants sur des installations du réseau. Tel le Centre Hospitalier de Basse-Terre, qui a fait savoir que cela compromettait son bon fonctionnement et la continuité des soins.
« De très gros travaux sont à prévoir » pour la remise en service du réseau d’eau, a indiqué le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG), évoquant au minimum « plusieurs semaines » avant un retour à la normale.
Un avion et 40 renforts apportant « une machine capable de potabiliser l’eau des rivières » doivent arriver mercredi soir en Guadeloupe afin de pallier les manques dans les zones les plus touchées, a annoncé M. Carenco.
Le ministre a également promis que l’arrêté de catastrophe naturelle serait publié « avant samedi ».
Le dispositif Orsec (Organisation de la réponse de sécurité civile) Eau potable a été mis en œuvre « dès la fin de l’événement et reste mobilisé », a par ailleurs assuré le ministre dans un courrier adressé mercredi au député de Guadeloupe Olivier Serra, qui avait réclamé le déclenchement de ce dispositif.
En Guadeloupe, de nombreux militants demandent de longue date l’instauration de ce plan de manière durable, du fait de la situation critique des réseaux d’eaux sur l’île, vétustes et qui n’assurent pas la distribution en eau potable pour tous.
«Plus rien»
La visite ministérielle s’est poursuivie dans la commune de Goyave. Partout la boue est encore là. Sur les murs, parfois sur un mètre de haut dans les maisons, dépouillées. Les débris ont été sortis dans la rue, où des pelleteuses déblaient la boue et les détritus.
Dans certains endroits, le débordement des égouts, mêlé à la boue, répand une odeur pestilentielle. Partout les habitants s’hébergent, s’entraident, en attendant des solutions plus durables, dont personne ne sait quand elles arriveront.
La commune n’a pas fini de recenser les dégâts. Le maire Ferdy Louisy évoque 200 logements et plus de 1 000 personnes sinistrés pour la zone de logements sociaux de l’Aiguille.
« Je dormais, je me suis réveillée dans le noir quand le compteur a disjoncté et je me suis aperçue que j’avais de l’eau à la taille » raconte au ministre Julie Di Omede, 52 ans.
« Je n’ai pas les moyens de racheter tout ce que j’ai perdu : mon frigo, mon matelas, la nourriture, mes vêtements. Je n’ai même plus mes papiers », poursuit-t-elle.
Plus loin, Lydie Loudac, 64 ans, raconte avoir manqué de se faire emporter par les flots déchaînés. Un homme, le pantalon encore boueux, s’inquiète lui pour les enfants, très nombreux dans la cité.
« Ils n’ont plus rien, plus de livres d’école, plus de fournitures scolaires, et puis, ils n’ont plus d’école », affirme Yohan Fetama, 38 ans.
Les élus tentent de rassurer : « On a recensé avec le rectorat les besoins, on collecte des dons, ça s’organise ».
Le réseau routier de l’archipel a souffert du passage de la tempête. « Une quinzaine de ponts sont fragilisés », a indiqué le préfet, Alexandre Rochatte, lors du même point presse.
Mercredi, à Capesterre-Belle-Eau (sud-est de l’île de Basse-Terre), commune touristique ayant été très affectée par les crues des rivières, le maire a pris des arrêtés pour interdire le passage par certains ponts « compte tenu du risque d’effondrement ».
Le président du département, Guy Losbar, a appelé dans un communiqué mercredi à un « grand plan de reconstruction » de la Guadeloupe, chiffré à « plus d’un milliard d’euros ».
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BASTIA: Une manifestation, organisée six mois après la mort en prison du militant nationaliste corse Yvan Colonna, a réuni mercredi quelque 150 personnes à Bastia et a été émaillée de heurts entre la police et quelques dizaines de manifestants, selon un correspondant de l’AFP.
Ce petit rassemblement, à l’initiative du mouvement des jeunes du parti indépendantiste Corsica Libera, avait pour objectif de réclamer la reconnaissance du peuple corse, la libération des prisonniers politiques et de demander « justice pour Yvan Colonna ».
Après un début de manifestation dans le calme, la tension est montée entre une trentaine de manifestants et les CRS, avec tirs de cocktails Molotov vers la police qui a riposté avec des tirs de gaz lacrymogène.
Un drapeau français a été brûlé et une banderole  « statu francese assassinu » (« État français assassin » en corse, NDLR) a aussi été déployée sur les grilles de la préfecture.
Le calme est revenu vers 20H00 sans aucune interpellation à ce stade, a indiqué le parquet de Bastia.
Quelques heures plus tôt, les policiers avaient intercepté cinq à six sacs contenant des tenues de peintre et des marteaux, transportés par un groupe de jeunes qui a pris la fuite, a-t-on précisé de même source.
La mort d’Yvan Colonna avait provoqué l’hiver dernier plusieurs semaines de protestations souvent violentes en Corse.
De nombreux Corses estiment que le militant ne se serait pas fait agresser mortellement dans sa prison d’Arles, où il purgeait une peine de prison à perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac, s’il avait été transféré dans une prison insulaire, comme il le demandait.
Depuis, le gouvernement a entamé avec les élus corses des discussions sur l’avenir de la collectivité de Corse.
Cet été, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait fait valoir qu’il n’y aurait « aucun tabou » notamment sur une évolution vers l’autonomie, tout en fixant deux lignes rouges: une Corse qui reste « dans la République » et ne pas créer « deux types de citoyens » sur l’île.
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui fut jadis l’un des avocats d’Yvan Colonna, est attendu à Ajaccio jeudi puis Bastia vendredi pour sa première visite en Corse en tant que ministre.
Pour Core in Fronte, ce déplacement représente « une énième provocation, d’une politique gouvernementale, qui n’a pour la Corse que condescendance et déconsidération », a écrit le parti indépendantiste dans une lettre ouverte.
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VERSAILLES: Après cinq jours de détention provisoire, elle ressort de prison: la footballeuse Aminata Diallo, mise en examen pour « violences aggravées » et « association de malfaiteurs » dans l’enquête sur l’agression de son ex-coéquipière au Paris SG Kheira Hamraoui, a été remise en liberté et placée mercredi sous contrôle judiciaire.
Une décision cependant aussitôt contestée par le parquet de Versailles, qui a fait appel. « Le dossier sera évoqué par la chambre de l’instruction dans les deux mois », a-t-il précisé.
L’internationale (7 sélections en équipe de France), sans club depuis que le contrat qui la liait au PSG est arrivé à échéance, en juin 2022, a dû verser une caution de 30 000 euros. Son contrôle judiciaire prévoit qu’elle doit vivre chez son père à Grenoble, sa ville de naissance, avec un pointage hebdomadaire et une interdiction de contacts avec les joueuses et le club du PSG.
Considérée comme la commanditaire de cette agression commise en novembre 2021 à Chatou (Yvelines), la joueuse a participé mercredi au débat devant le juge des libertés et de la détention (JLD), à Versailles. Elle est arrivée à l’audience menottée et habillée d’un jogging noir, d’une doudoune et de baskets noires, le visage fermé et l’oeil hagard.
Les débats se sont déroulés à huis clos à la demande du parquet et de la défense car « les fuites colossales de l’enquête desservent Mme Diallo », a estimé un de ses avocats, Me Romain Ruiz, pendant l’audience.
« Il n’y a aujourd’hui dans le dossier rien qui nous permette de relier Aminata Diallo aux agresseurs et à l’agression qu’a subie Kheira Hamraoui », a déclaré dans la soirée un autre de ses avocats, Me Mourad Battikh, sur le plateau de l’émission TPMP, sur C8. « Il n’y a aucun élément matériel », a-t-il ajouté, dénonçant un « acharnement médiatique » contre sa cliente.
Dans cette affaire, quatre hommes nés entre 1999 et 2003 ont également été mis en examen pour les mêmes chefs d' »association de malfaiteurs » et « violences aggravées ». Deux ont été incarcérés et deux placés sous contrôle judiciaire.
Lors de leur garde à vue, interrogés par les enquêteurs de la Brigade de répression du banditisme (BRB) de la police judiciaire, ils ont mis en cause Aminata Diallo, présentant l’ex-joueuse du PSG comme « la commanditaire des violences, pour lui permettre d’occuper le poste de la victime lors de compétitions à venir », selon le parquet.
Mais le déroulé exact des faits n’est pas encore clairement établi par les enquêteurs.
Parmi les quatre hommes poursuivis, un a reconnu avoir donné des coups, les trois autres ont indiqué avoir été présents sur les lieux de l’agression.
Une «haine»
Le 4 novembre 2021, à Chatou, Kheira Hamraoui a été agressée à coups de barres de fer et frappée aux jambes par deux hommes, devant Aminata Diallo, alors que les deux joueuses rentraient ensemble en voiture d’un dîner d’équipe. Diallo avait été placée une première fois en garde à vue avant d’être relâchée sans poursuite.
La joueuse, au coeur de cette affaire, nourrissait une « haine » contre Hamraoui sur fond de rivalité sportive, selon le rapport d’enquête cité par Le Parisien et confirmé à l’AFP par une autre source proche du dossier.
Placée sur écoute par les enquêteurs, elle serait également en lien étroit avec César M., agent de joueuses, avec qui elle aurait exercé des pressions au cours de l’enquête, selon ce rapport.
La relation de Kheira Hamraoui avec plusieurs de ses coéquipières, notamment Marie-Antoinette Katoto et Kadidiatou Diani, s’était fortement dégradée après l’agression, ces dernières lui reprochant la première garde à vue d’Aminata Diallo.
L’instruction a été élargie au chef « d’escroquerie en bande organisée », mais dans ce volet, aucune mise en examen n’a pour l’instant eu lieu.
L’agression avait valu à Kheira Hamraoui plusieurs points du suture aux jambes et aux mains et a fortement perturbé sa saison 2021-2022 au cours de laquelle la milieu de terrain, sous contrat avec le PSG jusqu’en 2023, a été écartée du groupe. Elle a été réintégrée mardi dans l’équipe du PSG et était présente mercredi soir dans les tribunes du stade Jean-Bouin, à Paris, où les féminines du PSG ont battu les Suédoises de Häcken en barrage aller de la Ligue des champions.
« Aujourd’hui, je fais confiance à la justice pour qu’éclate la vérité et que mon honneur soit lavé. Je suis impatiente que mon nom soit à nouveau seulement associé aux pages sportives et quitte les rubriques judiciaires », a-t-elle écrit dans un communiqué, publié samedi sur les réseaux sociaux.
Le message est accompagné de photos montrant les blessures aux mains et aux jambes résultant de son agression, une attaque lors de laquelle, dit-elle, elle a « cru mourir » et qui la « hante nuits et jours ».

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